# Zone N du plan local d'urbanisme de Beauvallon (69179) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69179_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NCo, Nc, Nl, Np, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : URD-1)

. Occupations et utilisations interdites ou soumises à conditions
Les destinations (et sous-destinations) suivantes sont interdites : − Les « exploitations agricoles et forestières » ; − L’« artisanat et le commerce de détail », le « commerce de gros » et les « cinémas » ; − Les « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » à l’exception des transformateurs électriques liés aux besoins du projet, ainsi que les « équipements sportifs » ; − Les « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ».
Sont en outre interdites les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les usages et affectations du sol suivants sont interdits : − Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger ; − Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction ou les aires de jeux et de sport d’une superficie supérieure à 2 ha, et les terrains de golf ; − Les aires de stationnement ouvertes au public dès lors qu’elles disposent de plus de 15 unités, ainsi que les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs pouvant contenir plus de 9 unités ; − Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage destinés à l’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, ainsi que les terrains destinés à l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; − Le stationnement des caravanes ainsi que l’installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage ; − Les affouillements* et exhaussements* du sol (à partir de 100 m² et supérieurs à 2 m) dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.
Dans les secteurs couverts par une Orientation d’Aménagement Programmé, cette servitude de mixité sociale, instaurée au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme, prendra la forme d’un « Périmètre de mixité sociale » et intègrera les pourcentages suivants :

Secteur OAP OAP 1 – Secteur « Chapelaine » inscrit en zone URD OAP 2 – Secteur « Bellevue » inscrit en zone URD OAP 3 – Secteur des « Tennis » inscrit en zone URD
OAP 4 – Secteur « Pinaises » inscrit en zone URD

Objectif de mixité sociale par périmètre de mixité social (PMS) PMS sur le secteur « Chapelaine » - P1 35% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables PMS sur le secteur « Bellevue » - P2 20% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables PMS dans le secteur des « Tennis » - P3 100% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables , avec au moins 50% des logements en locatif PMS sur le secteur « Pinaises » - P4 35% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables
AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle Hébergement hôtelier
et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements
d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d'intérêt collectif et services publics Seuls les transformateurs électriques liés aux besoins du projet sont autorisés
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Toutes les constructions* autres que celles à destination de « logement » sont interdites, à l’exception de la réhabilitation*, la restructuration* et l’extension* des équipements publics existants. Les transformateurs électriques sont autorisés si leur implantation est liée aux besoins du projet.
Les usages et affectations du sol suivants sont interdits : − Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger ; − Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction ou les aires de jeux et de sport d’une superficie supérieure à 2 ha, et les terrains de golf ; − Les aires de stationnement ouvertes au public dès lors qu’elles disposent de plus de 15 unités, ainsi que les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs pouvant contenir plus de 9 unités ; − Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage destinés à l’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, ainsi que les terrains destinés à l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; − Le stationnement des caravanes ainsi que l’installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage ; − Les affouillements* et exhaussements* du sol (à partir de 100 m² et supérieurs à 2 m) dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.
Pour le secteur particulier du « Foyer Rural », propriété de la commune, un périmètre de mixité sociale est instauré selon le pourcentage de mixité suivant :

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle Hébergement hôtelier
et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements
d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d'intérêt collectif et services publics Réhabilitation, restructuration et extension des bâtiments existants Seuls les transformateurs électriques liés aux besoins du projet sont autorisés Réhabilitation, restructuration et extension des bâtiments existants
Réhabilitation, restructuration et extension des bâtiments existants Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

. Occupations et utilisations interdites ou soumises à conditions
Toutes les constructions* autres que celles à destination de « logement » sont interdites. Les transformateurs électriques sont autorisés si leur implantation est liée aux besoins du projet.

En zone UREi, toutes les constructions sont interdites au droit de la trame bleue identifiée au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sur le document graphique.

En zone UREi, les annexes* aux bâtiments* existants à usage d’habitation sont autorisées, sous réserve d’être implantées hors de la trame bleue identifiée au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme et que l’emprise au sol* de l’ensemble des annexes ne dépasse pas 20 m², non comprises les piscines, pour lesquelles la surface ne peut dépasser 25 m².

