# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Beblenheim (68023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68023_PLU_20240604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 9 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UJ 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (rubrique UJ 10)

> 4.1 Réseaux d’eau  Aucune desserte en réseaux ne sera assurée pour cette zone. 4.2 Électricité –Téléphone –Télédistribution  Les branchements doivent être établis en souterrain. Article 5 UJ : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ : Occupations et utilisations du sol interdites)

1.1 Sont interdites les constructions destinées : - au commerce, - à l’artisanat, - à l’industrie, - à l’exploitation agricole ou forestière, - à la fonction d’entrepôt, - au logement.
1.2 Sont également interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes : - les terrains aménagés de campings ou de caravaning, - les habitations légères de loisirs, - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, - les installations classées, - les parcs d'attractions, - les dépôts de véhicules, de ferraille ou de carcasse de véhicules, - les garages collectifs, - les carrières ou décharge, - les dépôts de déchets, les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, - les affouillements ou les exhaussements du sol.
Article 2 UJ : Occupations et utilisations admises sous conditions
2.1 Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol (OUS) qui ne sont pas interdites à l'article 1 UJ.
2.2 Toutefois, sont admises sous conditions particulières les OUS suivantes :

ADAUHR 2024
- Les dépôts et stockages de type bois, fioul, gaz, à condition qu’ils soient dans des constructions ou sur des espaces clos aménagés à cet effet,
- Les abris pour animaux à condition qu'ils abritent uniquement des élevages de type familial et que l'élevage des animaux n’engendre pas de nuisances ou de risques incompatibles avec les habitations environnantes,
- Les constructions d’annexes limitées à une seule par unité foncière et à une surface de 40 m² maximum.

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UJ : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies)

6.1 Dispositions générales  Toute construction nouvelle devra être implantée à plus de 3 mètres de la limite d'emprise publique.
6.2 Dispositions particulières Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :
o A l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles.
o Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public qui peuvent être édifiés soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètre.
Article 7 UJ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 Dispositions générales Toute nouvelle construction, toute reconstruction et toute extension par rapport aux limites séparatives doivent être implantées de la manière suivante :
o soit sur la limite séparative, o soit au minimum à une distance qui comptée horizontalement de tout point
du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètres (d = h/2 au minimum 1,50 m).

ADAUHR 2024
7.2 Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas :
o à l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles,
o aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, qui peuvent être édifiés soit en limite, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative.
Article 8 UJ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Non réglementé.

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UJ : Hauteur des constructions)

10.1 Dispositions générales  La hauteur maximale de constructions est fixée à 3 mètres à l’égout de la toiture ou à la base de l’acrotère et 5 mètres hors tout.
10.2 Dispositions particulières Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :
o A l’aménagement des bâtiments existants n'aggravant pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à ces règles
o Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public.

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UJ : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UJ : Aspect extérieur)

11.1 Architecture et intégration à l’environnement  Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.2 Architecture  Les façades sur rue doivent présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants (crépis, peinture, pans de bois, pierre naturelle, …).  Sont interdits les faux moellons, les fausses briques, les faux colombages, les matériaux plastiques ou métalliques de type tôle en façade comme en toiture.  Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 50 cm par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette.

ADAUHR 2024
11.3 Toitures  Les toitures seront soit végétalisées soit habillées de tuiles oui de bardage. Aucun matériau brut d’étanchéité ne sera admis (bac acier, bitume, …).
11.4 Clôtures  Les clôtures devront présenter une unité d’aspect depuis le domaine public.  Les clôtures sur rue doivent être constituées soit par des murs pleins, soit par des éléments à claire-voie. L’usage de béton brut sans traitement de surface (lasure, moulage, …) ou d’appareillages en matériau manufacturé non crépi est proscrit. Tout élément en barreaudage horizontal est également proscrit. Les murs en pierre naturelle (grès) sont autorisés, tout comme les grilles et grillages.  La hauteur pour les clôtures en limites séparatives sera identique à celle des propriétés voisines, sans être supérieure à 2 m.  Des prescriptions spéciales pourront être émises afin d’assurer une visibilité optimale aux carrefours.

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UJ : Espaces libres et plantations)

 Les surfaces plantées, engazonnées ou cultivées en jardins devront représenter au minimum 80 % de l’emprise de l’unité foncière.
 Les abords des espaces à ciel ouvert de dépôts et de stockages devront être aménagés. Une haie vive dont les plantes seront choisies dans la liste présentée en annexe devra être constituée.

### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : UJ : Stationnement)

 Aucun stationnement n’est autorisé.

### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UJ : Accès et voirie)

Non réglementé.

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UJ : Desserte par les réseaux)

4.1 Réseaux d’eau  Aucune desserte en réseaux ne sera assurée pour cette zone.
4.2 Électricité –Téléphone –Télédistribution  Les branchements doivent être établis en souterrain.
Article 5 UJ : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68023_PLU_20240604.
Page : https://edifiable.fr/plu/beblenheim-68023/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/beblenheim-68023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68023/zone/uj