# Zone U du plan local d'urbanisme de Beauzac (43025) : ce que le règlement autorise U La zone U correspond au tissu urbain du bourg historique de Beauzac, ainsi qu’à ses extensions plus récentes. Il s’agit du cœur urbain de la commune destiné à être densifié et à conserver ses multiples fonctions urbaines. Cette zone U comporte un périmètre identifié au plan de zonage correspondant au bourg médiéval initial et pour lequel certaines prescriptions (implantations des constructions en particulier) ont été adaptées. Elle comporte également un secteur géographique sur le quartier d’Arthaud, soumis à des orientations d’aménagement et de programmation. Document en vigueur : 43025_PLU_20140124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > En dehors du périmètre identifié, les constructions s’implanteront : ‐ soit en limite séparative, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article U 9) > Sans objet COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) ### Stationnement (article U 12) > Il est exigé 2 places minimum par logement à l’intérieur de la parcelle. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdits : Les constructions à usage agricole et forestier Les constructions à usage industriel Les carrières ; Les terrains de campings et de caravanage, les habitations légères de loisirs ; Les dépôts de matériaux inertes ; Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement des autres zones humides non délimitées comme secteurs humides au titre du L123‐1‐5 (7°) C.U. mais définies par les articles L211‐1 et R211‐108 C.E. (I et IV) : mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et fossés, phragmitaies, jonchaies… ; ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont soumis à des conditions particulières : L’extension des seules constructions industrielles déjà présentes dans la zone ; Les entrepôts, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol ; Les travaux qui contribuent à préserver toutes zones humides non délimitées comme secteurs humides au titre du L123‐1‐5 (7°) C.U. mais définies par les articles L211‐1 et R211‐ 108 C.E. (I et IV) : mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et fossés, phragmitaies, jonchaies… ou qui sont destinés au réseau d’assainissement. SECTION 2 ‐ CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐ ACCES ET VOIRIE) Accès : Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres. Portails : Commune de BEAUZAC Les portails d’entrée seront implantés en retrait du domaine public pour intégrer le stationnement des véhicules. Voies : Les voies à double sens créées auront une largeur minimum de 6 mètres de chaussée, auxquels il faudra ajouter une largeur de 1,5 m pour la circulation des piétons et des cyclistes. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les compteurs et regards sont implantés en limite de propriété et doivent être accessibles. Eau potable : Toute construction nécessitant une desserte en eau potable devra être raccordée au réseau d’eau potable. Eaux usées : Le raccordement au réseau collectif d’eaux usées est obligatoire. Les branchements seront obligatoirement prévus en séparatif. Eaux pluviales : Le raccordement au réseau d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe, dans le cas contraire, la gestion des eaux pluviales sera faite à la parcelle. Un dispositif de rétention d’eaux pluviales, adapté à la parcelle concernée, est obligatoire. Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’eaux usées est strictement interdit. Réseaux électriques et de téléphonie : Les réseaux seront réalisés en souterrain en partie privative. Le raccordement aux nouvelles technologies d’information et de communication devra être anticipé et les réservations faites pour un raccordement ultérieur. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES) Les constructions s’implanteront à l’alignement dans le périmètre identifié au plan de zonage et correspondant au bourg médiéval de Beauzac. En dehors de ce périmètre, les constructions s’implanteront : ‐ soit à l’alignement, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de l’alignement. Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. Commune de BEAUZAC ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans le périmètre identifié au plan de zonage et correspondant au bourg médiéval de Beauzac, les constructions s’implanteront d’une limite séparative à l’autre. En dehors du périmètre identifié, les constructions s’implanteront : ‐ soit en limite séparative, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Les annexes et les piscines seront implantées : ‐ soit en limite séparative ‐ soit à 1 mètre minimum des limites séparatives. Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Sans objet IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TENEMENT ### Article U 9 - Emprise au sol Sans objet COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions se calcule à partir du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse. Les infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments ne sont pas comprises dans les hauteurs maximum. Dans le périmètre identifié au plan de zonage et correspondant au bourg médiéval de Beauzac, la hauteur des constructions sera : ‐ soit à une hauteur équivalente à une des constructions mitoyennes à la construction concernée, ‐ soit à une hauteur identique à celle de la construction présente au moment de la démolition. En dehors du périmètre, la hauteur maximum des constructions est de 10 mètres. La hauteur maximum des annexes est de 3 mètres maximum. Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐ ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Commune de BEAUZAC Toitures A l’intérieur du périmètre identifié au plan de zonage et correspondant au bourg médiéval, les toitures seront constituées de tuiles rouges. Elles auront deux pans minimum comprises entre 27 et 37° de pente. En dehors du périmètre, les toitures pourront être constituées de tuiles rouges, de toitures terrasse ou de toitures végétalisées. Les toitures à pans auront 2 pans minimum compris entre 27 et 37° de pente. Les toitures à un pan sont interdites sur les annexes. Les règles ci‐dessus mentionnées ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas et des piscines. Façades Les couleurs de façades devront respecter le nuancier disponible en mairie. Les couleurs blanche et noire sont interdites. Dans le périmètre identifié au plan de zonage et correspondant au bourg médiéval, les menuiseries seront des menuiseries à croisillons, fermées par des volets battants ou des persiennes. La couleur blanche est interdite. Clôtures Les murs anciens existants en pierre peuvent être refaits à l’identique. Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 mètres. Elles seront constituées d’une simple grille, d’un grillage ou d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum éventuellement surmonté de grilles, grillages ou éléments à claire voie. Les clôtures et plantations établies à l'angle des deux alignements doivent présenter un pan coupé permettant d’assurer la visibilité et la sécurité. Les règles d’aspect des constructions ne s’appliquent pas pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT) Il est exigé 2 places minimum par logement à l’intérieur de la parcelle. Cette règle ne s’applique pas à l’intérieur du périmètre identifié. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les espaces libres feront l’objet de plantations adaptées au site et au sol. Les haies seront composées d’essences locales. Les zones abritant des secteurs humides délimités au titre de l’article L.123‐1‐5 (7°) du Code de l’Urbanisme, respecteront les prescriptions suivantes en matière de gestion des bois, haies, arbres de ces secteurs humides : ‐ ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du déboisement naturel ; ‐ utiliser exclusivement des essences locales pour les plantations, notamment de haies ; Commune de BEAUZAC ‐ ne pas réaliser de plantation de boisements non naturels telle que la populiculture et les résineux ; ‐ maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risque sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; ‐ laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; ‐ limiter les surfaces en coupe rase ; ‐ conserver au maximum différentes strates en sous‐étage. SECTION 3 ‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Sans objet SECTION 4 – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) Des réservations devront être prévues pour le raccordement ultérieur aux nouveaux réseaux de communication. Commune de BEAUZAC REGLEMENT DE LA ZONE Uv CARACTERE DE LA ZONE Uv La zone Uv correspond aux villages présents sur le territoire communal. L’objectif n’est pas de les étendre mais de permettre un simple comblement des espaces encore non construits au sein de l’enveloppe des villages. Certains secteurs de la zone Uv sont soumis à un risque inondation, lequel nécessite également le respect du règlement du PPRI de la Loire et de l’Ance du Nord SECTION 1 ‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43025_PLU_20140124. Page : https://edifiable.fr/plu/beauzac-43025/u La commune : https://edifiable.fr/plu/beauzac-43025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43025/zone/u