# Zone UM du plan local d'urbanisme de Beausoleil (06012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06012_PLU_20260513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMa, UMb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Autorisation x x x x x x x x X Interdiction x x x x x x x x x x x x REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 77 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Destinations Sous-destinations Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisation Interdiction x x ### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU Sont interdites : Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve : - du respect de la règlementation applicable, notamment en termes de pollutions, nuisances et dangers éventuels. Sont autorisés : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. Secteur UMa : L’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes dans la limite de 20 m² de surface de plancher. Secteur UMb : Les démolitions sont soumises au permis de démolir. Les constructions devront s’implanter dans l’emprise des polygones figurant sur le plan de zonage et respecter la hauteur maximale définie. Sont autorisés : - Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions à usage de commerces, d’artisanat, - Les constructions à usage de bureaux et de services, - Les hébergements hôteliers ou d’hébergement touristique, - Les aires de jeux et de sports y compris les piscines, - Les équipements collectifs d’intérêt public. Les constructions à usage de stationnement en sous terrain sont autorisées sur la totalité de l’emprise du secteur UMb sans obligation de s’implanter dans les polygones figurants sur le plan de zonage. Hors de l’emprise des polygones, la dalle supérieure des constructions à usage de stationnement en sous terrain devra être aménagée en espaces public d’agrément (place, jardin, terrasses de cafés/restaurants,…). Devront se conformer au plan de zonage : - Les accès parking en sous terrain, - Les cheminements piétons et/ou escaliers, escalators, - Les accès pompiers. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 78 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Dans tous les secteurs : Sont autorisés:  Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. ### Article UM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ) Diversité fonctionnelle : Les constructions à usage de commerce et de services devront représenter environ 50% de la surface de plancher des rez-de-chaussée des bâtiments ouvrant sur la place publique centrale, sur le boulevard Princesse Charlotte, l’avenue Camille Blanc et le square Kraemer. (cf. plan de zonage)  Périmètre de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme : Dans les secteurs repérés au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales. SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les implantations des bâtiments par rapport aux voies doivent, s'inscrire dans les polygones d'emprise définis au plan de masse. - Pour les façades donnant sur une limite séparative non soumise à l'alignement, une tolérance par rapport aux cotes d’implantation d’environ 1 mètre pourra être admise pour des raisons de parti ou d’ordonnancement architectural. - Les locaux en rez-de-chaussée ouvrant sur la place publique pourront être traités en retrait du nu de la façade afin de ménager un espace « de type piéton sous arcades ».  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les implantations des bâtiments par rapport aux limites séparatives doivent s'inscrire dans les polygones d'emprise définis au plan de masse. - Pour les façades donnant sur une limite séparative non soumise à l'alignement, une tolérance par rapport aux cotes d'implantation d'environ 1 mètre pourra être admise pour des raisons de parti ou d'ordonnancement architectural. - Les trémies d'accès aux parkings pourront être réalisées en dehors des périmètres d'emprise figurant au document graphique du plan masse, mais en contiguïté avec ceux-ci.  Emprise au sol des constructions Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise prévus au plan masse. La tolérance admise pour l’implantation des bâtiments par rapport aux voies/emprises publiques et limites séparatives est applicable à l’emprise au sol.  Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit devra respecter les côtes NGF figurant sur le plan de zonage. Le nombre de niveaux des constructions à usage de stationnement n’est pas règlementé. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 79 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction. Conditions générales : Tout projet, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, doit garantir une parfaite insertion à l'espace environnant dans lequel il s'inscrit, notamment par une harmonie avec le caractère, la volumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui constituent cet espace environnant. Matériaux : Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique...), et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement. Couleurs : Les enduits, et les matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur claire. La polychromie peut être autorisée, sous réserve de respecter les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l’urbanisme. Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville. Façades et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles transparents ou laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et être en harmonie avec elles. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect. Toitures : Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits de la ville. Toitures traditionnelles : la pente ne peut excéder 30 %, les chiens assis sont interdits. Toitures terrasses : les terrasses accessibles, affectées à un autre usage que celui de simples toitures, sont admises. Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics. Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être traités de façon à s'intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé. Murs de soutènement : Ils doivent être traités avec le même soin et être en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant. Les panneaux solaires : Ils sont autorisés sur l'ensemble de la zone UM à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 80 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Antennes et coupoles : Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public. ### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Secteur UMa : La place publique centrale portée sur le document graphique devra être traitée en espace accessible, comportant des cheminements piétonniers, et être, pour partie, végétalisée avec des arbres de haute tige. Secteur UMb : Non règlement. Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol. ### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement. Pour les véhicules motorisés hors deux roues : Destinations Normes de stationnement Habitation  1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement, Commerce , y compris ceux intégrés à un centre commercial ou à une galerie marchande : 1 place pour 25 m² de surface d'exposition et de vente, Commerce et activités de service Services et bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher Artisanat : 1 place pour 2 postes de travail, avec un minimum de 1 place pour 100 m² de surface de plancher, Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement pour 2 chambres Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillie Equipements d’intérêt collectif et services publics Bureau : - 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher Autres activités des secteurs La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, secondaire et est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. tertiaire Pour les véhicules deux roues : REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 81 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Destinations Normes de stationnement Habitation Commerce, artisanat et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire  1 place par logement.  1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.  1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.  1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée pour du bureau.. Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation. Pour tous les véhicules hybrides et électriques : Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les accès et la voirie doivent se conformer aux dispositions du plan de masse.  Dispositions communes Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. ### Article UM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 82 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06012_PLU_20260513. Page : https://edifiable.fr/plu/beausoleil-06012/um La commune : https://edifiable.fr/plu/beausoleil-06012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06012/zone/um