# Zone A du plan local d'urbanisme de Beauvallon (26042) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26042_PLU_20230830 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/08/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités
Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - les affouillement ou exhaussements des sols ; - les dépôts de matériaux ; - les carrières. Sont également interdits les déblais non strictement nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles autorisées sous conditions à l'article A2.
Concernant les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme : La démolition ou le défrichement de ces éléments (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement) est interdit.
Concernant les secteurs concernés par un risque naturel identifié au règlement graphique : se reporter aux dispositions de l’article XIV des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités
Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisés :
- Les constructions à usage d'habitation (logement de l’exploitant et des actifs agricoles ayant une
utilité directe sur l’exploitation) liées à l’exploitation agricole en activité et nécessitant une présence permanente sur le lieu de travail (type « logement de fonction »), limitée à une seule construction par exploitation et dans la limite de 250 m² de surface de plancher.
A

- Les constructions et installations classées, classées ou non, nécessaires à l'exploitation agricole. Les
constructions doivent s'implanter à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, et ce, sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés ;

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la
commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, non destinées à l'accueil
de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les affouillements et les exhaussements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux
occupations et utilisations autorisées (une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire suivant l’importance des aménagements ou des travaux prévus). Sont notamment autorisés les affouillements et exhaussements nécessaires aux exploitations agricoles.

Sont également autorisés :
- Les extensions et les annexes d’habitation existante dans les conditions définies aux articles 4 ; - Les piscines et bassins à condition d’être sur le tènement de l’habitation - les changements de destination à vocation d’habitation sous réserve que le bâtiment soit identifié
par le règlement graphique.
- Les travaux d'excavation du sol peuvent être permis dans le cadre de la réalisation de mares
écologiques.

Dans tous les cas, les constructions ne devront pas avoir de conséquences dommageables pour l’environnement, la destruction d’espaces boisés et/ou agricoles de valeur économique et écologique.
Concernant les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : seuls sont autorisés : - les travaux nécessaires à l’entretien des bâtiments existants.
Concernant les secteurs concernés par un risque naturel identifié au règlement graphique : se reporter aux dispositions de l’article XIV des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

### Article A 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé.

A

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantations des constructions
 4.1. Volumétrie des constructions
L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.
Les exhaussements ou affouillements seront limités à l'assise nécessaire à la construction. Un talus de terre n’excédant pas 0,70 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs à faible pente est autorisé. Lorsque la pente du terrain sur l'emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra est conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes). Des talus ayant une pente semblable à plus ou moins 20 % à celle du terrain naturel permettront l'insertion du projet dans le site. Les murs de soutènement rendus nécessaires feront, dans la mesure du possible, l’objet d’un traitement spécifique végétalisé. Les enrochements cyclopéens sont interdits. La finition de type pierre appareillée ainsi que les gabions sont autorisés.
 4.2. Implantations des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques
Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.
• Règle générale : Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, sauf dispositions contraires contenues dans le document graphique. Hors agglomération, les constructions doivent s'implanter en respectant les reculs suivants vis à vis de l'axe des routes départementales : - RD n°211 et n°269 : 15 mètres pour les habitations et 10 mètres pour les autres constructions ; - RD n°111 : 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions.

• Exceptions :
L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où s'ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc….
Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général et notamment pour les constructions et ouvrages de faible importance réalisés dans le but d'intérêt général (postes de transformation EDF, abribus, etc...).
A

 4.3. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
• Règle générale :
Les constructions nouvelles devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres vis-à-vis des limites séparatives. Cette règle n'est applicable aux constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles que lorsque la limite séparative jouxte une zone urbaine ou à urbaniser.
• Exceptions : Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général et notamment pour les constructions et ouvrages de faible importance réalisés dans le but d'intérêt général (postes de transformation EDF, abribus, etc...).

 4.4. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement.
Dans le cas de voisinage avec une construction agricole, la distance à respecter sera au moins égale à la hauteur du volume le plus important.
Règle spécifique aux annexes et piscines liées aux habitations existantes : ces dernières devront obligatoirement s’implanter dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent.
A

 4.5. Emprise au sol des constructions
Article non réglementé pour les constructions à usage agricole et les équipements d’intérêt collectif autorisées à l’article A2.
Règle spécifique aux extensions et annexes des habitations existantes :
- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU est
autorisée dans la limite de 33 % de la surface totale initiale et à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).
- Les annexes – non accolées – aux habitations existantes sont autorisées, sous réserve de respecter
l’article 4.4. et dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).
- La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². -
 4.6. Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• Règle générale La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 10 mètres maximum. La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées à l’article A2 est limitée à 7 mètres. La hauteur des annexes, mesurée à l’égout de toiture, est limitée à 2,50 mètres maximum

• Exceptions
- En cas d’extensions du bâtiment existant présentant une hauteur différente de la règle principale, le bâtiment pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant.
- Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

 5.1. Aspect extérieur des constructions  Recommandations générales concernant l’aspect extérieur des constructions
La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux doit respecter la typologie de la région, excluant les piliers ronds, les chapiteaux, les linteaux cintrés et les frontons. Afin de s'intégrer au site, elle doit être conçue de façon simple. L'implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l'assise nécessaire à la construction et ne pas mettre
A

en œuvre un talus de terre excédant 0,70 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs à faible pente.
Toutefois, lorsque la pente du terrain sur l'emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra est conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes). Des talus ayant une pente semblable à plus ou moins 20 % à celle du terrain naturel permettront l'insertion du projet dans le site.