Les usages et affectations du sol suivants sont interdits : − Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger ; − Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction ou les aires de jeux et de sport d’une superficie supérieure à 2 ha, et les terrains de golf ; − Les aires de stationnement ouvertes au public dès lors qu’elles disposent de plus de 15 unités, ainsi que les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs pouvant contenir plus de 9 unités ; − Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage destinés à l’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, ainsi que les terrains destinés à l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; − Le stationnement des caravanes ainsi que l’installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage ; − Les affouillements* et exhaussements* du sol (à partir de 100 m² et supérieurs à 2 m) dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.
AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle Hébergement hôtelier
et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements
d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d'intérêt collectif et services publics Seuls les transformateurs électriques liés aux besoins du projet sont autorisés
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : − des constructions* et installations nécessaires à l’« exploitation agricole » et celles qui lui sont liées, sous réserve de former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments (à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant), ainsi que la réhabilitation*, la restructuration* et l’extension* des constructions et installations existantes* ; − des constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées ; − De l’extension* mesurée des bâtiments* existants à usage d’ habitation à condition : ▪ qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ▪ qu’elle ne créé pas de nouveau logement ; ▪ qu’elle soit limitée à 50% de l’emprise au sol* du bâtiment* à la date d’approbation du PLU dans une limite totale (bâtiment* existante + extension*) de 200m² d’emprise au sol* ; − Des annexes* aux bâtiments* existants à usage d’ habitation à condition : ▪ qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ▪ qu’elles ne créent pas de nouveau logement ; ▪ qu’elles soient implantées dans un rayon de 20m autour de la construction* principale ▪ que l’emprise au sol* de l’ensemble des annexes* ne dépasse pas 40m², à l’exception des piscines, dont la surface ne peut dépasser une emprise au sol* de 40m². ▪ Qu’elles ne dépassent pas une hauteur* de 4m au faîtage et 3,5m à l’acrotère ; − du changement de destination des bâtiments* agricoles identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme, pour l’aménagement d’un seul « logement », sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher* totale de 200 m² et dans la limite du volume existant dudit bâtiment*, sans autre extension possible ; − des constructions* et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; − des aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve de ne pas excéder 5 places ; − des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés à la construction de bâtiments ou d'équipements liés à l'exploitation agricole et de faire l'objet d'une autorisation. Au droit des parcelles agricoles, hors zones ENS, les exhaussements sont restreints à des apports de matériaux exclusivement terreux, exempts d'espèces végétales invasives et de substances polluantes, dans la limite d'un exhaussement unique d'une vingtaine de centimètres, et doivent faire l’objet d’une autorisation. − des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés aux infrastructures de transport, aux équipements publics ou à la mise hors d’eau des bâtiments. − des transformateurs électriques si leur implantation est liée aux besoins du projet.
Dans le secteur Ap, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’excepItDio: n069: -200077410-20260302-PLU2026_69179-AR − de la réhabilitation*, la restructuration* et l’extension* des constructions* et installations existantes nécessaires à l’exploitation agricole et celles qui lui sont liées. − De l’extension* mesurée des bâtiments* existants à usage d’ habitation à condition : ▪ qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ▪ qu’elle ne créé pas de nouveau logement ; ▪ qu’elle soit limitée à 50% de l’emprise au sol* du bâtiment* à la date d’approbation du PLU dans une limite totale (bâtiment* existante + extension*) de 200m² d’emprise au sol* ; − Des annexes* aux bâtiments* existants à usage d’ « habitation » à condition : ▪ qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ▪ qu’elles ne créent pas de nouveau logement ; ▪ qu’elles soient implantées dans un rayon de 20m autour de la construction* principale ▪ que l’emprise au sol* de l’ensemble des annexes* ne dépasse pas 40m², à l’exception des piscines, dont la surface ne peut dépasser une emprise au sol* de 40m². ▪ Qu’elles ne dépassent pas une hauteur* de 4m au faîtage et 3,5m à l’acrotère ; − du changement de destination des bâtiments* agricoles identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme, pour l’aménagement d’un seul « logement », sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher* totale de 200 m² et dans la limite du volume existant dudit bâtiment*, sans autre extension possible ; − des aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve de ne pas excéder 5 places ; − Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. − des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés à la construction de bâtiments ou d'équipements liés à l'exploitation agricole et de faire l'objet d'une autorisation. Au droit des parcelles agricoles, hors zones ENS, les exhaussements sont restreints à des apports de matériaux exclusivement terreux, exempts d'espèces végétales invasives et de substances polluantes, dans la limite d'un exhaussement unique d'une vingtaine de centimètres, et doivent faire l’objet d’une autorisation. − des transformateurs électriques si leur implantation est liée aux besoins du projet.
Dans le secteur Ah, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : − de la réhabilitation*, la restructuration* et l’extension* des bâtiments* existants à usage d’habitation et d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher* totale (existante + extension) de 200 m². Les extensions* des bâtiments* existants à usage d’habitation ne pourront excéder 50% de la surface du bâtiment* existant. − des annexes* aux bâtiments* existants sous réserve de respecter une distance maximale de 20 m avec la construction* principale et que l’emprise au sol* de l’ensemble des annexes ne dépasse pas 40 m², non comprises les piscines, pour lesquelles la surface ne peut dépasser 40 m² ; − du changement de destination des bâtiments* agricoles identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme, pour l’aménagement d’un seul « logement », sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher* totale de 200 m² et dans la limite du volume existant dudit bâtiment*, sans autre extension possible ; − des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.
Dans le secteur Aa1, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception de la réhabilitation*, la restructuration* et l’extension* des bâtiments* existants destinés à l’activité d’achat, vente et réparation de matériel agricole, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher* totale (existante + extension) de 3000 m² et dans la limite de la hauteur* dudit bâtiment*, ainsi que des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. Dans le secteur Aa2, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception de la réhabilitation*, la restructuration* et l’extension* des bâtiments* existants destinés à l’activité de vente directe et de transformation de produits locaux, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher* totale (existante
FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA >AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.35
+ extension) de 3000 m² et dans la limite de la hauteur* dudit bâtiment*, aIiDns: i06q9-u2e000d7e74s10a-f2f0o2u60i3ll0e2m-PLeUn2t0s2*6_e6t9179-AR exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.
 Constructibilité et risques mouvements de terrain
En zones A et Ap, concernées par la zone R2, identifiée sur la planche spécifique au risque du règlement graphique (pièce 3.2c) par un aléa moyen aux risques mouvements de terrain, toutes nouvelles constructions est interdite à l'exception des bâtiments nécessaires à l'activité agricole si leur réalisation n’est pas envisageable hors de la zone d’aléa moyen R2).
FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA >AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.36
AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION

Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle Hébergement hôtelier
et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements
d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Exploitation agricole et forestière En zones Ap, Ah, Aa1 et Aa2, évolutions autorisées des bâtiments nécessaires à l’activité agricole
Habitation Changement de destination identifié au document graphique et/ou extension
de logements existants Commerce et activités de service
Équipements d'intérêt collectif et services publics
En zones A et AP, seuls les transformateurs électriques liés aux besoins du projet sont autorisés
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : − de la réhabilitation*, la restructuration* et l’extension* des constructions* et installations existantes nécessaires à l’« exploitation agricole et forestière » et celles qui lui sont liées. − De l’extension* mesurée des bâtiments* existants à usage d’ habitation à condition : ▪ qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ▪ qu’elle ne créé pas de nouveau logement ; ▪ qu’elle soit limitée à 50% de l’emprise au sol* du bâtiment* à la date d’approbation du PLU dans une limite totale (bâtiment* existante + extension*) de 200m² d’emprise au sol* ;. − Des annexes* aux bâtiments* existants à usage d’ « habitation » à condition : ▪ qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ▪ qu’elles ne créent pas de nouveau logement ; ▪ qu’elles soient implantées dans un rayon de 20m autour de la construction* principale ▪ que l’emprise au sol* de l’ensemble des annexes* ne dépasse pas 40m², à l’exception des piscines, dont la surface ne peut dépasser une emprise au sol* de 40m². ▪ Qu’elles ne dépassent pas une hauteur* de 4m au faîtage et 3,5m à l’acrotère ; − du changement de destination des bâtiments* agricoles identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme, pour l’aménagement de « logements », sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher* totale de 200 m² et dans la limite du volume existant dudit bâtiment* ; − des constructions* et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; − Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. − des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés à la construction de bâtiments ou d'équipements liés à l'exploitation agricole et de faire l'objet d'une autorisation. Au droit des parcelles agricoles, hors zones ENS, les exhaussements sont restreints à des apports de matériaux exclusivement terreux, exempts d'espèces végétales invasives et de substances polluantes, dans la limite d'un exhaussement unique d'une vingtaine de centimètres, et doivent faire l’objet d’une autorisation. − des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés aux infrastructures de transport, aux équipements publics ou à la mise hors d’eau des bâtiments.

