# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bédarrides (84016) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond au centre ancien de la commune. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements, commerces et services qui en sont le complément habituel. Orientation d’aménagement et de programmation Tout aménagement ou construction réalisé devra être compatible avec les principes définis dans les orientations d'aménagement et de programmation : « centralité villageoise » et « cheminements doux ». (cf. pièce 5 du PLU). Risque inondation Sur les terrains affectés par un risque inondation identifié sur le plan de zonage, les dispositions qui s’appliquent sont les règles d’urbanisme de la zone augmentées de celles du règlement du Plan de Prévention des Risques de l’Ouvèze annexé au présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. Document en vigueur : 84016_PLU_20180523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé ### Stationnement (article UA 12) > Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS) a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones : - les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes. - d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites. Destination Exploitation agricole ou forestière Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière Destination Habitation Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Interdites Autorisés Autorisés sous conditions (1.c) Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 14 Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Sous- Établissements d'enseignement, de santé et action destinations sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Autorisés Interdits Autorisé sous conditions (1.c) Destination Centre de congrès et d'exposition Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Aménagement de terrains affectés à des habitations légères de loisirs ; Aménagement de terrains de camping et de caravanage Autorisé Installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation et les mobil-homes Sous- Ouverture et exploitations de carrières ou de destinations gravières, exploitations du sous-sol Dépôts en plein air ; Dépôts de véhicules ; Décharge de matériaux inertes Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol Interdits Autorisées sous conditions (1.d) Autorisés sous conditions (1.e) b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a. Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis : c) Sont admises les constructions ou installations de la destination « commerce et activités de service », et de la sous destination « bureau » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. d) Sont admises les installations classées nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles s’implantent. e) Sont admis les affouillements et les exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 15 ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non règlementée ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de salubrité, de défense contre l’incendie, de protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies permettant la desserte des constructions devront être d’une largeur minimale de 4 m pour les impasses et 5 m pour les voies à double sens. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Cf. article 25 des dispositions générales du présent règlement. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un risque nouveau pour la sécurité des usagers ou riverains. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, d’un risque de ruissellement trop important etc. Des cheminements doux doivent être recherchés afin de permettre aux piétons et aux vélos de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants, de commerces, de services et équipements publics. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet. Les eaux usées en provenance d’activités sont soumises à un pré-traitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation de la collectivité gestionnaire des ouvrages. Eaux pluviales Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. En l’absence d’un zonage et d’un règlement d’assainissement des eaux pluviales, le pétitionnaire doit prévoir la création d’ouvrages de rétention/infiltration pour les projets dont la surface d’apport des eaux de pluviales est inférieur à 1 hectare et selon les caractéristiques suivantes : Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 16 - Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction inférieur à 300 m² : déversement dans le milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…) sans obligation de mettre en place un ouvrage de rétention/infiltration ; - Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction supérieure ou égale à 300 m² : traitement à l’assiette foncière support de l’opération avec un ouvrage de rétention/infiltration sur la base de 2 m3 par tranche de 50 m² imperméabilisée, stationnement et voirie compris, avant éventuel raccordement au milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…). Il est signalé que l’infiltration seule et l’infiltration rétention seront, dans la mesure du possible, privilégiées par rapport à la rétention seule avant rejet vers le milieu récepteur avec débit de fuite ou non calibré. Par ailleurs, les projets dont la surface d’apport des eaux pluviales est supérieure à 1 ha devront respecter, en fonction de l’importance du bassin versant intercepté, la doctrine en vigueur de la « Mission Inter-service de l’Eau » de Vaucluse (Mise84) : - Surface d’apport des eaux pluviales inférieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur la méthode des pluies, - Surface d’apport des eaux pluviales supérieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur le calcul du temps de concentration du bassin versant. Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés conformément à la réglementation en vigueur. Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphone, télévision, …) seront établies de façon regroupée, fixées de préférence sous les corniches ou les débords de toiture en minimisant chaque fois que possible leur vue depuis la rue. Pour les traversées de rues ou de place, elles seront réalisées en souterrain chaque fois que possible. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où les constructions nouvelles : - ne sont pas de nature à porter atteinte à la cohérence urbaine d'un alignement de rue existant ou à créer, tout en permettant un meilleur écoulement des eaux d'inondation, - sont à réaliser sur un terrain qui n’induit pas un alignement sur rue. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et cheminements piétons n'étant pas considérés comme des voies. Ces prescriptions s'appliquent également aux constructions édifiées en bordure des voies privées, la limite latérale de la voie privée étant prise comme alignement. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 17 Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus ne s'appliquent pas pour l'aménagement des constructions existantes ou lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment déjà en retrait ou qu'il intéresse un ensemble de parcelles sur un îlot à remodeler. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1- En bordure des rues existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement existant ou de fait. Un artifice architectural pourra permettre d’assurer cette continuité (composition de façade, mur, annexe…). Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées : a. Des constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial, le long des limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres par rapport au niveau du sol naturel du fond servant. Ces mêmes dispositions sont admises pour les locaux d'habitation sous réserve qu'ils prennent jour dans une cour de 30 m² de surface minimale et que les vues directes prises dans l'axe de chaque ouverture ne soient pas inférieures à 4 mètres. La superficie des cours peut être réduite lorsque la configuration de la parcelle le justifie. b. Des constructions principales élevées dans le plafond de l'îlot, à condition qu'elles soient éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres. 2 - Les dispositions du paragraphe 1, ci-dessus ne s'appliquent pas : a. lorsque le projet de construction intéresse un ensemble de parcelles ou une parcelle de grande longueur de front sur rue. Dans ce cas, il peut être imposé une implantation sur l'une ou l'autre des deux limites latérales. b. lorsqu’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment en état de ruine. c. lorsque le projet de construction n'est pas de nature à porter atteinte à la cohérence urbaine d'un alignement de rue existante ou à créer tout en permettant un meilleur écoulement des eaux d'inondation. Dans cette hypothèse, lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions à usage d’habitation sur une même propriété doivent être, soit accolées, soit implantées à une distante minimale de 3 mètres. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 18 Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions doit être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les faîtages doivent s'établir dans l'enveloppe générale des toitures de la zone UA en préservant les décrochés caractéristiques des toitures du centre-bourg. Le volet paysager devra comporter la représentation des constructions voisines afin d'apprécier l'impact de la hauteur du projet par rapport à l'environnement. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement. Restauration ou modification d’un immeuble ancien Sont notamment interdits : - l’adjonction aux façades d’éléments ou de matériaux disparates susceptibles d’en altérer le caractère. - les façades et les volets de couleur blanche - Les toitures terrasses - Les caissons des volets roulants en sailli sur façade - Les appareils de climatisation et antennes paraboliques sur façades donnant sur voies publiques sauf pour les appareils encastrés. Constructions neuves Les constructions nouvelles seront traitées avec simplicité en respectant le souci d’harmonisation avec les maisons anciennes. Les constructions en bois sont interdites sauf si elles sont enduites. