# PLU de Beauville (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Beauville, code INSEE 31055, 31460, 168 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31055_PLU_20230710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 57 pages, 4 zones, 56 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/beauville-31055/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/beauville-31055/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/beauville-31055/plan/1.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est la zone à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres qu’elle regroupe (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauville-31055/a.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauville-31055/au.md
- N : La zone N comprend les zones naturelles, boisées ou non, ainsi que les principaux ruisseaux de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des mili (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauville-31055/n.md
- U : La zone U regroupe les habitats en centre ancien et en périphérie du village et du hameau de la Tour (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauville-31055/u.md

## Permis de construire à Beauville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Beauville
- Adresse : Hameau de l'Église, 31460 Beauville
- Téléphone : 05 61 83 23 51
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 19 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31055_PLU_20230710.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauville-31055
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/beauville-31055/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31055