Dans le secteur Nco, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : − De l’extension* mesurée des bâtiments* existants à usage d’ habitation à condition : ▪ qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA >AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.40
▪ qu’elle ne créé pas de nouveau logement ;

ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

▪ qu’elle soit limitée à 50% de l’emprise au sol* du bâtiment* à la date d’approbation du PLU

dans une limite totale (bâtiment* existante + extension*) de 200m² d’emprise au sol* ;

− Des annexes* aux bâtiments* existants à usage d’ « habitation » à condition :

▪ qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

▪ qu’elles ne créent pas de nouveau logement ;

▪ qu’elles soient implantées dans un rayon de 20m autour de la construction* principale

▪ que l’emprise au sol* de l’ensemble des annexes* ne dépasse pas 40m², à l’exception des

piscines, dont la surface ne peut dépasser une emprise au sol* de 40m².

▪ Qu’elles ne dépassent pas une hauteur* de 4m au faîtage et 3,5m à l’acrotère ;

− des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés à des travaux de valorisation et

de restauration de la trame verte et bleue.

Dans le secteur Nc, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception des constructions* et installations nécessaires à l’exploitation de la carrière et des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis.

Dans le secteur Nl, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : − des « équipements sportifs » et « autres équipements recevant du public », des « salles d’art et de spectacles », des « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que des aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage naturel ; − des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.
Dans le secteur Nt, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : − de la réhabilitation*, la restructuration* et l’extension* des bâtiments* existants sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher* totale (existante + extension) de 300 m² et dans la limite de la hauteur* dudit bâtiment* ; − des travaux nécessaires à l’aménagement de champs de tir ; − des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.
Dans le secteur Np, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : − des aires de jeux et de sport et des aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage naturel ; − des affouillements* et exhaussements* de sol, sous réserve d’être liés aux travaux d’aménagement admis dans la zone.

 Constructibilité et risques mouvements de terrain
En zone N, concernée par la zone R2, identifiée sur la planche spécifique au risque du règlement graphique (pièce 3.2c) et donc par un aléa moyen relatif aux risques mouvements de terrain, toutes nouvelles constructions est interdite.

AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION

Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle Hébergement hôtelier
et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements
d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Exploitation agricole et forestière Réhabilitation, restructuration et extension de constructions et installations
nécessaires à l’exploitation agricole Réhabilitation, restructuration et extension de constructions et installations
nécessaires à l’exploitation forestière Habitation Changement de destination identifié au document graphique et/ou réhabilitation, restructuration et extension de logements existants Commerce et activités de service
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Périmètre de mixité sociale (PMS) PMS sur le secteur « Foyer Rural » - P6)

Objectif de mixité sociale 100% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables, avec au moins 50% des logements en locatif

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

L’article L151-15 du Code de l’Urbanisme stipule que le règlement des Plans Locaux d’Urbanisme peut identifier et « délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. »
6 Périmètres ont été identifiés sur la commune de SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU :

Intitulé / Localisation P1 – Périmètre (PMS) sur le
P1
secteur « Chapelaine ».

P2 - Périmètre (PMS) sur le
P2
secteur « Bellevue »

P3 - Périmètre (PMS) sur le

secteur des « Tennis »

P3

P4 - Périmètre (PMS) sur le

secteur « Pinaises »

P4

P5 – Périmètre (PMS) sur le

secteur « Trimollin »

P5

P6 – Périmètre (PMS) sur le

secteur « Foyer Rural »

P6

Objectifs de mixité sociale
35% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables
20% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables
100% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables, avec au moins 50% des logements en locatif
35% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables
100% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables, avec au moins 50% des logements en locatif
100% des logements du programme devront être affectés à des logements abordables, avec au moins 50% des logements en locatif

P6 P5

P3
P1
P2 P4

Ces périmètres dans lesquels un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logements respectant des objectifs de mixité sociale correspondent aux secteurs de mixité sociale inscrits au sein des règlements graphiques du PLU.
4. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

PLU de Saint Andéol le Château - Liste des emplacements réservés

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

REFLEXITE > ECOSTRATEGIE > ASEA

SAINT ANDEOL LE CHATEAU > REVISION DU PLU > REGLEMENT

N° ER1 ER2 ER3 ER4 ER5 ER6
ER7 ER8 ER9a
ER9b ER10 ER11
ER12
ER13a
ER13b
ER14

Désignation - Localisation extension du cimetière et aménagement d'une liaison piétonne entre la rue du Trimollin et la rue du Breuil aménagement d'un arrêt de bus et de places de stationnement, route de Mornant aménagement du carrefour, route de Mornant / rue de la Chapelaine - chemin du Haut Trimollin amélioration du débouché de la rue de la Chapelaine sur la route de Bellevue et aménagement d'un espace multifonctionnel aménagement d'espaces "écologiques" pour restaurer la TVB le long de la rue du Breuil aménagement d'une liaison piétonne entre la route de Bellevue et la rue de la Jarantonnière (via le secteur de projet "Bellevue") aménagement d'une liaison piétonne entre la route de Mornant et la rue du Trimollin (via le secteur "Tennis") - parcours sud aménagement d'une liaison piétonne entre la rue du Berry et la route de Givors aménagement d'une piste d'accès (liaison modes doux + véhicules en- combrants) entre la rue des Pinaises et la rue des Condamines aménagement d'une piste d'accès (liaison modes doux + véhicules en- combrants) entre la rue des Condamines et la rue de Larzellier aménagement d'un cheminement piétons rue de la Jarantonnière aménagement du carrefour chemin de Vienne Joannas /route de Givors
requalification de la voie centrale de la Joannas (engins, modes doux et gestion des EP)
élargissement du chemin de Vienne, entre la Joannas et le chemin du Haut Trimollin (engins+modes doux) élargissement du chemin du Haut Trimollin, de la route de Mornant au chemin de Vienne (engins + modes doux)

Parcelles concernées 1260
714-715-716-718 1275-1280-624-316-1481-1483
911 320-1260-308-310
385-721-1001
714-716-719-434 465-492
234-235-236-237
216-217-230-231 447
381-393-585 285-291-298-299-297-568-569573-353-500-649-650-475-476305-477-478-479 73-74-76
1481-1483-1484-1390-318-319

élargissement du chemin de Vienne, entre le chemin du Haut Trimollin et la route de Mornant (engins)

470

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : URD-2)

