# Zone UA du plan local d'urbanisme de Beauvallon (69179) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69179_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA-1. Occupations et utilisations interdites ou soumises à conditions)

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : − Les « exploitations agricoles et forestières » ; − L’« habitation » ; − Le « commerce et activités de services » : − Les « équipements d’intérêt collectif et services publics », à l’exception des « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », et des « autres équipements recevant du public »; − Les « centres de congrès et d’exposition ».
Sont en outre interdites les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de type SEVESO.
Les usages et affectations du sol suivants sont interdits : − Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger ; − Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction ou les aires de jeux et de sport d’une superficie supérieure à 2 ha, et les terrains de golf ; − Les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs dès lors qu’ils disposent de plus de 15 unités ; − Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage destinés à l’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, ainsi que les terrains destinés à l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; − Le stationnement des caravanes ainsi que l’installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage ; − Les affouillements* et exhaussements* du sol (à partir de 100 m² et supérieurs à 2 m) dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA >AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.30
AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle Hébergement hôtelier
et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements
d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service Équipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA-2. Implantation et volumétrie des constructions*)

Implantation Par rapport aux voies et aux emprises publiques*, les constructions* doivent être implantées selon un recul minimum de 5 m. Par rapport aux limites séparatives*, les constructions* peuvent être implantées en limite ou selon un recul minimum de 3 m. Lorsque la limite séparative* correspond à la limite du secteur, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 3 m. D’une manière générale, l’implantation des constructions doit viser une optimisation des apports solaires.
FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA >AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.31

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol*)

ID : 069-200077410-20260302-PLU2026_69179-AR

L’emprise au sol* des constructions* ne doit pas excéder 80% de la surface du terrain d’assiette*.

Hauteur* La hauteur* des constructions* est limitée à 11.5 m.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA-3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Toitures et façades Les toitures doivent présenter une inclinaison de 15 à 40%. Tout type de couverture peut être autorisé sous réserve de garantir une bonne insertion dans l’environnement paysager et bâti ; notamment, les matériaux doivent être de couleur foncée, et hormis pour les panneaux solaires, ils doivent présenter un aspect mat afin d’éviter les effets de miroitement dans les vues lointaines. Dans tous les cas, le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Les machineries diverses doivent être intégrées à la façade.
Clôtures* Les clôtures* doivent être constituées au choix :
− d’un muret de 0.60 m de haut maximum, surmonté ou non d’un grillage rigide, et doublé d’une haie ; − d’une haie, doublée ou non d’un grillage rigide avec ou sans soubassements maçonnés (d’une hauteur
maxi de 0.3 m). En limites séparatives, si elles ne constituent pas la limite de zone, les clôtures peuvent également être constituées d’un grillage rigide avec ou sans soubassements maçonnés (d’une hauteur maxi de 0.3 m) doublé ou non d’une haie. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures* ne doit pas dépasser 1,60 m. Toutefois, pour des raisons de sécurité, cette hauteur peut être portée à 2.5 m.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont pas concernées par les règles édictées au chapitre UA-3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA-4. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis)

50% minimum de la surface non bâtie doit être perméable dont au minimum 20% d’espace végétalisé de pleine terre. Les espaces de dépôt et de stockage extérieurs doivent faire l’objet d’un aménagement paysager (plantation d’arbres, haies, …) formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif doit être mis en place. Les espaces de stationnement doivent être plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 2 emplacements.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA-5. Stationnement)

1 place de stationnement est exigée par tranche de 80 m² de surface de plancher*, sauf pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics ; dans ce cas, un nombre suffisant de places correspondant aux besoins doit être prévu.

FONCEO-CITELIANCE > GO UP > ASEA >AMETEN SAINT ANDEOL LE CHATEAU > MODIFICATION > REGLEMENT JUILLET 2025 > p.32

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69179_PLU_20260302.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauvallon-69179/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauvallon-69179.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69179/zone/ua