# Zone UE du plan local d'urbanisme de Beblenheim (68023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68023_PLU_20240604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UE 9)

> Non réglementé.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE : Occupations et utilisations du sol interdites)

1.1 Sont interdites les constructions destinées : - au commerce, - à l’artisanat, - à l’industrie, - à l’exploitation agricole ou forestière, - à la fonction d’entrepôt, - au logement.
1.2 Sont également interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes : - les terrains aménagés de campings ou de caravaning, - les habitations légères de loisirs, - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, - les parcs d'attractions, - les dépôts de véhicules, de ferraille ou de carcasse de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - les carrières ou décharge, - les dépôts de déchets, les dépôts et le stockage de matières - dangereuses ou toxiques, - les abris d’animaux, - les affouillements ou les exhaussements du sol.

ADAUHR 2024
Article 2 UE : Occupations et utilisations admises sous conditions
2.1 Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol (OUS) qui ne sont pas interdites à l'article 1 UE.
2.2 Toutefois, sont admises sous conditions particulières les OUS suivantes : - Les installations classées soumises à déclaration sous réserve : o qu’elles correspondent à des besoins nécessaires au fonctionnement des infrastructures publiques o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables. - Les nouvelles constructions et installations, les travaux d’aménagement, de transformation, d’extension des constructions et installations existantes, à destination d’hébergement, de logement, de service public à condition que leur implantation n’engendre pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones résidentielles limitrophes (bruits, trépidations, odeurs, ...) ; - Les dépôts et stockages (de type bois, fioul, gaz, …) à condition qu’ils soient dans des constructions ou sur des espaces clos aménagés à cet effet et s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies)

6.1 Dispositions générales  Les constructions nouvelles ou toute extension de construction pourront être édifiées soit sur limite, soit à partir d'une distance de 2 m de la limite d’emprise des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.  Cette règle devra être respectée par au moins 60 % du linéaire de la façade des constructions principales, le restant ne pouvant qu’être en retrait par rapport à cette ligne.  Les saillies sur façade et débords de toiture sont autorisées en deçà de cette distance.  Les escaliers et rampes d'accès piétonnes sont également autorisés à l'intérieur de cette marge de recul sans toutefois empiéter sur l’espace public.
6.2 Dispositions particulières Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :
o A l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles ;
o Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public.
Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 Dispositions générales Toute nouvelle construction, toute reconstruction et toute extension par rapport aux limites séparatives doivent être implantées de la manière suivante :
o soit sur la ou les limite(s) séparative(s), o soit en respectant une distance qui, comptée horizontalement du nu de la
façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, moins 2 mètres, sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètres (d=h/2-2 au minimum 1,50 m).

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7.3 Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas :
o à l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,
o aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, qui peuvent être édifiés soit en limite, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative,
Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tout point nécessaire. Une distance minimum de 4 m pourra être demandée.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est calculée à partir de la hauteur moyenne du terrain
naturel.
10.1 Dispositions générales Les constructions ne dépasseront pas 17 mètres de hauteur au total.
10.2 Dispositions particulières Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :
o A l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles ;
o Aux ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise reconnues indispensables ;
o Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UE : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE : Aspect extérieur)

Rappel : le présent règlement s’applique sauf spécifications patrimoniales édictées par l’Architecte des Bâtiments de France
11.1 Architecture et intégration à l’environnement  Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE : Espaces libres et plantations)

 Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées, engazonnées ou cultivées en jardins.
 L’imperméabilisation au sol est limitée à 70 % de l’unité foncière.  Il sera planté au moins un arbre pour 4 places de stationnement en surface
et non couvertes.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE : Stationnement)

12.1 Stationnement des véhicules
Pour l’établissement d’intérêt collectif existant dans le secteur UE (EPAHD) il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondants aux besoins nouveaux selon les normes minimales suivantes :
- Au moins 1 place de stationnement pour 3 chambres.
N.B. : La valeur obtenue par les calculs ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure.
12.2 Stationnement des vélos et des poussettes  Un ou plusieurs locaux fermés ou couverts doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales fixées ci-dessous.  Ces locaux doivent être accessibles de plain-pied, à moins d’être facilement accessibles.  Les exigences en matière de stationnement des vélos et des poussettes s’applique pour toute construction d’habitation ou d’activités de plus de 200 m² de surface de plancher : o Habitation, bureaux : au minimum 1 m² pour 30 m² de surface de plancher produite o Artisanat, industrie, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE : Accès et voirie)

Non réglementé.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE : Desserte par les réseaux)

4.1 Alimentation en eau potable  Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.
4.2 Eaux usées  Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.  L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur et notamment aux prescriptions du gestionnaire des réseaux de la station de traitement des eaux résiduaires.
4.3 Eaux pluviales  Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux pluviales par branchement au réseau public, après stockage intermédiaire. Si aucun branchement d'eaux pluviales n'est présent, l'eau doit être retenue sur la propriété.  Toute construction, reconstruction ou extension de surface bâtie, ou création de surface imperméabilisée de plus de 100m² devra intégrer la rétention des eaux pluviales supplémentaires collectées à raison d'un

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volume de stockage minimum de 1400l/are imperméabilisé avec un débit de rejet maximum de 5l/s.  Toute construction, reconstruction ou extension de surface bâtie, ou création de surface imperméabilisée de plus de 10 000m² devra intégrer la rétention des eaux pluviales supplémentaires collectées à raison d'un volume de stockage permettant d'assurer un débit de rejet maximum de 5l/s/ha.  L'installation proposée devra être validée par le concessionnaire préalablement à son installation. 4.4 Électricité –Téléphone –Télédistribution  Les branchements doivent être établis en souterrain.
Article 5 UE : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68023_PLU_20240604.
Page : https://edifiable.fr/plu/beblenheim-68023/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/beblenheim-68023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68023/zone/ue