. Implantation et volumétrie des constructions*
Implantation Par rapport aux voies et aux emprises publiques*, les constructions* peuvent être implantées à l’alignement* ou selon un recul minimum de 3 m. Dans le cas d’un tènement non bâti, un recul maximum de 5 m est imposé. Par rapport aux limites séparatives*, les constructions* peuvent être implantées en limites ou selon un recul minimum de 4 m.
Concernant les piscines, celles-ci doivent être implantées en retrait des limitesID, s: e06lo9-n20u00n77r4e1c0u-2l02m60i3n0i2m-PuLUm20d26e_619179-AR m par rapport aux limites séparatives latérales et à la limite de fond de parcelle. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur, distance comptée à partir du bassin. D’une manière générale, l’implantation des constructions doit viser une optimisation des apports solaires.
Hauteur* Les constructions* peuvent s’élever sur 2 niveaux maximum éventuellement surmontés d’un niveau de combles* ou en attique* (R+1+c ou a), dans une limite de 9 m et sans toutefois dépasser la plus haute construction voisine. Concernant les annexes*, la hauteur* totale est limitée à 4 m.
Les constructions réalisées en limite de propriété dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,5m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c’est-à-dire 4m), la hauteur de tout point de la construction doit s’inscrire à l’intérieur du schéma cicontre.
Cette règle n’est pas exigée, pour l’aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5m sans dépasser la hauteur existante.
Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ne sont pas concernées par les règles édictées au chapitre URD-2 Implantation et volumétrie des constructions.

Implantation Par rapport aux voies et aux emprises publiques*, les constructions* doivent être implantées selon un recul minimum de 5 m. Par rapport aux limites séparatives*, les constructions* peuvent être implantées en limite ou selon un recul minimum de 4 m.
Concernant les piscines, celles-ci doivent être implantées en retrait des limitesID, s: e06lo9-n20u00n77r4e1c0u-2l02m60i3n0i2m-PuLUm20d26e_619179-AR m par rapport aux limites séparatives latérales et à la limite de fond de parcelle. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur, distance comptée à partir du bassin. D’une manière générale, l’implantation des constructions doit viser une optimisation des apports solaires.
Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain d’assiette*.
Hauteur* Les constructions* peuvent s’élever au maximum sur deux niveaux (R+1) sans excéder une hauteur* totale de 7.5 m au faîtage* et 6 m à l’acrotère*. Concernant les annexes*, la hauteur* totale est limitée à 4 m au faîtage* et 3 m à l’acrotère*
Les constructions réalisées en limite de propriété dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,5m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c’est-à-dire 4m), la hauteur de tout point de la construction doit s’inscrire à l’intérieur du schéma cicontre.
Cette règle n’est pas exigée, pour l’aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5m sans dépasser la hauteur existante.
Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ne sont pas concernées par les règles édictées au chapitre UR-2 Implantation et volumétrie des constructions.

. Implantation et volumétrie des constructions*
Implantation Par rapport aux voies et aux emprises publiques*, les constructions* doivent être implantées selon un recul minimum de 5 m. Par rapport aux limites séparatives*, les constructions* doivent être implantées en retrait selon un recul minimum de 4 m.
Concernant les piscines, celles-ci doivent être implantées en retrait des limitesID, s: e06lo9-n20u00n77r4e1c0u-2l02m60i3n0i2m-PuLUm20d26e_619179-AR m par rapport aux limites séparatives latérales et à la limite de fond de parcelle. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur, distance comptée à partir du bassin. Par rapport aux autres constructions sur un même tènement, à l’exception des annexes, les constructions* doivent être implantées à une distance minimale de 8 m. D’une manière générale, l’implantation des constructions doit viser une optimisation des apports solaires.
Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne doit pas excéder 15% de la surface du terrain d’assiette*.
Hauteur* Les constructions* peuvent s’élever au maximum sur deux niveaux (R+1) sans excéder une hauteur* totale de 7.5 m au faîtage* et 6 m à l’acrotère*. Concernant les annexes*, la hauteur* totale est limitée à 4 m au faîtage* et 3 m à l’acrotère*
Les constructions réalisées en limite de propriété dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3,5m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c’est-à-dire 4m), la hauteur de tout point de la construction doit s’inscrire à l’intérieur du schéma cicontre.
Cette règle n’est pas exigée, pour l’aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5m sans dépasser la hauteur existante.
Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ne sont pas concernées par les règles édictées au chapitre URE-2 Implantation et volumétrie des constructions.

Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques*, les constructions* doivent être implantées selon un recul minimum de :
− 50 m concernant la route départementale 342 ; − 5 m concernant les autres voies et emprises publiques*.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions* peuvent être implantéesIDe:n06l9im-20i0t0e77o4u10s-2e0l2o6n030u2n-PrLeUc20u2l6u_6n9179-AR recul minimum de 5 m. En outre, dans les secteurs Aa1 et Aa2, les constructions* doivent être implantées selon un recul minimum de 5 m depuis les limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à la limite du secteur. Dans le secteur Ah, les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et des emprises publiques* et sur au moins une des deux limites séparatives latérales*. Concernant les piscines, celles-ci doivent être implantées en retrait des limites, selon un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives latérales et à la limite de fond de parcelle. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur, distance comptée à partir du bassin.
Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ne sont pas concernées par les règles édictées au chapitre A-2 Implantation et volumétrie des constructions.
Emprise au sol* Dans les secteurs Aa1 et Aa2, l’emprise au sol* des constructions* ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain d’assiette*.
Hauteur* La hauteur* des constructions* est limitée à 11.5 m. Cette règle n’est pas applicable aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur Ah, seules les extensions* de bâtiments existants sont autorisées dans la limite de la hauteur* dudit bâtiment*. Concernant les annexes* aux bâtiments* existants, la hauteur* est limitée à 4 m au faîtage et 3.5 m à l’acrotère.

Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques*, les constructions* doivent être implantées selon un recul minimum de :
− 50 m concernant la route départementale 342 ; − 5 m concernant les autres voies et emprises publiques*.
Par rapport aux limites séparatives*, les constructions* doivent être implantéesIDse: 0lo69n-2u00n07r7e4c1u0-l2m026in03im02-uPmLU2d0e26_569179-AR m. Toutefois, dans les secteurs Nc et Nl les constructions* doivent être implantées selon un recul minimum de 10 m depuis les limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à la limite du secteur. Concernant les piscines, celles-ci doivent être implantées en retrait des limites, selon un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives latérales et à la limite de fond de parcelle. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur, distance comptée à partir du bassin.
Emprise au sol* Dans le secteur Nl, l’emprise au sol* des constructions* ne doit pas excéder 80% de la surface du terrain d’assiette*. Dans le secteur Nco, l’emprise au sol* des constructions* ne doit pas excéder 15% de la surface du terrain d’assiette*.
Hauteur* La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : URD-3)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Toitures Les toitures doivent présenter une inclinaison de 25 à 40% et être couvertes de tuiles creuses ou romanes, en terre cuite ou matériau similaire et d’une coloration rouge nuancée. Toutefois les toitures terrasse peuvent être autorisées à condition que celles-ci représentent au maximum 30% de la surface totale de la couverture du bâtiment.
Façades Si elles ne sont pas en pierres apparentes, les façades peuvent être enduites ou revêtues d’un bardage bois à condition que celui-ci représente au maximum 1/3 de la surface de l’ensemble des façades.
Clôtures* En limite des voies et des emprises publiques*, les clôtures* doivent être constituées au choix :
− d’un mur toute hauteur compris entre 1 m et 1.80 m ; − d’un muret compris entre 0.5 et 0.8 m surmonté d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie, − d’un muret compris entre 0.5 et 0.8 m surmonté d’un grillage rigide doublé d’une haie. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures* ne peut excéder 1.80 m.
Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont pas concernées par les règles édictées au chapitre URD-3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Toitures Si elles ne sont pas traitées en terrasses, les toitures doivent présenter une inclinaison de 25 à 40% et être couvertes de tuiles creuses ou romanes, en terre cuite ou matériau similaire et d’une coloration rouge nuancée. Toutefois, l’utilisation d’autres matériaux peut être autorisée (par exemple bac acier) sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement bâti et paysager. Dans le cas d’une toiture en pente, le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension.
Façades Si elles ne sont pas en pierres apparentes, les façades peuvent être enduites ou revêtues d’un bardage bois ou métallique.
Clôtures* En limite des voies et des emprises publiques*, les clôtures* doivent être constituées au choix :
− d’un mur toute hauteur compris entre 1 m et 1.80 m ; − d’un muret compris entre 0.5 et 0.8 m surmonté d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie, − d’un muret compris entre 0.5 et 0.8 m surmonté d’un grillage rigide doublé d’une haie. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures* ne peut excéder 1.80 m.
Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont pas concernées par les règles édictées au chapitre UR-3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Toitures Si elles ne sont pas traitées en terrasses, les toitures doivent présenter une inclinaison de 25 à 40% et être couvertes de tuiles creuses ou romanes, en terre cuite ou matériau similaire et d’une coloration rouge nuancée. Toutefois, l’utilisation d’autres matériaux peut être autorisée (par exemple bac acier) sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement bâti et paysager. Dans le cas d’une toiture en pente, le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension.
Façades Si elles ne sont pas en pierres apparentes, les façades peuvent être enduites ou revêtues d’un bardage bois ou métallique.
Clôtures* En limite des voies et des emprises publiques*, les clôtures* doivent être constituées au choix :
− d’un muret compris entre 0.5 et 0.8 m surmonté d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie, − d’un muret compris entre 0.5 et 0.8 m surmonté d’un grillage rigide doublé d’une haie. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures* ne peut excéder 1.80 m.
En zone UREi, les clôtures doivent être grillagées à large maille (100mm x 100 mm minimum) ou à maille de taille croissante vers le bas (espacement minimum des fils verticaux de 150 mm), sans aucun mur bahut de soubassement et peuvent être doublées d’une haie vive. Tout autre type de grillage est interdit.
FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA >AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.28
Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services puIDbl:ic06s9s-2o0n00t7p74a1s0-c2o02n6c0e30rn2-éPeLUs2p02a6r_l6e9s179-AR règles édictées au chapitre URE-3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Toitures Concernant les bâtiments* existants à usage d’habitation (réhabilitation*, restructuration* et extension*) ainsi que leurs annexes*, ceux pouvant faire l’objet d’un changement de destination repérés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’Urbanisme, et les constructions* agricoles à caractère ancien et valeur patrimoniale, ainsi que dans le secteur Ah, les toitures doivent présenter une inclinaison de 25 à 40% et être couvertes de tuiles creuses ou romanes, en terre cuite ou matériau similaire et d’une coloration rouge nuancée. Toutefois les toitures terrasse peuvent être autorisées à condition que celles-ci représentent au maximum 30% de la surface totale de la couverture du bâtiment. Concernant les autres constructions*, tous les types de couvertures peuvent être autorisés sous réserve de présenter une inclinaison de 15% à 40%, que le faîtage soit réalisé dans le sens de la plus grande dimension et de garantir une bonne insertion dans l’environnement paysager et bâti ; notamment, les matériaux de couverture doivent être de couleur foncée, et hormis pour les panneaux solaires, ils doivent présenter un aspect mat afin d’éviter les effets de miroitement dans les vues lointaines.
Façades Si elles ne sont pas en pierres apparentes, les façades peuvent être enduites ou revêtues d’un bardage bois ou métallique. Toutefois, concernant les bâtiments* existants à usage d’habitation (réhabilitation*, restructuration* et extension*) ainsi que leurs annexes*, ceux pouvant faire l’objet d’un changement de destination repérés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’Urbanisme, et les constructions* agricoles à caractère ancien et valeur patrimoniale, ainsi que dans le secteur Ah, l’utilisation de bardage est interdite.
Clôtures* Les clôtures doivent être constituées au choix :
− d’une haie, − d’un grillage ou dispositif claire-voie permettant au moins ponctuellement le passage de la petite
faune.
Toutefois concernant les parcelles occupées par des bâtiments* existants à usagIDe:d06’h9-a2b00it0a77ti4o10n-2o02u60p3o02u-PvLaUn2t0f2a6_ir6e9179-AR l’objet d’un changement de destination repérés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’Urbanisme, d’autres types de clôtures peuvent être autorisées ; dans ce cas, elles peuvent également être constituées :
− d’un muret compris entre 0.6 et 0.8 m surmonté d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie, − d’un muret compris entre 0.6 et 0.8 m surmonté d’un grillage rigide doublé d’une haie. En outre, dans le secteur Ah en limite des voies et des emprises publiques*, les clôtures doivent être constituées au choix : − d’un mur toute hauteur, − d’un muret compris entre 0.6 et 0.8 m surmonté d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie, − d’un muret compris entre 0.6 et 0.8 m surmonté d’un grillage rigide doublé d’une haie. Dans le secteur Ap, seules les clôtures constituées d’une haie et/ou d’un grillage rigide sans soubassement sont autorisées. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures* ne peut excéder 1.60 m. Toutefois, pour des raisons de sécurité, cette hauteur peut être portée à 2.5 m dans les secteurs Aa1 et Aa2. Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont pas concernées par les règles édictées au chapitre A-3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Toitures Concernant les bâtiments* existants à usage d’habitation (réhabilitation*, restructuration* et extension*) ainsi que leurs annexes*, ceux pouvant faire l’objet d’un changement de destination repérés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’Urbanisme, et les constructions* agricoles à caractère ancien et valeur patrimoniale, les toitures doivent présenter une inclinaison de 25 à 40% et être couvertes de tuiles creuses ou romanes, en terre cuite ou matériau similaire et d’une coloration rouge nuancée. Toutefois les toitures terrasse peuvent être autorisées à condition que celles-ci représentent au maximum 30% de la surface totale de la couverture du bâtiment. Concernant les autres constructions*, tous les types de couvertures peuvent être autorisés sous réserve de présenter une inclinaison de 15% à 40%, que le faîtage soit réalisé dans le sens de la plus grande dimension et de garantir une bonne insertion dans l’environnement paysager et bâti ; notamment, les matériaux de couverture doivent être de couleur foncée, et hormis pour les panneaux solaires, ils doivent présenter un aspect mat afin d’éviter les effets de miroitement dans les vues lointaines.
Façades Si elles ne sont pas en pierres apparentes, les façades peuvent être enduites ou revêtues d’un bardage bois ou métallique. Toutefois, concernant les bâtiments* existants à usage d’habitation (réhabilitation*, restructuration* et extension*) ainsi que leurs annexes*, ceux pouvant faire l’objet d’un changement de destination repérés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’Urbanisme, et les constructions* agricoles à caractère ancien et valeur patrimoniale, l’utilisation de bardage est limitée à 30% de la surface globale des façades.
Clôtures* Les clôtures doivent être constituées au choix :
− d’une haie, − d’un grillage ou dispositif claire-voie permettant au moins ponctuellement le passage de la petite
faune. Toutefois concernant les parcelles occupées par des bâtiments* existants à usage d’habitation ou pouvant faire l’objet d’un changement de destination repérés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’Urbanisme, d’autres types de clôtures peuvent être autorisées ; dans ce cas, elles peuvent également être constituées :
− d’un muret compris entre 0.6 et 0.8 m surmonté d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie, − d’un muret compris entre 0.6 et 0.8 m surmonté d’un grillage rigide doublé d’une haie.
Dans le secteur Nco, seules les clôtures constituées d’une haie et/ou d’un grillaIDge: 0r6i9g-2id00e07s7a4n10s-20s26o0u3b02a-PsLsUe2m02e6n_6t9179-AR sont autorisées. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures* ne peut excéder 1.60 m. Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont pas concernées par les règles édictées au chapitre N-3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : URD-4)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
50% de la surface non bâtie doit être perméable, dont au minimum 50% d’espace végétalisé de pleine terre.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
80% de la surface non bâtie doit être perméable, dont au minimum 50% d’espace végétalisé de pleine terre.

