# Zone UC du plan local d'urbanisme de Bédarieux (34028) : ce que le règlement autorise

La zone UC est une zone assez dense ayant une vocation de densification. Elle accueille les constructions en ordre discontinu et en général en recul par rapport à l’alignement. Elle regroupe essentiellement les quartiers résidentiels périurbains. Mais la morphologie bâtie peut varier en fonction de la structure urbaine et permettre le développement de faubourgs. Cette zone est concernée par le risque d’inondation (PPRI approuvé par arrêté préfectoral le 30 juin 2003), graphiquement délimité aux plans de zonage et au plan des servitudes (annexe 2) sous l’appellation PM1. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques précisées en annexe du PLU. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.

Document en vigueur : 34028_PLU_20240918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, - soit avec un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article UC 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximale : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m.

### Espaces verts (article UC 13)

> Chaque opération de construction ou de lotissement de plus de 10 logements doit comprendre des espaces libres plantés communs d’une surface au moins égale à 10% de la surface totale du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone ; - Les campings et terrains de stationnement de caravanes ; - Les caravanes isolées, les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ; - Les constructions à usage d’activités artisanales, industrielles, d’entrepôts commerciaux et de toute autre activité non compatible avec un environnement résidentiel ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) non réalisées dans les conditions définies à l'article UC2 suivant ; - Les constructions à usage agricole.

Dans les secteurs UC affectés par la servitude PM1, est interdit tout ce qui n’est pas autorisé par le règlement de la zone concernée du PPRI.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Peuvent être admis : 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

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- qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;

- que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

2. Les affouillements et les exhaussements des sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.

3. Dans les secteurs couverts par la servitude T1 « voies ferrées », les travaux, installations et constructions nécessaires à l’activité ferroviaire.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

1 - ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; leur disposition doit assurer la sécurité des usagers. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte : défense contre l’incendie, brancardage, stationnement. La largeur minimale est de 3 mètres. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Accès en bordure des voies bordées d’arbres (RD) :

- Cas des lotissements et groupes d’habitations : les lotissements et groupes d’habitations doivent être conçus de manière à éviter les accès particuliers sur la voie bordée d’arbres. En cas d'impossibilité l'accord de la commission des Sites sur les abattages indispensables doit être recueilli préalablement au dépôt de la demande de lotissement ou de permis de construire.

Si aucune autre solution n’est possible, la voirie du lotissement ou du groupe d’habitations peut être raccordée à la voie bordée d’arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les lotissements et groupes d’habitations importants. Ces carrefours doivent être localisés de manière à éviter l’abattage d’arbres. - Cas des constructions isolées : la construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut être interdite : - si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres, - si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

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2 - VOIRIE

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières. La création de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile publique est soumise aux deux conditions suivantes, remplies simultanément :

- largeur minimale de chaussée : 5 mètres - largeur minimale de plate-forme : 8 mètres Ces voies pourront cependant avoir des caractéristiques différentes dans le cas d'ensembles d'habitations collectives.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante pour une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2 - ASSAINISSEMENT – EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement.

3 - EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur, lorsque celui-ci existe. En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément aux avis du service de l’Eau de la Commune. Tout rejet d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

4 - ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain tant sur le domaine public que sur le domaine privé ; sinon l’installation doit être la plus discrète possible. Les abris à compteurs devront s'intégrer le plus discrètement possible.

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5 - ORDURES MENAGERES

Un emplacement à container à ordures directement accessible depuis la rue, pourra être exigé en fonction de la situation de l’opération et du nombre de logements.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Abrogé par la loi ALUR.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, - soit avec un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction sur l’existant et de former une unité architecturale.

2. Des implantations différentes peuvent être admises sans le cadre d’opérations d’ensemble et de lotissements afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées.

3. Cas particuliers : - Implantation en ordre continu sur la RD 908 et sur la RD 909. - A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi entre deux voies adjacentes est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux, construits sur les deux limites de zone non aedificandi mesurent 5 mètres.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limite séparative : - si la hauteur totale mesurée au droit de ces limites est inférieure à 4 mètres, - à l’intérieur d’un lotissement ou d’une opération groupée.

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### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës situées sur une même propriété doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée (L=H). Cette distance peut être réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d’ouverture (L=H/2). Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de 4 mètres de hauteur totale. En aucun cas, la distance entre deux bâtiments situés sur un même fond ne peut être inférieure à 4 mètres.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée pour chaque section.

Hauteur maximale : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m. - Pour conserver le caractère de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels et urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales ». Elles ne doivent en aucune façon dénaturer la silhouette et l’aspect général du site. Elles doivent respecter l’échelle architecturale du bâti environnant et permettre la correspondance harmonieuse des étages entre immeubles. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

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1 - TOITURES

Les couvertures et les versants de la toiture doivent s’harmoniser avec celles des constructions voisines. Les toitures-terrasses sont admises partiellement soit en tant qu’éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles. Dans tous les cas, elles doivent être effectuées en retrait de l’aplomb de la façade principale. L’aplomb doit alors être réalisé dans la continuité de la façade principale avec une toiture identique à celle du bâtiment (en tuiles canal ou double canal) poursuivie d’une génoise.

2 - FAÇADES

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.