 Gabarit et forme des volumes
Les bâtiments devront être composés de volumes simples rectangulaires ou carrés pouvant être accolés.
Les constructions nouvelles isolées seront de volumétrie simple.
Pour les constructions à usage agricole uniquement : Afin de s'intégrer au site, les constructions doivent être conçues de façon simple et respecter la topographie de la parcelle.
 Façades
L'emploi à nu, à l'extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment,...ou aspect similaire) est interdit.
La teinte des façades et des éléments de superstructure, tel le bardage, doit s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants, campagne environnante) et s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité.
Pour les constructions à usage agricole uniquement :
Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles de matériaux doivent présenter un aspect fini, ce qui n‘exclut pas l‘utilisation de matériaux brut sous réserve d‘une mise en œuvre soignée.
L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou enduit (briques, plant de ciment...) est interdit à l'extérieur sauf incompatibilité technique mais qui nécessitera une intégration paysagère (plantations aux abords).
Présentant un impact important dans le paysage de par leurs volumes, la sobriété et la qualité de la finition des bâtiments agricoles doivent être recherchées.
Les matériaux mats sont à privilégier afin d’absorber les rayons du soleil.
Les couleurs neutres et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade, en évitant les contrastes entre elles.
Les teintes foncées sont fortement préconisées pour les bâtiments agricoles, excepté lors de l’extension ou le prolongement d’un bâtiment existant. Dans ce cas, la couleur devra être en harmonie avec celle du bâti existant.
 Toitures
En règle générale, la pente des toits sera comprise entre 25 et 40 %.
Les toitures à un seul pan sur un bâtiment isolé sont interdites, sauf pour les annexes implantées sur limite séparative.
Les toitures terrasse seront autorisées si elles sont végétalisées, accessibles, supports de panneaux solaires ou encore servant de stockage d'eau de pluie, toits de réservoirs. Dans ce cas, le couronnement des bâtiments sera particulièrement travaillé (acrotère, garde-corps…). Une planéité de la toiture ou une pente suffisante permettant l’évacuation totale des eaux pluie, ou une installation de pissettes en un point bas au ras du sol est exigée.
A

 Annexes, abris de jardins
Lorsqu'ils sont isolés du bâtiment d'habitation, ils devront être traités en harmonie avec la construction principale.
Quand ils seront accolés à la construction principale, ils seront réalisés dans des matériaux de même nature et de même teinte que le bâtiment principal.

Dispositions concernant les constructions traditionnelles existantes :
Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme du bâtiment et le type de toiture.
Les constructions ayant une architecture caractéristique de la région et les éléments traditionnels doivent être sauvegardées.

 5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions Non réglementée.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

 6.1. Clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration préalable quant à leur aspect et leur implantation.

a) Concernant les habitations existantes :

 Concernant les clôtures sur voies :
Les clôtures pourront être constituées :
- Soit par un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 mètre. Dans ce cas, elles doivent être obligatoirement enduites sauf si elles sont réalisées en pierre.
- Soit par un mur bahut surmonté d'un dispositif simple à claire-voie; de grilles ou d’un grillage. la partie minérale ne devra pas excéder 0,80 mètre (mur bahut). Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 mètre.
Exceptions :
- En prolongement du bâti ancien, la hauteur du mur plein pourra être différente de la règle ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur sera la même que celle du mur existant à prolonger et ce exclusivement sur le même côté déjà existant.
 Concernant les clôtures sur limites séparatives :
Elles seront constituées par un mur bahut surmonté d'un dispositif simple à claire-voie; de grilles ou d’un grillage. La partie minérale ne devra pas excéder 0,80 mètre (mur bahut) sauf en limite avec
une zone A ou N où la hauteur ne dépassera pas le niveau du terrain (fondation). Dans tous les cas, A
la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 mètre.
Les clôtures végétales, seules ou en doublement éventuel des clôtures précédemment décrites (sur voies ou sur limites séparatives), seront constituées de haies vives ou de massifs arbustifs réalisés avec plusieurs espèces buissonnantes disposées irrégulièrement, dont une majorité à feuilles caduques. Les essences devront être choisies parmi la liste annexée au présent règlement.
Dispositions particulières
La hauteur des clôtures situées le long des carrefours et/ou des voies publiques pourra être réduite pour des raisons de sécurité et de visibilité.

b) Concernant les clôtures agricoles
Elles ne doivent pas faire obstacle au passage de la petite faune.
Pour renforcer leur intérêt pour la biodiversité, sont conseillées les clôtures naturelles: haies champêtres composées d’essences locales.
Sont également autorisées les clôtures herbagères à 3 à 5 rangées de fils, à condition de : - Prévoir des ouvertures de diamètre suffisant au pied de la clôture pour permettre à la petite faune de circuler, - De ne pas construire de soubassement en béton.
 6.2. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres
Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d'au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement). Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant ne sont autorisées que sur quelques mètres. Les abords des aires de stockage doivent être végétalisés. Concernant les éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme:
La suppression ou l’abattage d’un élément identifié au titre de l’article L151-du Code de l’urbanisme: - est soumis à déclaration préalable ; - peut être refusé pour des motifs d’ordre historique, paysager ou écologique.
Dans le cas où des contraintes techniques nécessiteraient la destruction d’une partie de ce patrimoine végétal, celui-ci devra être remplacé par la plantation, à proximité, de végétaux au moins équivalente en qualité et en quantité.

