# Zone UT du plan local d'urbanisme de Beauzac (43025) : ce que le règlement autorise UT La zone UT est une zone destinée à l’accueil d’hébergement touristique sur le secteur de la gare de Confolent. Document en vigueur : 43025_PLU_20140124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UT 7) > Commune de BEAUZAC ‐ soit en limite séparative, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UT 9) > Sans objet COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdits : Les constructions à usage agricole et forestier Les constructions à usage artisanal, commercial, industriel, d’entrepôt, de bureaux ; Les constructions à usage d’habitat, d’hôtel ; Les carrières ; Les dépôts de matériaux inertes ; Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement des autres zones humides non délimitées comme secteurs humides au titre du L123‐1‐5 (7°) C.U. mais définies par les articles L211‐1 et R211‐108 C.E. (I et IV) : mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et fossés, phragmitaies, jonchaies… ; ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont soumis à des conditions particulières : Les habitations légères de loisir et les locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement, dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total pour l’ensemble de la zone UT. Les travaux qui contribuent à préserver toutes zones humides non délimitées comme secteurs humides au titre du L123‐1‐5 (7°) C.U. mais définies par les articles L211‐1 et R211‐ 108 C.E. (I et IV) : mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et fossés, phragmitaies, jonchaies… ou qui sont destinés au réseau d’assainissement. SECTION 2 ‐ CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐ ACCES ET VOIRIE) Accès : Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres. Portails : 17 Commune de BEAUZAC Les portails d’entrée seront implantés en retrait du domaine public pour intégrer le stationnement des véhicules. Voies : Les voies créées auront une largeur minimum de 6 mètres de chaussée, auxquels il faudra ajouter une largeur de 1,5 m pour la circulation des piétons et des cyclistes. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les compteurs et regards sont implantés en limite de propriété et doivent être accessibles. Eau potable : Toute construction nécessitant une desserte en eau potable devra être raccordée au réseau d’eau potable. Eau usée : Le raccordement au réseau collectif d’eaux usées est obligatoire. Les branchements seront obligatoirement prévus en séparatif. Eaux pluviales : Le raccordement au réseau d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe, dans le cas contraire, la gestion des eaux pluviales sera faite à la parcelle. Un dispositif de rétention d’eaux pluviales, adapté à la parcelle concernée, est obligatoire. Réseaux électriques et de téléphonie : Les réseaux seront réalisés en souterrain en partie privative. Le raccordement aux nouvelles technologies d’information et de communication devra être anticipé et les réservations faites pour un raccordement ultérieur. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES) Les constructions s’implanteront : ‐ soit à l’alignement, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de l’alignement. Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions s’implanteront : 18 Commune de BEAUZAC ‐ soit en limite séparative, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Les annexes et les piscines seront implantées : ‐ soit en limite séparative ‐ soit à 1 mètre minimum des limites séparatives. Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Sans objet IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TENEMENT ### Article UT 9 - Emprise au sol Sans objet COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions se calcule à partir du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse. Les infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments ne sont pas comprises dans les hauteurs maximum. La hauteur maximum des constructions est de 3 mètres. Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐ ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Les constructions devront être parfaitement intégrées au paysage environnant en termes de coloris et de matériaux. Les règles d’aspect des constructions ne s’appliquent pas pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT) Le stationnement devra être géré à l’intérieur du tènement et être adapté aux besoins générés par les constructions autorisées. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les espaces libres feront l’objet de plantations adaptées au site et au sol. 19 Commune de BEAUZAC Les haies seront composées d’essences locales. Les zones abritant des secteurs humides délimités au titre de l’article L.123‐1‐5 (7°) du Code de l’Urbanisme, respecteront les prescriptions suivantes en matière de gestion des bois, haies, arbres de ces secteurs humides : ‐ ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du déboisement naturel ; ‐ utiliser exclusivement des essences locales pour les plantations, notamment de haies ; ‐ ne pas réaliser de plantation de boisements non naturels telle que la populiculture et les résineux ; ‐ maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risque sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; ‐ laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; ‐ limiter les surfaces en coupe rase ; ‐ conserver au maximum différentes strates en sous‐étage. SECTION 3 ‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Sans objet SECTION 4 – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 20 Commune de BEAUZAC REGLEMENT DE LA ZONE Ueq CARACTERE DE LA ZONE Ueq La zone Ueq est destinée à l’accueil des équipements publics sportifs, culturels ou de loisirs. L’ensemble des secteurs concernés sont localisés au Nord et Nord‐Est de l’enveloppe du Bourg de Beauzac. SECTION 1 ‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43025_PLU_20140124. Page : https://edifiable.fr/plu/beauzac-43025/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/beauzac-43025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43025/zone/ut