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : - Volumes : Les constructions seront de conception et de formes simples. Elles pourront comprendre de 1 à 3 volumes maximum : un volume principal reconnaissable par sa masse et par son gabarit étiré dans le sens du faîtage, et le cas échéant des volumes secondaires en adjonction latérale. - Toiture : deux pentes entre 25 et 35 %. De manière générale les toitures terrasses ne sont pas acceptées, sauf pour de petits volumes, notamment permettant une meilleure articulation des toitures traditionnelles. - Couverture : tuile canal en terre cuite de teinte paille ou vieillie ; débord de la toiture en génoises de 2 à 3 rangs ou dépassée de toiture. La couleur noire, ainsi que les tuiles panachées (vieillies + simples) sont interdites. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 19 Les toitures en "souleion" sont admises. - Ouvertures : plus hautes que larges avec une proportion équivalente à 1*1.5m, possibilité d’ouverture en toiture dans le plan du toit (0,55m x 0,88m maximum) ou lucarne de 1 m de largeur maximum. - Organisation de la façade : superpositions des ouvertures, harmonie entre pleins et vides avec possibilité d'avoir une plus grande proportion de vide au RDC. - Menuiserie : bois peint, contrevent à cadre et à lame sans écharpe oblique en Z. Les menuiseries extérieures recevront des peintures ou des teintures de couleur pastel ou en nuance de gris. - Enduit : gratté fin, taloché ou frotassé : le simple jeté, la tyrolienne, les enduits dits « rustiques » ou de façon écrasée et les enduits au rouleau sont interdits. Il est recherché une polychromie pour marquer verticalement le parcellaire. Sont autorisés encadrement de baies, chaîne d’angle, dessous de corniche ou de génoise, peints. Leur couleur devra être de teinte terre ou sable existant sur la commune. Les façades de couleur blanche sont interdites. - Balcons : simple barreaudage vertical entre lisses hautes et basses, en bois ou en métal. Les balcons seront d'une profondeur modeste et soutenus, le cas échéant, par des consoles. Les balcons sur piliers sont proscris. - Clôtures : Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être, de préférence, réalisées dans des maçonneries identiques aux constructions. Des grilles de dessin simple ou des grillages de teinte grise sur supports métalliques éventuellement doublés d'une haie vive peuvent être admis dans la mesure ou ils sont compatibles avec la mise en valeur du village. Celles disposées de façon perpendiculaire au sens du courant devront comporter une perméabilité d’au moins 30% pour permettre le libre écoulement des eaux d’inondation. - Terrassements : le profil du terrain naturel sera rétabli après travaux ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile sur des emplacements prévus à cet effet. Le nombre de stationnements devra être en rapport avec l’importance du projet. En cas d’impossibilité architecturale ou technique réelle d’aménager sur le terrain le nombre d’emplacements prévus, le constructeur pourra aménager ces emplacements : soit sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres, soit d’acquérir des places de stationnement dans un parc privé situé à moins de 300 mètres, soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation. Stationnement des deux roues non motorisés : Pour les bâtiments à usage commercial ou tertiaire, et les programmes de logements et opérations d’ensemble comportant plus de 5 logements, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et traitées de manière qualitative. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 20 Les espaces libres : Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives seront maintenus. Toutefois, si pour des raisons techniques ou phytosanitaires, l'abattage d'arbres est nécessaire, chaque arbre abattu sera remplacé par une essence de feuillus adaptée au climat méditerranéen identique en taille. Avant tout abattage, la solution de la transplantation sur l’unité foncière doit être privilégiée notamment pour les arbres jeunes et les essences qui acceptent la transplantation. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Supprimé ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Pour l’implantation d’équipements liés aux énergies renouvelables, les installations devront s’intégrer aux sites et paysages, et pourront être exclues sur le bâti remarquable et/ou du centre ancien historique. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 21 CHAPITRE II - ZONE UB La zone UB est une zone urbaine à caractère principal d’habitat. Elle comprend un sous-secteur UBa correspondant aux quartiers de Saint Jean, du Pigeoulet et du Coulaire. Ces secteurs sont sensibles du point de vue paysager, hydraulique (ruissellement) et technique (sous-dimensionnement des accès), ce qui justifie de limiter leur densité urbaine. Orientation d’aménagement et de programmation Tout aménagement ou construction réalisé devra être compatible avec les principes définis dans les orientations d'aménagement et de programmation : « centralité villageoise » et « cheminements doux ».(cf. pièce 5 du PLU). Risque inondation Sur les terrains affectés par un risque inondation identifié sur le plan de zonage, les dispositions qui s’appliquent sont les règles d’urbanisme de la zone augmentées de celles du règlement du Plan de Prévention des Risques de l’Ouvèze annexé au présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84016_PLU_20180523. Page : https://edifiable.fr/plu/bedarrides-84016/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/bedarrides-84016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84016/zone/ua