# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Beblenheim (68023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68023_PLU_20240604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2AU : Occupations et utilisations du sol interdites)

1.1 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles de l’article 2 2AU.

Article 2 2AU : Occupations et utilisations admises sous conditions

2.1 OUS admises : - L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières.

2.2 OUS admises sous conditions : - Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires au fonctionnement ou à l’exploitation de la voirie publique ou des réseaux publics, à condition qu’elles soient compatibles avec l’aménagement futur de la zone ;

ADAUHR 2024

- Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2AU : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies)

6.1 Dispositions générales  La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à plus de 5 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

6.2 Dispositions particulières  L’article 6.1 ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui devront observer un recul minimum de 1,50 m si elles ne sont pas implantées sur limite.

Article 7 2AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Modes de calcul  Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade du bâtiment au point le plus proche de la limite d'emprise.  Sont compris dans le mode de calcul les balcons et oriels, les sous-sols des constructions et toute saillie de plus de 50 cm.

7.1 Dispositions générales  La distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

7.2 Dispositions particulières  Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui observeront un recul minimal de 1,50 m.

ADAUHR 2024

Article 8 2AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé. Article 9 2AU : Emprise au sol Non réglementé. Article 10 2AU : Hauteur des constructions Non réglementé. Article 11 2AU : Aspect extérieur Non réglementé. Article 12 2AU : Stationnement Non réglementé. Article 13 2AU : Espaces libres et plantations Non réglementé.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2AU : Accès et voirie)

Non réglementé.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2AU : Desserte par les réseaux)

Non réglementé.

Article 5 2AU : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68023_PLU_20240604.
Page : https://edifiable.fr/plu/beblenheim-68023/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/beblenheim-68023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68023/zone/2au