# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Beblenheim (68023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68023_PLU_20240604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1AU : Occupations et utilisations du sol interdites)

1.1 Sont interdites, en zone 1AU, les occupations ou utilisations du sol suivantes :

 Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone,  Toute construction isolée,  Les constructions à usage agricole,  Les parcs d'attractions,  Les carrières ou décharges,  Les terrains de campings ou de caravaning,  Tout habitat léger de loisirs,  Tout aménagement ayant pour vocation principale la réalisation d’un ensemble d’activités économiques.

Article 2 1AU : Occupations et utilisations admises sous conditions

2.1 Dans la zone 1AU, sont admises les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites par l’article 1 1AU et celles conditionnées à l’article 2 1AU.

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2.2 Conditions de l’urbanisation L’ouverture à l’urbanisation n’est autorisée que sous les conditions suivantes :

 L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement portant sur une superficie prenant en compte l’intégralité du territoire classé en 1AU ;

 La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles ;

 La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur de la zone en cas de réalisation par tranches successives.

 La réalisation de chaque opération doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation qui y est liée.

2.3 Sont admises sous les conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les installations classées qui répondent aux besoins de toute construction ou installation autorisée par le présent règlement de zone, à savoir : o parkings, o garages, o chaufferies d’immeubles.

 Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires au fonctionnement ou à l’exploitation de la voirie publique ou des réseaux publics lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent du secteur ;

 Les activités économiques dès lors que leur exercice soit compatible avec la vocation principalement résidentielle de la zone ;

 Les dépôts et stockages de toute nature à condition qu’ils soient dans des constructions closes aménagées à cet effet ;

 Les aires de jeux et de sport ouvertes au public ;  Les aires de stationnement ouvertes au public ;  Les constructions à usage d’activités à condition que leur implantation n’engendre pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel principal du secteur de zone (bruits, trépidations, odeurs,...), et qu’elles fassent partie d’une opération d’ensemble à vocation principalement résidentielle ;  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, tel que résidence pour personnes âgées, équipement public.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1AU : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies)

6.1 Modes de calcul  Le retrait des constructions est mesuré horizontalement du nu de la façade au point de la limite d'emprise le plus proche.  Ne sont pas compris les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux (auvents, balcons), les débords de toiture qui peuvent être édifiés en avant de l'alignement ou en avant des lignes de recul ou de construction.

6.2 Dispositions générales  Les façades sur rue des constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise publique Toutefois :  si la construction comprend des commerces en rez-de-chaussée, la construction pourra être édifiée à l’alignement de la voie d’accès ou avec un retrait inférieur à 3 mètres ;  pour les terrains desservis par une espace public inférieur ou égale à 6 mètres de large, les constructions destinées au logement devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la voie d’accès. Ce recul devra être respecté par au moins 60 % du linéaire de la façade et ne concerne pas les façades commerciales en rez -de chaussée de logements collectifs.

6.3 Dispositions particulières  L’article 6.2 ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 7 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Modes de calcul  Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade du bâtiment au point le plus proche de la limite d'emprise.  Sont compris dans le mode de calcul les balcons et oriels, les sous-sols des constructions et toute saillie de plus de 50 cm.

7.1 Dispositions générales

 Les constructions principales peuvent être implantées : o soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s), o soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la différence d’altitude moins deux mètres entre tout point du bâtiment et le point

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de la limite d’emprise le plus proche sans pouvoir être inférieure à 1,50 m (L>H/2-2m minimum 1,50 m).  Les constructions annexes peuvent être implantées : o soit sur limite séparative, si aucun point de la construction ne dépasse 3,50 m par rapport au terrain naturel au droit de la limite séparative et si aucune partie du bâtiment n’est visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur, o soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le niveau de la limite parcellaire et tout point du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 1,50 m (L>H/2 minimum 1,50 m).  Le bord du bassin d’une piscine non couverte devra être implanté à 1,5 m minimum des limites séparatives.  L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi que des équipements publics doit se faire avec un recul minimum de 0,80 m par rapport à la limite séparative.

Article 8 1AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1AU : Hauteur des constructions)

Modes de calculs  La hauteur maximale de la sablière est calculée du niveau fini de l'espace public au droit de la façade à l’arête supérieure de la sablière ou à la base de l'acrotère.  La hauteur hors tout est calculée du niveau fini de l'espace public au faîtage du bâtiment construit ou au sommet de l'acrotère.

10.1 Dispositions générales  La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7m à la sablière ou à la base de l’acrotère (soit un niveau maximum au-dessus du rez-dechaussée) et 12 m au faîtage ou à 10 m au sommet de l’attique en cas de toiture terrasse (soit un niveau maximum sous comble ou en attique).

10.2 Dispositions particulières  Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1AU : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AU : Aspect extérieur)

 Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains et la conservation des perspectives monumentales.

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux doivent s’inscrire architecturalement et urbanistiquement dans le site d’implantation.

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11.1 Architecture  Les bâtiments d’habitation représentant plus de 200 m² de surface de plancher créée devront proposer au minimum 20 % de la surface de plancher créée en logement, en terrasse extérieure ou en jardin attenant à l’habitation. La terrasse principale ne pourra faire moins de 12 % de la surface de plancher du logement dont elle dépend.  Les volets roulants à caissons extérieurs sont proscrits.  Les talus en remblais ou en déblais hors emprise de la construction projetée ne doivent pas excéder 100 cm de hauteur et leur pente doit être inférieure à 10 %, sauf pour répondre à des contraintes techniques liées aux réseaux.

