# Zone UG du plan local d'urbanisme de Beausoleil (06012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06012_PLU_20260513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisation x x x Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU Sont interdites : Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites. Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité.  Les constructions autorisées à l’article UG1 à condition de s’implanter à l’intérieur de la zone d’implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage.  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve : - du respect de la règlementation applicable, notamment en termes de pollutions, nuisances et dangers éventuels.  Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.  Les aménagements légers permettant l’entretien et la valorisation des terrains. ### Article UG 3 - Mixite fonctionnelle et sociale  Périmètre de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme : Dans les secteurs repérés au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales. SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UG 4 - Volumetrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage. Hors de cette zone d’implantation, les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à 2,50 mètres de l’alignement existant ou futur. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter dans la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage. Hors de cette zone d’implantation, les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 2,50 mètres.  Emprise au sol des constructions Les constructions admises dans la zone doivent être réalisées dans la zone d’implantation définie sur le plan de zonage.  Hauteur des constructions 1. Dispositions générales Elles figurent à l’article 14 des dispositions générales 2. Dispositions particulières La hauteur absolue des constructions existant en partie supérieure de la zone et dédiée à la résidence sociale, ne pourra excéder 12,60 mètres. Dans la zone d'implantation des constructions figurant sur le plan de zonage, la hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 30 mètres. ### Article UG 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction. Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique, etc.) et l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architectural. Les enduits, et les matériaux apparents doivent être d’une manière générale de couleur claire. Cependant, la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l’accord des services compétents. Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville. Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d’une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elles. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l’indigence d’aspect. Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits dans la ville. Dans le cas de toitures traditionnelles, la pente ne peut excéder 30%. Les toitures terrasses sont admises. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME L’implantation des pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposées de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics. Les édicules techniques (ascenseurs, cages d’escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres locaux techniques) doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. A défaut, ils ne peuvent être admis que s’ils bénéficient d’un traitement de qualité destiné à en limiter l’impact visuel. Le regroupement et l’intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps…) doivent être recherchés de façon à en limiter l’impact visuel. Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s’intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l’étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé. Les clôtures seront en barreaudage ou bien constituées de haies végétales. Les cannisses et plastiques sont interdits. La disposition et l’intensité des appareils d’éclairage des unités foncières et des voies privées ne doivent pas être susceptibles de constituer un gène visuel depuis les espaces publics ou privés voisins. Les panneaux solaires sont à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions. ### Article UG 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction. Dispositions générales : - Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises dans chaque zone devront être implantées de manière à préserver les arbres existants. - Les espaces laissés libres de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m2 de terrain. - Des plantations d’essences locales doivent être privilégiées ; CF. annexe 13 espèces allergènes. - Les aires de stationnement non couvertes, à l'exception de celles réalisées sur dalle, doivent être plantées à raison de un arbre de haute tige pour quatre emplacements de stationnement. - Hors la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage, un minimum de 20% de la superficie de l’unité foncière sera maintenu en pleine terre. - Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol. ### Article UG 7 - Stationnement Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement. Destinations Habitation et hébergement Normes de stationnement de véhicules motorisés Pour la résidences sociale :  Minimum, 1 place de stationnement pour trois logements. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Destinations Normes de stationnement de véhicules motorisés Pour les logements réalisés dans la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage :  1 place par 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Equipements d’intérêt collectif et services publics Pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat lors de la construction :  Minimum, 1 place de stationnement par logement. Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Destinations Normes de stationnement de véhicules deux roues Habitation Equipements d’intérêt collectif et services publics  1 place par logement.  1 place pour 10 personnes accueillies pour les équipements de sports et loisirs  1 place pour 5 personnes accueilles pour les équipements scolaires  Les parkings publics ou privés devront accueillir des emplacements deux roues conformément à la législation. Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation. Pour tous les véhicules hybrides et électriques : Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UG 8 - Desserte par les voies publiques ou privees  Dispositions communes Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. ### Article UG 9 - Desserte par les reseaux Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06012_PLU_20260513. Page : https://edifiable.fr/plu/beausoleil-06012/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/beausoleil-06012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06012/zone/ug