# Zone UV du plan local d'urbanisme de Beauzac (43025) : ce que le règlement autorise Uv La zone Uv correspond aux villages présents sur le territoire communal. L’objectif n’est pas de les étendre mais de permettre un simple comblement des espaces encore non construits au sein de l’enveloppe des villages. Certains secteurs de la zone Uv sont soumis à un risque inondation, lequel nécessite également le respect du règlement du PPRI de la Loire et de l’Ance du Nord Document en vigueur : 43025_PLU_20140124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UV 7) > Les constructions s’implanteront : ‐ soit en limite séparative, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UV 9) > Sans objet ### Stationnement (article UV 12) > Il est exigé 2 places minimum par logement à l’intérieur de la parcelle. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdits : Les constructions à usage agricole et forestier ; Les constructions à usage industriel ; Les carrières ; Les terrains de campings et de caravanage, les habitations légères de loisirs ; Les dépôts de matériaux inertes ; Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement des autres zones humides non délimitées comme secteurs humides au titre du L123‐1‐5 (7°) C.U. mais définies par les articles L211‐1 et R211‐108 C.E. (I et IV) : mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et fossés, phragmitaies, jonchaies… ; ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont soumis à des conditions particulières : Les entrepôts, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol ; Les travaux qui contribuent à préserver toutes zones humides non délimitées comme secteurs humides au titre du L123‐1‐5 (7°) C.U. mais définies par les articles L211‐1 et R211‐ 108 C.E. (I et IV) : mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et fossés, phragmitaies, jonchaies… ou qui sont destinés au réseau d’assainissement. SECTION 2 ‐ CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐ ACCES ET VOIRIE) Accès : Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres. Portails : Les portails d’entrée seront implantés en retrait du domaine public pour intégrer le stationnement des véhicules. Commune de BEAUZAC Voies : Les voies créées auront une largeur minimum de 6 mètres de chaussée, auxquels il faudra ajouter une largeur de 1,5 m pour la circulation des piétons et des cyclistes. ### Article UV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les compteurs et regards sont implantés en limite de propriété et doivent être accessibles. Eau potable : Toute construction nécessitant une desserte en eau potable devra être raccordée au réseau d’eau potable. Eaux usées : Le raccordement au réseau collectif d’eaux usées est obligatoire lorsqu’il existe. Les branchements seront obligatoirement prévus en séparatif. Les assainissements autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur et avoir obtenu l’avis favorable du SPANC. Eaux pluviales : Le raccordement au réseau d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe, dans le cas contraire, la gestion des eaux pluviales sera faite à la parcelle. Un dispositif de rétention d’eaux pluviales, adapté à la parcelle concernée, est obligatoire. Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’eaux usées est strictement interdit. Réseaux électriques et de téléphonie : Les réseaux seront réalisés en souterrain en partie privative. Le raccordement aux nouvelles technologies d’information et de communication devra être anticipé et les réservations faites pour un raccordement ultérieur. ### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES) Les constructions s’implanteront : ‐ soit à l’alignement, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de l’alignement. Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Commune de BEAUZAC Les constructions s’implanteront : ‐ soit en limite séparative, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Les annexes et les piscines seront implantées : ‐ soit en limite séparative ‐ soit à 1 mètre minimum des limites séparatives. Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TENEMENT) Sans objet ### Article UV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES)) Sans objet ### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions se calcule à partir du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse. Les infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments ne sont pas comprises dans les hauteurs maximum. La hauteur maximum des constructions est de 7 mètres maximum. La hauteur maximum des annexes est de 3 mètres maximum. Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article UV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐ ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Toitures Les toitures pourront être constituées de tuiles rouges, de toitures terrasse ou de toitures végétalisées. Les toitures à pans auront 2 pans minimum compris entre 27 et 37° de pente. Les toitures à un pan sont interdites y compris sur les annexes. Les règles ci‐dessus mentionnées ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas et des piscines. Façades Commune de BEAUZAC Les couleurs de façades devront respecter le nuancier disponible en mairie. Les couleurs blanche et noire sont interdites. Clôtures Les murs anciens existants en pierre peuvent être refaits à l’identique. Les clôtures auront une hauteur maximum de 2 mètres. Elles seront constituées d’une simple grille, d’un grillage ou d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum recouvert de grilles, grillages ou éléments à claire voie. Les clôtures et plantations établies à l'angle des deux alignements doivent présenter un pan coupé permettant d’assurer la visibilité et la sécurité. Les règles d’aspect des constructions ne s’appliquent pas pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. ### Article UV 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT) Il est exigé 2 places minimum par logement à l’intérieur de la parcelle. ### Article UV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les espaces libres feront l’objet de plantations adaptées au site et au sol. Les haies seront composées d’essences locales. Les zones abritant des secteurs humides délimités au titre de l’article L.123‐1‐5 (7°) du Code de l’Urbanisme, respecteront les prescriptions suivantes en matière de gestion des bois, haies, arbres de ces secteurs humides : ‐ ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du déboisement naturel ; ‐ utiliser exclusivement des essences locales pour les plantations, notamment de haies ; ‐ ne pas réaliser de plantation de boisements non naturels telle que la populiculture et les résineux ; ‐ maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risque sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; ‐ laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; ‐ limiter les surfaces en coupe rase ; ‐ conserver au maximum différentes strates en sous‐étage. SECTION 3 ‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,25. SECTION 4 – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article UV 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT) Sans objet ### Article UV 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Commune de BEAUZAC CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Commune de BEAUZAC REGLEMENT DE LA ZONE UT CARACTERE DE LA ZONE UT La zone UT est une zone destinée à l’accueil d’hébergement touristique sur le secteur de la gare de Confolent. SECTION 1 ‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43025_PLU_20140124. Page : https://edifiable.fr/plu/beauzac-43025/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/beauzac-43025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43025/zone/uv