11.2 Toitures  Les pentes de toitures des volumes principaux des bâtiments d'habitation doivent être comprises entre 45 º et 55º ou être des toitures terrasses.  Les toitures en terrasse devront être protégées par un dallage si elles sont accessibles. Elles devront être végétalisées dans le cas contraire.

11.3 Clôtures  L’implantation de dispositifs de clôtures le long des voies publiques est soumise à l’avis préalable du gestionnaire de la voie concernée. Cette implantation ne doit pas créer de gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie ou en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours.  La hauteur maximale des clôtures sur rue sera de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de type barreaudage vertical ajouré. Elles peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur n’excèdera pas 0,40 m. Le traitement de ce muret bahut devra être soigné, le recours à un appareillage en matériaux manufacturés non crépis est proscrit.  La hauteur maximale des clôtures sur limites séparatives sera de 2 mètres. Elles doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de type grilles, grillages ou barreaudage vertical ajouré. Dans le cas d’utilisation de grilles ou grillages, elles devront être complétées par la plantation d’une haie vive. Les clôtures peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur n’excèdera pas 0,40 m. Le traitement de ce muret bahut devra être soigné, le recours à un appareillage en matériaux manufacturés non crépis est proscrit.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 1AU : Espaces libres et plantations)

 Les surfaces libres de construction et d’aires de stationnement doivent être plantées ou engazonnées et entretenues régulièrement.

 Chaque unité foncière issue d’une opération d’aménagement d’ensemble doit comporter au minimum 40% de sa surface aménagée en jardin d’agrément ou potager. La surface imperméabilisée (emprise des constructions, stationnements et surfaces circulables) est limitée de ce fait à 60% de l’unité foncière.

 Les toitures terrasses plantées et les stationnements traités en dallesgazon peuvent être décomptés de ces surfaces pour 50% de leur emprise.

 Il sera planté au moins un arbre pour 4 places de stationnement en surface et non couvertes. Ces arbres seront choisis dans la liste annexée au présent règlement. Ces arbres devront être plantés sur les surfaces de stationnement.

 Le nombre d’arbres est arrondi à l’unité supérieure. Un arbre devra être planté dès que 3 places de stationnement seront groupées.

 Les haies sur limite séparative devront être composées d’essences locales choisies sur la liste annexée au présent règlement.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 1AU : Stationnement)

12.1 Stationnement des véhicules  Le stationnement devra correspondre aux besoins de chaque construction en fonction de sa destination et être assuré en dehors du domaine public.  Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé :

Logements collectifs : 1,8 places minimum par logement

Logements individuels : 2 places minimum par logement

N.B. : La valeur obtenue par les calculs ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure.  La construction de groupes de garages individuels est interdite.

12.2 Stationnement deux roues  Ces exigences s’appliquent pour toute construction d’habitation ou d’activités de plus de 150 m² de surface de plancher.

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o Logement  1,25 m² par tranche de 30 m² de surface de plancher  choix entre local ou emplacement couvert  si local, sa surface devra être au moins égale à 3 m²

o Bureaux  choix entre local ou emplacement couvert  si local, sa surface devra être au moins égale à 3 m²  1 place* pour 30 m² de surface de plancher

o Industrie et artisanat :  choix entre local ou emplacement couvert  si local, sa surface devra être au moins égale à 3 m²  1 place pour 3 emplois *

o Commerces :  choix entre local ou emplacement couvert  si local, sa surface devra être au moins égale à 3 m²  adapté aux besoins  aucune norme requise en cas d'impossibilité technique de les réaliser.

* Lorsqu'il ne s'agit pas d'un local, le nombre de places exigées correspond au nombre d'arceaux ou autre dispositif assurant un stationnement sécurisé.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1AU : Accès et voirie)

3.1 Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.  La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.  Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit avoir une largeur minimale de chaussée de 5 m.  Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, devront présenter un aménagement de collecte ou de tri des déchets à l’entrée de la voie

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selon les localisations affichées au plan de zonage ou dans les orientations d’aménagement.  Les voies en impasse ne pourront pas dépasser la longueur, placette de retournement comprise, de 100 m, sauf lorsqu’elles correspondent à une phase provisoire d’un aménagement visant à un bouclage à terme formalisé dans l'orientation d’aménagement et de programmation de ce territoire.

3.2 Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.  Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.  Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1AU : Desserte par les réseaux)

4.1 Alimentation en eau potable  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

4.2 Eaux usées  Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.  Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agrée (séparateur de graisses, tamponnage, limitation de débit, limitation de charge, etc.…) conformément aux réglementations en vigueur et aux prescriptions du gestionnaire des réseaux de la station de traitement des eaux résiduaires.

4.3 Eaux pluviales  Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux pluviales par branchement au réseau public, après stockage intermédiaire. Si aucun branchement d'eaux pluviales n'est présent, l'eau doit être retenue sur la propriété.  Toute construction, reconstruction ou extension de surface bâtie, ou création de surface imperméabilisée devra intégrer la rétention des eaux pluviales collectées avec un débit de rejet maximum de 5l/s/ha.  L'installation proposée devra être validée par le concessionnaire préalablement à son installation.  Un contrôle de conformité devra être effectuée par la commune pour l’obtention du raccordement au réseau.  Les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement de ceux visant à la limitation des débits évacués de la

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propriété devront être adaptés au terrain et à l’opération. Ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.4 Électricité –Téléphone –Télédistribution  Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.  Toute opération devra prévoir en souterrain le génie civil nécessaire à la mise en place de réseaux très haut débit.

Article 5 1AU : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68023_PLU_20240604.
Page : https://edifiable.fr/plu/beblenheim-68023/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/beblenheim-68023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68023/zone/1au