Dans les secteurs Aa1 et Aa2, 50% minimum de la surface non bâtie doit être perméable dont au minimum 20% d’espace végétalisé de pleine terre.

Dans le secteur Nl, 50% minimum de la surface non bâtie doit être perméable dont au minimum 20% d’espace végétalisé de pleine terre.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : URD-5)

. Stationnement

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

Pour les opérations d’ensemble, sont exigés deux places par logement sauf pour le logement locatif social (une seule place) dont 1 abritée, ainsi qu’une place visiteurs pour 5 logements. Dans les autres cas, au minimum deux places de stationnement par logement sont exigées. Pour les autres constructions* autorisées, un nombre suffisant de places correspondant aux besoins doit être prévu.

Au minimum deux places de stationnement par logement sont exigées.

. Stationnement
Au minimum deux places de stationnement par logement sont exigées.

Concernant les bâtiments* existants à usage d’habitation (réhabilitation*, restructuration* et extension*), et ceux pouvant faire l’objet d’un changement de destination repérés au plan de zonage au titre de l’article L15111 2° du Code de l’Urbanisme, 2 places de stationnement par logement sont exigées. Pour les autres constructions* autorisées, un nombre suffisant de places correspondant aux besoins doit être prévu.
ZONE N

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

La zone N correspond aux espaces boisés et de landes, ainsi qu’aux zones humides, à protéger au regard des enjeux paysagers et environnementaux. Elle comprend cinq secteurs :
− Le secteur Nco (corridor) correspondant aux espaces naturels constitutifs du corridor écologique identifié, au sein duquel toute construction est interdite afin de préserver la perméabilité des milieux et ainsi renforcer la continuité de la trame verte et bleue.
− Le secteur Nc (carrière) destiné à l’exploitation de la carrière de Barny. − Le secteur Nl (loisirs) destiné à l’accueil des équipements sportifs et de loisirs. − Le secteur Nt (tir) correspondant au champ de tir. − Le secteur Np (parc) correspondant au parc public du village.
La zone est concernée par des secteurs de risques, reportés au document graphique (pièce n° 3.2c).

Concernant les bâtiments* existants à usage d’habitation (réhabilitation*, restructuration* et extension*), et ceux pouvant faire l’objet d’un changement de destination repérés au plan de zonage au titre de l’article L15111 2° du Code de l’Urbanisme, 2 places de stationnement par logement sont exigées. Pour les autres constructions* autorisées, un nombre suffisant de places correspondant aux besoins doit être prévu.
ANNEXES

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

1.LEXIQIDU: 0E69-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR
Acrotère Un acrotère est un petit mur en maçonnerie ceinturant une toiture-terrasse ou une terrasse en attique*. Affouillement Un affouillement de sol correspond à une diminution du niveau du sol naturel par déblai. Alignement L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette* et le domaine public, une voie privée ou un emplacement réservé.
Annexe Une annexe est une construction* secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction* principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de celle-ci. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions* afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction* principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis celle-ci. Attique L’attique est le dernier niveau d’un bâtiment* disposé en retrait du reste de la façade (2 m minimum) permettant ainsi l'aménagement d’une terrasse, dite en attique.
Bâtiment Un bâtiment est une construction* couverte et close. Clôture Une clôture sépare deux propriétés : propriété privée et domaine public ou deux propriétés privées. Dans le cas d’un terrain en pente, les éventuels murs de soutènement ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, celle-ci étant ainsi mesurée par rapport au point le plus bas du terrain situé le plus haut. Comble Un comble correspond à l'espace situé entre les versants d'une toiture et le dernier plancher d'un niveau courant. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Embrasure

ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

L’embrasure est l’ouverture pratiquée dans l'épaisseur d'un mur et permettant d'y placer une porte ou une

fenêtre.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
Exhaussement Un exhaussement de sol correspond à une élévation du niveau du sol naturel par remblai.
Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante* présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante*.
Faîtage Le faîtage est le point le plus haut d’une toiture en pente, faisant notamment la liaison entre les différents versants de celle-ci le cas échéant.