- Les façades doivent être obligatoirement enduites ou en pierre apparente. Les enduits doivent présenter un aspect lisse. Ils seront réalisés à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, talochés fin et lissés à la truelle avec une finition en badigeon de chaux. Leur teinte devra respecter le ton des enduits anciens de l’agglomération.

- Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

- La pose des paraboles doit garantir leur intégration paysagère afin d’en limiter l’impact visuel. Les paraboles sont interdites en façade. Une seule parabole par immeuble est autorisée.

3 - CLOTURES

Il est rappelé que l'édification des murs de clôture est soumise à autorisation. Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures devront être constituées par un mur bahut d'une hauteur maximale de 0.80 m surmonté ou non d'un grillage ou de lisses de bois ; la hauteur totale ne devant pas excéder 2 m mesurée à partir du niveau de la voie. Cependant, les clôtures pourront être constituées en murs pleins lorsque la topographie des lieux l'imposera :

- terrains en pente,

- niveau de la rue différent du niveau du terrain naturel de la propriété,

- murs de soubassement ou soutènement. Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques. Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée (par exemple : si les murs de clôture sont recouverts par une rangée de tuiles).

4 - MATERIAUX PROSCRITS

Sont interdits les imitations de matériaux, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que les briques creuses, les agglomérés.

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5 - LIGNES ELECTRIQUES

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsade ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

6 - IMPACT SUR LE PAYSAGE

Les demandes d'autorisation, d'occuper ou d'utiliser le sol préciseront par des documents graphiques ou photographiques, l'impact visuel des bâtiments et leur traitement par rapport aux constructions avoisinantes.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre ne compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 m et une longueur inférieure à 5 m. Il est exigé :

1. Pour les constructions à destination d’habitat individuel, groupes d’habitation et les lotissements : - deux places de stationnement par logement ; pour les groupes d’habitation et les lotissements, 20% supplémentaires pour les visiteurs.

2. Pour les constructions à destination d’habitat collectif : - une place de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 - deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m² et inférieure à 100 m², - trois places de stationnement par logement d’une surface de plancher supérieure à 100 m²,

Dans tous les cas, 20 % supplémentaires pour les visiteurs. Pour les projet de plus de 30 logements, 50% des places seront réalisés dans les sous-sols des bâtiments.

3. Pour les établissements commerciaux - une place de stationnement par tranche supplémentaire de 20m2 de surface de vente,

4. Pour les bureaux et les services - une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher

5. Pour les auto-écoles et les entreprises de location de véhicules - une place de stationnement par emploi sédentaire et par véhicule commercial,

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6. Pour les établissements hospitaliers et les cliniques - une place de stationnement pour trois lits,

7. Pour les hôtels - une place de stationnement par chambre,

8. Pour les restaurants - une place par tranche de 10 m2 de salle,

9. Pour les établissements d'enseignement - une aire de stationnement par classe et par emploi administratif.

10. Pour les cinémas, les équipements et les bâtiments culturels ou de loisirs - une place de stationnement pour trois places de capacité d’accueil

Tous ces types d’établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement pour les véhicules à deux roues. La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles. Un seul accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte sera autorisé. Toutefois, pour des difficultés techniques et en fonction de l’impact sur la voie publique, un 2ème accès pourra être autorisé. En application de l’article L.421–3, alinéa 4 et de la circulaire n° 78-163 du 29 décembre 1978, lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le PLU en matière de réalisation d’aires de stationnement (pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales), il peut être tenu quitte de ces obligations :

- soit en réalisant des aires de stationnement dans le voisinage, - soit en acquérant des places de stationnement dans un parc privé voisin, - soit en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Le traitement de la végétation arbustive et arborée devra être conforme aux prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif aux obligations légales de débroussaillement (annexe 11). Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Dans les opérations de construction ou de lotissement réalisés sur un terrain de plus de 3000 m², 10 % au moins de cette superficie doit être réservé aux espaces libres. Chaque opération de construction ou de lotissement de plus de 10 logements doit comprendre des espaces libres plantés communs d’une surface au moins égale à 10% de la surface totale du terrain.

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SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Abrogé par la loi ALUR.

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CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UD est une zone assez dense. Elle accueille les constructions en ordre discontinu et en général en recul par rapport à l’alignement. Elle regroupe essentiellement les quartiers résidentiels périurbains. Mais la morphologie bâtie peut varier en fonction de la structure urbaine et permettre le développement de faubourgs. Elle comprend trois secteurs distincts :

- Le secteur UDa non raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées où l’assainissement autonome est donc autorisé,

- Le secteur UDeb concerné par le risque mouvement de terrain sous forme d’éboulement rocheux (chute de blocs) où toute nouvelle construction est interdite en dehors des extensions autorisées à l’article UD2,

- Le secteur UDp, dans lequel les toitures-terrasses complètes sont autorisées à l’article UD11.

Cette zone est concernée par le risque d’inondation (PPRI approuvé par arrêté préfectoral le 30 juin 2003), graphiquement délimité aux plans de zonage et au plan des servitudes (annexe 2) sous l’appellation PM1. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques précisées en annexe du PLU. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cette zone est concernée par le risque mouvement de terrain sous forme de tassement par retrait identifié dans certains secteurs situés sur la partie Est de la commune. A ce risque correspond des prescriptions spécifiques précisées en annexe 3.2.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34028_PLU_20240918.
Page : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/bedarieux-34028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34028/zone/uc