# Zone US du plan local d'urbanisme de Beauzac (43025) : ce que le règlement autorise US La zone US correspond aux zones d’activités économiques implantées de part et d’autre de la route départementale 42. Cette zone a pour vocation d’accueillir des activités économiques de type industriel, artisanal, commercial, de bureaux, de services et d’entrepôts, non compatibles avec la fonction résidentielle du bourg de Beauzac. Document en vigueur : 43025_PLU_20140124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article US 6) > Un recul minimum de 5 mètres est imposé par rapport à l’alignement. ### Distance aux limites (article US 7) > L’implantation des constructions se fera : ƒ soit en limite séparative, ƒ soit à une distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus proche, doit être au moins égale à la moitié d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article US 9) > Sans objet COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdits : Les constructions à usage agricole et forestier ; Les constructions à usage d’habitat ; Les carrières ; Les terrains de campings et de caravanage, les habitations légères de loisirs ; Les dépôts de matériaux inertes ; Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement des autres zones humides non délimitées comme secteurs humides au titre du L123‐1‐5 (7°) C.U. mais définies par les articles L211‐1 et R211‐108 C.E. (I et IV) : mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et fossés, phragmitaies, jonchaies… ; ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont soumises à conditions : Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, de bureaux, d’entrepôts et de service de nature ne seront pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, aux caractères des lieux avoisinants et des sites. Les travaux qui contribuent à préserver toutes zones humides non délimitées comme secteurs humides au titre du L123‐1‐5 (7°) C.U. mais définies par les articles L211‐1 et R211‐ 108 C.E. (I et IV) : mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et fossés, phragmitaies, jonchaies… ou qui sont destinés au réseau d’assainissement. SECTION 2 ‐ CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL 25 Commune de BEAUZAC ### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐ ACCES ET VOIRIE) Les portails d’accès véhicule devront être implantés en recul de l’alignement à une distance de 5 mètres minimum et auront une largeur minimum de 4 mètres. Les voies privées seront réalisées en matériaux poreux facilitant l’infiltration des eaux de pluie. ### Article US 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable : Toute construction nécessitant une desserte en eau potable devra être raccordée au réseau d’eau potable. Eaux usées domestiques ou assimilées domestiques : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Les raccordements seront obligatoirement réalisés en séparatif. Les regards de branchement particuliers seront mis en place à l’intérieur des parcelles. Les eaux industrielles nécessiteront un pré‐traitement adapté à la nature de l’activité avant tout rejet. Leur rejet dans le réseau public devra faire l’objet d’une convention de raccordement avec la commune ou le concessionnaire. Eaux pluviales : Le raccordement au réseau d’eaux pluviales est obligatoire s’il existe. Les regards de branchement particuliers seront mis en place à l’intérieur des parcelles et devront être entretenus. Les eaux pluviales de voirie et de parc de stationnement seront récupérées après pré‐traitement, par des grilles d’engouffrement raccordées au réseau collectif d’eaux pluviales s’il existe. Les aménagements réalisés doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur en respectant le débit maximum de ce dernier. Si le réseau est absent ou insuffisant, toutes les dispositions devront être prises pour garantir le respect de la règlementation en vigueur en matière de gestion des eaux pluviales. Un système de récupérations des eaux pluviales est obligatoire. Les projets devront limiter au maximum les surfaces imperméabilisées. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES) Un recul minimum de 5 mètres est imposé par rapport à l’alignement. Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. Commune de BEAUZAC ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées de façon parallèle aux limites séparatives. L’implantation des constructions se fera : soit en limite séparative, soit à une distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus proche, doit être au moins égale à la moitié d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Sans objet IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TENEMENT ### Article US 9 - Emprise au sol Sans objet COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions se calcule à partir du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse. Les infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments ne sont pas comprises dans les hauteurs maximum. La hauteur maximum est de 12 mètres. De façon exceptionnelle, la possibilité de monter à une hauteur de 30 mètres pourra être examinée lorsque des raisons impérieuses relevant du process industriel, de logistique ou de services seront démontrées. Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article US 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐ ASPECT DES CONSTRUCTIONS) L’aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage existant. Le projet architectural devra être conçu de manière cohérente avec les bâtiments pré existants sur la zone afin de composer un ensemble homogène. Les principes suivants doivent être respectés L’harmonie des volumes Commune de BEAUZAC L’harmonie des couleurs Les couleurs des façades devront être choisies de manière à s’intégrer dans le paysage tant à distance rapprochée qu’en perception lointaine. Les teintes dominantes des constructions devront se situer dans des tonalités moyennes à sombres, ou des couleurs traditionnelles, de manière à ne pas se détacher dans le paysage. L’harmonie des toitures Les toitures seront traitées de préférence comme une cinquième façade. Les toitures de couleur rouge sont autorisées. Les toitures auront deux pans. Les lignes de faîtage seront parallèles aux limites des parcelles. Les toitures terrasse sont autorisées. Elles devront être végétalisées. Les éléments techniques tels que gaines horizontales, édicules divers, devront être intégrés dans la couverture ou cachés par des dispositifs architecturaux qui les intègrent à la volumétrie générale. Matériaux Les critères d’unités et de simplicité (nombre de matériaux utilisés limité) et de modernité seront privilégiés. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts (brique, moellons, etc…) de même que les imitations de matériaux sont interdits. Les matériaux utilisés devront avoir un aspect final correspondant aux teintes définies précédemment. Clôtures Les effets de transparence et d’unité devront être privilégiés. Seules sont autorisées les clôtures constituées d’un grillage d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les clôtures et plantations établies à l'angle des deux alignements doivent présenter un pan coupé permettant d’assurer la visibilité et la sécurité. Les règles d’aspect des constructions ne s’appliquent pas pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de chaque activité doit être assuré en dehors de voies publiques. Il sera accompagné de plantations. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) L’aménagement paysager des parcelles devra faire l’objet d’un plan détaillé des plantations en nombre et en essences. Les surfaces imperméabilisées devront être limitées. Pour les aires de stockage, de manutention ou de stationnement, le choix se portera sur des revêtements perméables (sol sablé, dalle ever‐green…). Des haies arbustives d’essences variées devront être plantées le long des limites de parcelles et seront constituées d’essences locales, y compris pour masquer des aires de stockage. Commune de BEAUZAC Les zones abritant des secteurs humides délimités au titre de l’article L.123‐1‐5 (7°) du Code de l’Urbanisme, respecteront les prescriptions suivantes en matière de gestion des bois, haies, arbres de ces secteurs humides : ‐ ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du déboisement naturel ; ‐ utiliser exclusivement des essences locales pour les plantations, notamment de haies ; ‐ ne pas réaliser de plantation de boisements non naturels telle que la populiculture et les résineux ; ‐ maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risque sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; ‐ laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; ‐ limiter les surfaces en coupe rase ; ‐ conserver au maximum différentes strates en sous‐étage. SECTION 3 ‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Sans objet SECTION 4 – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ### Article US 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) Des réservations devront être prévues pour le raccordement ultérieur aux nouveaux réseaux de communication. Commune de BEAUZAC TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Commune de BEAUZAC ZONE 1AU CARACTERE DE LA ZONE 1AU La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à court et moyen terme. Dans la continuité de la zone U, l’objectif est de poursuivre une urbanisation similaire. L’ouverture à l’urbanisation du secteur concerné sera conditionnée à la réalisation des équipements. La zone 1AU est soumise à orientation d’aménagement et de programmation. La zone 1 AU est soumise à orientation d’aménagement et de programmation. SECTION 1‐ NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43025_PLU_20140124. Page : https://edifiable.fr/plu/beauzac-43025/us La commune : https://edifiable.fr/plu/beauzac-43025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43025/zone/us