# PLU de Bédarieux (Hérault) : zonage et règles de construction

Bédarieux, code INSEE 34028, 34600, 5 804 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 34028_PLU_20240918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 129 pages, 11 zones, 149 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/plan/4.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est une zone ouverte à l’urbanisation à court terme essentiellement destinée à de l’habitat où les voies et réseaux publics existants (notamment d’a (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/1au.md
- 1AUE : La zone 1AUE est une zone ouverte à l’urbanisation à court terme destinée aux activités économiques (bureaux, services…), commerciale, industrielle et artisanal (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/1aue.md
- 2AU : La zone 2AU est une zone naturelle réservée pour une urbanisation future où les équipements de viabilité sont absents, insuffisants ou incomplets et où il convi (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/2au.md
- A : La zone A correspond aux zones agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/a.md
- N : La zone N correspond aux zones naturelles et forestières à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérê (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/n.md
- UA : La zone UA correspond au noyau central et ancien de la ville (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/ua.md
- UB : La zone UB est une zone urbaine de densité moyenne correspondant à l’extension immédiate du centre de l’agglomération (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/ub.md
- UC : La zone UC est une zone assez dense ayant une vocation de densification (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/uc.md
- UD : La zone UD est une zone assez dense (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/ud.md
- UDH : La zone UDH est une zone résidentielle peu dense (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/udh.md
- UE : La zone UE est destinée à accueillir, à titre principal, des activités économiques (bureaux, services…), commerciales, industrielles et artisanales (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/ue.md

## Permis de construire à Bédarieux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Bédarieux
- Adresse : Place de la Vierge, 34600 Bédarieux
- Téléphone : 04 67 95 59 59
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h ; Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34028_PLU_20240918.
Page : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34028