# PLU de Beauvais-sur-Matha (PLUi, Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Beauvais-sur-Matha, code INSEE 17037, 17490, 638 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072023_PLUi_20241010 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/beauvais-sur-matha-17037/reglement.pdf

## Permis de construire à Beauvais-sur-Matha

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Beauvais-sur-Matha
- Adresse : 9 rue des Bancs, 17490 Beauvais-sur-Matha
- Téléphone : 05 46 26 10 59
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 16 h ; Le mardi, de 9 h à 11 h ; Le jeudi, de 9 h à 11 h ; Le vendredi, de 16 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072023_PLUi_20241010.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauvais-sur-matha-17037
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/beauvais-sur-matha-17037/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17037