# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bédarrides (84016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84016_PLU_20180523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > moins que le bâtiment à construire jouxte la limite séparative, les bâtiments doivent s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS) a) Sont interdites toutes occupations du sol, à l’exception de celles visées ci-dessous. Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis : b) Sont admis les installations, ouvrages techniques, et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. c) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition que leur réalisation soit liée: • aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, • à des aménagements paysagers, • à des aménagements hydrauliques, • à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, • à la mise en valeur du paysage, d’un site naturel. d) Sont admis les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, installations y compris classées nécessaires à l’activité autoroutière. e) Sont admis les dépôts de matériaux s’ils sont strictement liés à l’exploitation de l’autoroute. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non règlementé ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de salubrité, de défense contre l’incendie, et de protection civile. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non règlementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 59 Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de : - 100 mètres de l’axe de l’autoroute A7 - 75 mètres de l’axe de la RD 907 - 6 mètres de l’axe des autres voies actuelles ou futures (s’il y a des emplacements réservés prévus) ouvertes à la circulation publique ; ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire jouxte la limite séparative, les bâtiments doivent s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non règlementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non règlementé ARTICLE2AU.11 - ASPECT EXTERIEUR Non règlementé ### Article 2AU 12 - Stationnement Non règlementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non règlementé ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Supprimé ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non règlementé ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Non règlementé Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 60 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 61 CHAPITRE I - ZONE AGRICOLE La zone A est une zone agricole équipée ou non qui fait l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée à accueillir les activités agricoles. Elle est par essence inconstructible sauf, à titre dérogatoire, pour les constructions nécessaires à l’exercice des activités agricoles, ou des équipements et services publics ou d’intérêt collectif. La zone A comprend deux sous-zonages : - un sous-zonage indicé Ap correspondant aux zones agricoles à protéger en raison de leur caractère paysager et agronomique (appellation Châteauneuf-du-Pape). - un sous-zonage Apv correspondant au projet de parc photovoltaïque (STECAL) Risque inondation Sur les terrains affectés par un risque inondation identifié sur le plan de zonage, les dispositions qui s’appliquent sont les règles d’urbanisme de la zone augmentées de celles du règlement du Plan de Prévention des Risques de l’Ouvèze annexé au présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. Corridors écologiques (cf. article 24 du chapitre 1 - dispositions générales) Des corridors écologiques ont été identifiés sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, il conviendra de prendre en compte les dispositions énoncées à l’article 24 du chapitre 1 - dispositions générales. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84016_PLU_20180523. Page : https://edifiable.fr/plu/bedarrides-84016/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/bedarrides-84016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84016/zone/2au