Hauteur La hauteur totale d’une construction*, d’une façade, ou d’une installation, correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage*, dans le cas d’une toiture en pente, ou au sommet de l’acrotère*, dans le cas d’une toiture terrasse. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Habitation légère de loisirs

ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

Une habitation légère de loisirs est une installation démontable ou transportable, destinée à une occupation

temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette* et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites du terrain d’assiette* par rapport aux voies et emprises publiques*.

Surface de plancher Conformément à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
− Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
− Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; − Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ; − Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y
compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; − Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à
caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; − Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de
bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; − Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; − D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Réhabilitation La réhabilitation d’une construction* consiste à lui rendre ou améliorer les conditions de confort et d’usage, en assurant la remise en état du gros œuvre et en conservant les caractéristiques architecturales majeures de la construction*.
Rénovation La rénovation d’une construction* désigne l’opération par laquelle une construction* ou l'un de ses éléments est amélioré, restauré ou remis au goût du jour par l'utilisation de matériaux neufs, en remplacement des parties endommagées ou obsolètes.
Restructuration La restructuration d’une construction* est une action de réhabilitation* accompagnée d’un remaniement de la structure organisationnelle de la construction* en vue d'atteindre une nouvelle configuration.
Terrain d’assiette Le terrain d’assiette est composé de la ou des parcelles supportant le projet objet de la demande d’autorisation, et pouvant appartenir à un ou plusieurs propriétaires.
2. LISTE DES BATIMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-11ID2:°069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ER24 aménagement d’une voie d’accès entre la route de Mornant et le plateau sportif)

352-353-365-135-136

F

Largeur / Surface 1861m² 1027m² 744m² 1432m²
10m / 3370m² 3m / 137m²

Bénéficiaire Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon

3m / 216m² 3m / 496m² 5m / 697m²

Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon

5m / 908m²
3m / 123m² 106m²

Commune de Beauvallon
Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon

profil 12m / 2134m² Commune de Beauvallon

profil 10m / 560m² Commune de Beauvallon

profil 10m / 1229m² Commune de Beauvallon

profil 8m / 957m²
profil 8m + 5m stationnement /
1057m²
4554m²
4452m² 5m / 4028m² 5m / 2134m² 2m x 3m / 6m² 2m x 3m / 6m²
33m² 182m² 1737m²

Commune de Beauvallon
Commune de Beauvallon
Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon Commune de Beauvallon

MAI 2022 > p.50
FONCEO-CITELIANCE> GO UP > ASEA > AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.51
5. NUANCIER

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR
Nuancier de Beauvallon
(Selon catalogue PAREX-LANKO ou équivalent)

Nuancier St-Andéol-le-château (Castrum)

FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA > AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT

JUILLET 2025 > p.52
FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA > AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.53
Nuancier St-Andéol-le-château (Nicolas Paradis)
(Teintes du Castrum + teintes ci-dessous)
FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA > AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.54
FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA > AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.55
Nuancier St-Andéol-le-château (Hors Castrum & hors Nicolas Paradis)
(Teintes autorisées du Castrum + celles de la place Nicolas Paradis + teintes ci-dessous)
FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA > AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.56
FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA > AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.57
6. CAHIER DES CHARGES – ENTRETIEN DES HAIES

Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

REFLEXITE > ECOSTRATEGIE > ASEA SAINT ANDEOL LE CHATEAU > REVISION DU PLU > REGLEMENT

MAI 2022 > p.1
Cahier des charges – entretien des haies commune de BEAUVALLON

Beauvallon / CEN Rhône-Alpes

Les mares, les ripisylves (boisements de bords de cours d’eau), les haies et bosquets font partie du paysage rhodanien et sont des éléments majeurs de la fonctionnalité écologique des territoires, en tant qu’habitats liés à différentes fonctions vitales pour la faune (recherche alimentaire, déplacement, reproduction, abri, gîte, …).

Eléments à la marge des exploitations agricoles, ils sont indirectement liés à l’activité

agricole qui les a façonnés. Ces habitats et notamment les haies sont menacées de

régression. Elles rendent de nombreux services (stockage et épuration de l’eau, anti-érosion,

Pie-grièche écorcheur (Haies épineuses)

confort du troupeau…). Leur disparition progressive entraîne une dégradation des habitats

qu’elles constituent, et donc une diminution de la présence des espèces végétales ou

animales qui y sont liées. Eviter ce déclin induit de préserver les éléments paysagers présentant encore une forte valeur

écologique de façon à maintenir un réseau écologiquement pertinent pour le plus grand nombre d’espèces.

La commune de Beauvallon est concernée par plusieurs Espaces Naturels Sensibles et souhaite s’engager dans un entretien respectueux des haies sur les chemins et les routes de la commune. En effet, la commune de Beauvallon via le programme d’actions EoNtoS: w ews2t imhnp.frliquée dans la préservation de l’environnement et de ses paysages. Les haies jouent un rôle écologique sur son territoire. L’entretien des haies doit permettre de les conserver dans un état écologique satisfaisant et fonctionnel (cf. cahier des charges ci-après).

Les préconisations d’entretien des haies correspondent à des bonnes pratiques de gestion.

Beauvallon / CEN Rhône-Alpes
• Un élément boisé (haie, ripisylve, bosquet, bords de mare) – les préconisations générales :
- Laisser se développer les espèces ligneuses qui grâce à leur système racinaire contribuent à la lutte contre l’érosion, les inondations, la pollution d’un cours d’eau, …
- Laisser se développer les arbres et arbustes en hauteur afin : o d’étoffer une haie trop contrainte par la taille, lui permettant une meilleure fonctionnalité écologique (fruits, feuilles, diversité, …) o d’améliorer la qualité « brise-vent » d’une haie, mais aussi sa capacité à abriter le troupeau (chaleur, soleil, vent, froid, …) et à jouer pleinement son rôle paysager (cacher un bâtiment, …),
- Laisser se développer certaines espèces d’arbres et arbustes en hauteur afin de leur permettre de prendre la place d’espèces moins intéressantes ;
…
Les interventions sur le réseau boisé sont à effectuer entre le 1er octobre et le 1er mars.

