# Zone AS1 du plan local d'urbanisme de Beblenheim (68023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68023_PLU_20240604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AS1 du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : As1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AS1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A : Occupations et utilisations du sol interdites)

En zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article 2 A.

Article 2 A : Occupations et utilisations admises sous conditions

2.1 Dans la zone A, ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol énumérées ci-dessous sous condition. OUS admises sous conditions : - Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires au fonctionnement ou à l’exploitation de la voirie publique ou des réseaux publics, à condition qu’elles soient compatibles avec la préservation du caractère agricole et de la qualité paysagère de la zone. - La réalisation des opérations à condition qu’elles soient inscrites en emplacements réservés. - Les abris à condition qu'ils soient utiles à l’activité agricole (abris techniques, arboriculture, …), dans le respect des sites et de l’environnement. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la mise en œuvre de réseaux souterrains (gaz, eau, assainissement, électricité, fibre optique, télécommunications).

2.2 Dans les secteurs de zone Ai, correspondant aux zones inondables inscrites aux documents graphiques, toute demande de construction ne pourra avoir lieu que sous réserve des prescriptions spéciales formulées dans le PPRI.

2.3 Dans le secteur de zone As1, ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes : o Les hangars pour abriter des engins agricoles, dès lors qu'ils mutualisent les besoins o Les constructions permettant d'abriter des animaux sous réserve que leur surface au sol ne dépasse pas 40 m².

2.4 Dans le secteur de zone As2, ne sont autorisées que : o Les constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole ; o Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées à la sortie d’exploitation et implantées à proximité de celle-ci. Elles ne pourront s’implanter que concomitamment à la réalisation des bâtiments d’exploitation ou ultérieurement à ceux-ci.

### Rubrique AS1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies)

Mode de calcul Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite d'emprise. Ne sont pas compris les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux (auvents, balcons), les débords de toiture qui peuvent être édifiés en avant de l'alignement ou en avant des lignes de recul ou de construction.

6.1 Dispositions générales en secteur As  Les constructions d’habitations et d’activités devront s’implanter à une distance minimale de 10 m de l'axe d’emprise des voies ou chemins existants à modifier ou à créer.

6.2 Dispositions générales en Zone A et secteur Ai ou Am  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue de la construction projetée pourra être implantée entre 0 et 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ou chemins existants à modifier ou à créer.

6.3 Dispositions particulières valables dans tous les secteurs Ces dispositions ne s'appliquent pas :

o aux bâtiments existants pour des aménagements, transformations qui n'aggravent pas la non-conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à cette règle,

o aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui observeront un recul minimum de 1 m par rapport à la limite d'emprise des voies ou chemins existants à modifier ou à créer.

Article 7 A :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Mode de calcul Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative.

Disposition générale La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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Toutefois, dans le secteur As2 (non compris le sous-secteur As2i1) les constructions pourront s’implanter sur la limite séparative Sud.

Dispositions particulières valables dans tous les secteurs Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

o aux bâtiments existants pour des aménagements, transformations pour des travaux n'aggravant pas la non-conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,

o aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui observeront un recul minimum de 80 cm par rapport aux limites séparatives.

Article 8 A :

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

### Rubrique AS1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A : Hauteur des constructions)

Mode de calcul La hauteur à l'égout de toiture est calculée du niveau moyen du terrain naturel à l'égout de la toiture ou à la base de l'acrotère. La hauteur hors tout est calculée du niveau moyen du terrain naturel au faîtage du bâtiment construit ou au sommet de l'attique.

10.1 Dispositions générales en secteur As  La hauteur maximale de toute construction à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture, et 11 mètres hors tout.  La hauteur maximale de toute construction à usage agricole ne doit pas excéder 8 mètres à l'égout de toiture en AS2 et AS1 et 4 m pour les abris d'animaux en AS1.  La dalle de rez-de-chaussée de toute construction aura une hauteur maximale de 1 m par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette de la construction avant tout terrassement.

10.2 Dispositions particulières  Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ;  Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages ponctuels de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions de l'article 11 A ;  Des dispositions autres pourront être accordées pour des installations à caractère technique directement liées à l'activité des exploitations agricoles.

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### Rubrique AS1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Sans objet.

