# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Beauvais (60057) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067999_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nhaps, Nj, Nl, Nlstecal, Ns, Ntstecal. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 6. AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

6.1 Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception de celles ✔ ✔ accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les panneaux photovoltaïques en toiture, etc.)

✔ Sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, s’il en existe une,
✔ Et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
6.2 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-9 du Code de ✔

✔

l’urbanisme

sous réserve : ✔ qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement), ✔ ou qu'ils soient rendus nécessaires par la mise en œuvre du PPRI., ✔ ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ✔ ou qu’ils soient nécessaires à la recherche ou à la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. 6.3 Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de ✔ ✔ la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires

✔ sous réserve qu’ils soient conçus pour être réversibles et qu’ils n’occasionnent

pas d’altération durable de la nature et des fonctions des sols.

6.4 Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures

✔

✘

✔ sous réserve d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

6.5 Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques

✔

✔

liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

En plus, sont autorisés sous conditions dans les secteurs à protéger en raison de la richesse du sol et du sous-sol
Rappel des dispositions générales : Dans les espaces repérés sur le document graphique comme secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, toutes les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées. Ainsi, les bureaux, sièges sociaux, annexes, stationnements, etc. sont autorisés à condition d’être liés à l’activité de valorisation des richesses du sol ou du sous-sol. Sont également autorisés les affouillements et exhaussements en lien avec la mise en valeur des ressources naturelles.

Les dispositions inscrites dans le tableau au 1.1 s’appliquent sauf exceptions. Ainsi, les règles ci-dessous remplacent les dispositions listées dans le tableau au 1.1 :

3. COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

3.1 Artisanat et commerce de détail

✔

✔ A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-

sol.

3.3 Commerce de gros

✔

✔ A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-

sol.

5. AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 Industrie

✔

✔ A condition d’être liée à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-

sol.

5.2 Entrepôt

✔

✔ A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du soussol.
5.3 Bureau

✔

✔ A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du soussol.

1.2 | Les caractéristiques urbaines et architecturale des constructions
1.2.1 | Implantation et gabarit des constructions
La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (regroupant sept sous-destinations) n’est pas concernée par la présente disposition.
Règle générale :
a) Pour les constructions relevant de la sous-destination « Exploitation forestière » :
Les constructions doivent s’implanter :
- avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies, - avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives sauf en limite avec une

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Surface de pleine terre)

Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration de l’eau. Un espace non construit peut être qualifié de pleine terre si sur une profondeur de 2 mètres minimum à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseau (électricité, eau potable, eaux usées, pluviales, téléphonie) ne portant pas préjudice à l’équilibre pédologique du sol et qu’il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement, quel que soit leur revêtement, ainsi que leurs accès sont exclus des espaces de pleine terre.
Unité foncière Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation La voie publique ou privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.
La voie publique ou privée ouverte au public permet la desserte d’au moins deux propriétés.
Voies en impasse Une voie en impasse ne comporte qu’un seul et unique point d’entrée/sortie ouvert à la circulation des véhicules.
Zone de rencontre

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067999_PLUi_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauvais-60057/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauvais-60057.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60057/zone/n