 6.3. Aspect quantitatif du traitement des espaces libres Non réglementé.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Concernant les bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination dans le règlement graphique :
Destination / sousdestinations
Logement
Hébergement

Commune de Beauvallon

Règles en matière de stationnement

Règles en matière de

automobiles

stationnement vélos/ deux-

A

roues

Il est exigé au minimum pour le stationnement des véhicules automobiles 2 emplacements par logement sauf pour les logements locatifs sociaux où 1 place est imposée.

Pour toute opération visant à créer plus de 400 m² de surface de plancher ou l’accueil de 6 logements ou plus, il est exigé la création d’un local de plain-pied ou une zone de stationnement extérieur pour les deux roues.

Tout local affecté au stationnement des vélos doit avoir une surface d’au moins 5 m².

L’espace

devra

posséder une superficie

représentant au moins

3% de la surface de

plancher du bâtiment.

Le nombre de places de stationnement sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Non règlementé

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

 Accès
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement longitudinal (trapèze) hors du domaine public.
Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture, un recul inférieur à 5 mètres pour l'aménagement des accès automobiles pourra être autorisé ou prescrit, notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que pour préserver ou créer une continuité bâtie.
Commune de Beauvallon A

 Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent et permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie notamment.

### Article A 9 - Emprise au sol

Desserte des terrains par les réseaux
 Eau potable Toute construction nécessitant une adduction en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En l'absence de réseau de réseau public, des dispositions telles que des captages ou forages sont autorisés, en conformité avec la réglementation en vigueur.
 Assainissement – eaux usées
Eaux usées domestiques et assimilées  Dans les zones d’assainissement collectif
Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au règlement du service d’assainissement collectif du gestionnaire des réseaux. En l’absence de desserte de la parcelle par un réseau public ou en cas d’impossibilités techniques de raccordement dûment formalisée, un dispositif d’assainissement non collectif pourra être admis. Il devra être conforme à la règlementation en vigueur, adapté au terrain, dimensionné en fonction de la capacité d’occupation de l’immeuble et avoir obtenu les avis sur la conception et la réalisation de l’autorité compétente concernée. L’impossibilité technique se définit comme un cumul de contraintes techniques de raccordement qui aboutit à un coût exorbitant. La mise en place d’une pompe de relevage ne constitue pas une impossibilité technique. L’impossibilité technique fait l’objet d’une instruction au cas par cas par l’autorité compétente en matière d’assainissement.
 Dans les zones d’assainissement non collectif
Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif, et qu’il n’est pas prévu de desservir, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé. Il devra être conforme à la règlementation en vigueur, adapté au terrain, dimensionné en fonction de la capacité d’occupation de l’immeuble et avoir obtenu les avis de l’autorité compétente concernée sur la conception et la réalisation.
Eaux de piscine Il est interdit de rejeter les eaux de vidange et les eaux de lavage des filtres des piscines dans le réseau d’assainissement. Les eaux de vidange de piscine doivent être infiltrées dans la parcelle après une période significative de neutralisation des traitements (minimum 72h). En cas d’impossibilité technique clairement justifiée, l’autorité compétente étudiera au cas par cas la mise en place d’une dérogation pour un rejet à débit régulé vers un exutoire superficiel.
Commune de Beauvallon A

 Assainissement – eaux pluviales Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. Les eaux pluviales ruisselant dans le tènement doivent être gérées dans l’emprise du projet, en tenant compte des conditions amont et sans aggravation des conditions aval. L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur le tènement. Si le pétitionnaire prouve que l’infiltration et/ou l’évapotranspiration sont insuffisantes, le rejet de l’excédent non infiltrable ou non évaporable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau d’eaux (pluviales ou unitaires) communautaire. C’est le service gestionnaire des réseaux d’assainissement qui fixe les conditions de rejet en terme quantitatif et qualitatif.
Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux de voiries et de stationnement doivent être traitées avant infiltration. Sauf cas particuliers, les solutions combinant débourbeur/.déshuileur et rejet des eaux décantées dans un puits d’infiltration sont interdits. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
 Autres réseaux
L'installation des réseaux d'électricité et de téléphone sera subordonnée à une étude de tracé en vue d'assurer la protection du site. Dans la mesure du possible, ils seront enterrés. Les déboisements pour le passage de ces réseaux doivent être limités.

TITRE V: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26042_PLU_20230830.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauvallon-26042/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauvallon-26042.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26042/zone/a