### Rubrique AS1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A : Aspect extérieur)

11.1 Architecture et intégration à l’environnement  Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels et urbains et la conservation des perspectives monumentales.  Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux doivent s'inscrire architecturalement et urbanistiquement dans le site d'implantation.  Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 1 m par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette.  Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie des paysages.  L'installation d'antennes paraboliques est interdite sur la façade sur rue des bâtiments, en saillie sur les balcons ou en dépassant la hauteur du faîtage. La teinte de l'antenne sera assortie à celle de la façade ou de la toiture sur laquelle elle est installée.

11.2 Cas des constructions à usage agricole  Les bâtiments à usage agricole devront s’intégrer à leur environnement immédiat par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures.  Le bardage métallique est autorisé à condition de respecter les couleurs suivantes : teintes claires des RAL de la gamme 7000 (exemple : RAL 7000, 7001, 7004, 7035, 7032, 7035, 7038, 7044…)  Les constructions en matériaux bruts manufacturés de type parpaing sont interdites.

11.3 Cas des constructions à usage non agricole  Les réhabilitations, modifications et surélévations de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.  En cas de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées au bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, soit présenter une facture moderne de qualité dans la mesure où la construction ainsi réhabilitée, s'inscrit harmonieusement dans le paysage.

11.4 Toitures  Les bâtiments à usage agricole et ceux à usage d’habitation doivent présenter une cohérence en matière de teinte, de revêtement.  Les toitures mono-pente sont autorisées pour les bâtiments autres que les volumes principaux des bâtiments d’habitation.  La toiture des volumes principaux des constructions à usage agricole doit disposer d’une pente minimale de 10°.  Les toitures des volumes principaux d’habitation peuvent être des toitures pentues ou des toitures terrasses.  Les toitures pentues des volumes principaux des bâtiments d’habitation doivent être comprises entre 45° et 52°.  Les toitures terrasses devront être végétalisées.

### Rubrique AS1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A : Espaces libres et plantations)

13.1 Dispositions générales  Les équipements et abris autorisés doivent faire l'objet d'un traitement végétal en particulier lorsqu'ils sont visibles depuis les voies publiques.

### Rubrique AS1 8 - Stationnement (intitulé du document : A : Stationnement)

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Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés.

### Rubrique AS1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A : Accès et voirie)

3.1 Voirie

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 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

3.2 Accès  Tout terrain enclavé est inconstructible.  Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité de desserte et à la sécurité publique.

nécessaires. Une distance d'au moins 4 mètres peut ainsi être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Article 9 A :

### Rubrique AS1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A : Desserte par les réseaux)

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable  Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2 Eaux usées  Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci est situé à proximité.  En l’absence de réseau collectif d’assainissement, une installation individuelle d’assainissement non collectif répondant aux normes en vigueur sera mise en place.  Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agrée (séparateur de graisses, tamponnage, limitation de débit, limitation de charge, etc.) conformément aux réglementations en vigueur et aux prescriptions du gestionnaire des réseaux de la station de traitement des eaux résiduaires.  En l’absence de réseau public d’assainissement, les eaux usées non domestiques ou industrielles devront être traitées via une filière spécifique, conforme aux réglementations en vigueur.

4.3 Eaux pluviales  Tout bâtiment ou toute installation doit soit évacuer ses eaux pluviales par branchement au réseau public, après stockage intermédiaire. Si aucun branchement d'eaux pluviales n'est présent, l'eau doit être retenue sur la propriété.  Toute construction, reconstruction ou extension de surface bâtie, ou création de surface imperméabilisée de plus de 100m² devra intégrer la rétention des eaux pluviales supplémentaires collectées à raison d'un volume de stockage minimum de 1400l/are imperméabilisé avec un débit de rejet maximum de 5l/s.  Toute construction, reconstruction ou extension de surface bâtie, ou création de surface imperméabilisée de plus de 10 000m² devra intégrer la rétention des eaux pluviales supplémentaires collectées à raison d'un

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volume de stockage permettant d'assurer un débit de rejet maximum de 5l/s/ha.

4.4 Électricité –Téléphone –Télédistribution  Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Article 6 A :

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68023_PLU_20240604.
Page : https://edifiable.fr/plu/beblenheim-68023/as1
La commune : https://edifiable.fr/plu/beblenheim-68023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68023/zone/as1