Beauvallon / CEN Rhône-Alpes
ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR
Haies champêtres, bosquets et arbres isolés
La haie est l'élément principal du paysage bocager. C'est tout d'abord un atout pour les agriculteurs. Les haies remplissent en effet de nombreuses fonctions qui leurs sont utiles:
- bois d'œuvre ou de chauffage, - ombrage pour le troupeau, - brise-vent (antiérosif et protection du troupeau), - consommation de fertilisants et donc limitation des
pollutions diffuses - microclimat pour les cultures
•-
La haie assure également des fonctions écologiques pour de nombreuses espèces (oiseaux, lièvre... ) couloir de déplacement (corridor), abri, gîte, alimentation, ... Les caractéristiques (essences, densité, opacité, hauteur, largeur, ... ) de la haie déterminent sa capacité à remplir ces fonctions écologiques auprès de la faune et surtout auprès d'un plus ou moins grand nombre d'espèces. Par exemple, certains oiseaux nichent près du sol, d'autres au dessus de 2 mètres. Une haie comportant plusieurs strates (herbes, arbustes, arbres) peut donc accueillir une biodiversité plus importante. La diversité d'espèces végétales dans la haie permet aussi de diversifier les niches écologiques (diversité de fruits, feuilles, graines, ... ) et donc améliore sa capacité d'accueil. La ressource alimentaire sur une haie bien développée est également plus abondante. La fonctionnalité écologique d'une haie dépend fortement de son intégration dans un réseau boisé (ensemble de haies, bosquets, bois, ... ). Pour assurer son rôle de corridor (déplacement en bordure ou au cœur de la haie), la haie doit être reliée ou suffisamment proche d'autres éléments boisés. Beaucoup d'espèces de milieux boisés ont des difficultés à franchir un «trou» dans le réseau. Une haie seule participera donc difficilement au déplacement de la faune. Toutes ces considérations sont prises en compte pour déterminer le rôle de la haie dans son contexte paysager et sa fonctionnalité vis-à-vis de la faune et de ses déplacements.

Les arbres isolés présentent de multiples intérêts: relais ponctuels dans un espace ouvert, ils participent activement à la fonctionnalité d'un territoire en permettant l'affut, le gîte, la nidification, ... dans un espace pauvre en élément boisé. Les vieux arbres sont d'autant plus remarquables, pouvant abriter plus de faune et disposer de cavités propices à la nidification d'oiseaux ou petits mammifères. Enfin, de même manière que les haies et les bosquets, ils servent souvent d'ombrage aux bêtes domestiques et participent à leur bien être. Souvent reliquat d'espaces bocagers, ils sont à préserver voire à développer dans les espaces agricoles.

Beauvallon / CEN Rhône-Alpes

Cahier des charges – prestation entretien des haies octobre 2019 -
-4Envoyé en préfecture le 17/E0v3a/p2o0r2a6tion Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR
Les fonctions de la haie: (impact sur ENJEU EAU/PAYSAGE/ AIR/SOL/EFFET SERRE)
• Protection du bâti (déperdition de chaleur, canicules d'été... ) • Valorisation bois d'œuvre, chauffage, plaquette, litière compostable,
piquets clôtures...
• Air/effet de serre (capture du C02... ) • Protection des troupeaux et culture (Brise-vent... ) • Sol (anti-érosion) • Amélioration du rendement des cultures: limite le dessèchement, lutte biologique (auxiliaire syrphes,
chrysopes, arthropodes prédateurs...),création d'humus (éléments minéraux) et micro-climat pour cultures (effet thermique évite gel... )
• Qualité de l'eau= Limitation des transferts avec consommation de fertilisant= filtre cours d'eau • Rétention des berges (structure et retienne le sol en bord de cours d'eau, régulation température du
cours d'eau)
• Fonction/fonctionnalité écologique si caractéristiques présentes (cf liste caractéristiques): Oiseaux
nourrissage, déplacements, abri gite, Mammifères (sécurité, habitats..); Amphibiens et Reptiles (nourrissage), Microfaune (lombrics, pollinisateurs), flore diversifiée; intégration dans un réseau boisé
(ensemble de haie, bosquets, bois, mares, fossés... ) donc relié à d'autres éléments= Corridors Continuité • Paysage (éléments topographiques, hétérogénéité, loisirs cynégétique... )

Beauvallon / CEN Rhône-Alpes
Beauvallon / CEN Rhône-Alpes

* Préconisations sur l'entretien deshaies:
- Entretien léger, élagage doux des arbres, possibilité de maintien de sections de non intervention, si cela ne
dérange pas le passage des véhicules, ni la visibilité, ni la sécurité.
- Laisser la strate buissonnante et arborée se développer en hauteur et en largeur par endroit (si la haie est en cours
de restauration ou de construction) ou sur toute sa longueur pour assurer la continuité écologique du boisement. L'idéal est de conserver des haies de 2 à 4 mètres de largeur (non déduites des surfaces agricoles) pour le confort des bêtes et leur fonctionnalité écologique, et de 2 mètres de hauteur au minimum afin de favoriser la nidification. En effet, l'entretien devra permettre de favoriser un développement de la haie sur plusieurs strates (herbacée, arbustive et arborée).
- Pas de brûlage à proximité de la haie. Possibilité de broyer au sol les déchets de coupe ou de broyer localement
les refus au pied de la haie à l'automne pour éviter l'avancée de la haie par rejets (peut compter comme un entretien).
- Interdiction de coupe rase: pas de broyage en plein des arbustes ou arbres, de la haie. Le prestataire devra réaliser
une taille d'entretien sur les bois/branchages/rameaux de l'année ou pousses de l'année mais pas au-delà, car cela risque de détériorer les arbres et les arbustes et à terme faire disparaitre la haie.
- Interdiction de produit chimique au pied de la haie (érosion des talus, plantes résistantes et colonisatrices non
souhaitées, limitation de la régénération de la haie, détruit la biodiversité).
- En l'absence de risque, conserver les bois morts sur pied ou au sol.

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Beauvallon / CEN Rhône-Alpes
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Beauvallon / CEN Rhône-Alpes
Pour davantage de renseignements :
•
Chrystelle Caton Chargée de projets - Rhône Conservatoire d'espaces naturels Rhône- Alpes La maison forte - 2, rue des Vallières 69390 VOURLES Tél. 04 72 31 84 50 - Fax 04 72 31 84 59
• Site internet : www.cen-rhonealpes.fr
Twitter : @CenRhoneAlpes Et aussi sur Facebook

Beauvallon / CEN Rhône-Alpes

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69179_PLU_20260302.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauvallon-69179/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauvallon-69179.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69179/zone/n