# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bédarrides (84016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84016_PLU_20180523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de : - 35 mètres de l’axe de l’autoroute A7 - 12 mètres de l’emprise de la voie ferrée - 35 mètres de l’axe de la RD907 - 6 mètres de l’axe des autres voies actuelles ou futures (s’il y a des emplacements réservés prévus) ouvertes à la circulation publique ; ### Distance aux limites (article UB 7) > moins que le bâtiment à construire jouxte la limite séparative, les bâtiments doivent s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% du terrain d’assiette, sauf dans le sous-secteur UBa où l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% du terrain d’assiette. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UB 12) > Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. ### Espaces verts (article UB 13) > Au minimum 20% du terrain d’assiette du projet sera dédié aux espaces verts de pleine terre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS) a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones : - les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes. - d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites. Destination Exploitation agricole ou forestière Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière Destination Habitation Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Interdites Autorisés Autorisés sous conditions (1.c) Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 22 Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Sous- Établissements d'enseignement, de santé et action destinations sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Destination Centre de congrès et d'exposition Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Aménagement de terrains affectés à des habitations légères de loisirs ; Aménagement de terrains de camping et de caravanage Installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation et les mobil-homes Ouverture et exploitations de carrières ou de Sous- gravières, exploitations du sous-sol destinations Dépôts en plein air ; Dépôts de véhicules ; Décharge de matériaux inertes Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol Constructions, aménagements, affouillements et exhaussements, installations y compris classées nécessaires à l'activité autoroutière Autorisés Interdite Autorisés sous conditions (1.c) Interdits Autorisées sous conditions (1.d) Autorisés sous conditions (1.e) Autorisés b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a. Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis : c) Sont admises les constructions ou installations des destinations « commerce et activités de service » et « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception de la sousdestination industrie) » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. Les entrepôts doivent être liés à une activité autorisée dans la zone. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 23 d) Sont admises les installations classées nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles s’implantent. e) Sont admis les affouillements et les exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Les programmes de logements et opérations d’ensemble comportant plus de 10 logements, ne sont admis que s’ils comprennent au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Ce pourcentage est réparti à l’échelle d’une opération de construction ou d’aménagement d’ensemble. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de salubrité, de défense contre l’incendie, de protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies permettant la desserte des constructions devront être d’une largeur minimale de 4 mètres pour les impasses et 5 mètres pour les voies à double sens. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un risque nouveau pour la sécurité des usagers ou riverains. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, de risque de ruissellement trop important etc. L’entrée de la propriété doit avoir une largeur minimale de 3 mètres, et elle doit être implantée avec un retrait minimal de 3,5 mètres par rapport à l’alignement futur ou actuel de la voie pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et de stationner en dehors de la voie ouverte à la circulation publique. Toutefois en cas d’impossibilité technique démontrée, un retrait différent pourra être accepté. L’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Cf. article 25 des dispositions générales du présent règlement. Des cheminements doux doivent être recherchés afin de permettre aux piétons et aux vélos de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants, de commerces, de services et équipements publics. Toute opération d’ensemble comportant plus de 5 logements doit réaliser, sur le terrain d’emprise, les aménagements permettant une circulation des piétons en sécurité. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 24 ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau collectif d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet. Dans l’attente de la mise en place du réseau public d’assainissement prévu au schéma directeur d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé pour toutes constructions, sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les eaux usées en provenance d’activités sont soumises à un pré-traitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation de la collectivité gestionnaire des ouvrages. Eaux pluviales Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. En l’absence d’un zonage et d’un règlement d’assainissement des eaux pluviales, le pétitionnaire doit prévoir la création d’ouvrages de rétention/infiltration pour les projets dont la surface d’apport des eaux de pluviales est inférieur à 1 hectare et selon les caractéristiques suivantes : - Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction inférieur à 300 m² : déversement dans le milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…) sans obligation de mettre en place un ouvrage de rétention/infiltration ; - Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction supérieure ou égale à 300 m² : traitement à l’assiette foncière support de l’opération avec un ouvrage de rétention/infiltration sur la base de 2 m3 par tranche de 50 m² imperméabilisée, stationnement et voirie compris, avant éventuel raccordement au milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…). Il est signalé que l’infiltration seule et l’infiltration rétention seront, dans la mesure du possible, privilégiées par rapport à la rétention seule avant rejet vers le milieu récepteur avec débit de fuite ou non calibré. Par ailleurs, les projets dont la surface d’apport des eaux pluviales est supérieure à 1ha devront respecter, en fonction de l’importance du bassin versant intercepté, la doctrine en vigueur de la « Mission Inter-service de l’Eau » de Vaucluse (Mise84) : - Surface d’apport des eaux pluviales inférieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur la méthode des pluies, - Surface d’apport des eaux pluviales supérieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur le calcul du temps de concentration du bassin versant. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 25 Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés conformément à la réglementation en vigueur. Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) seront réalisées en souterrain sauf impossibilité technique. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de : - 35 mètres de l’axe de l’autoroute A7 - 12 mètres de l’emprise de la voie ferrée - 35 mètres de l’axe de la RD907 - 6 mètres de l’axe des autres voies actuelles ou futures (s’il y a des emplacements réservés prévus) ouvertes à la circulation publique ; - 3 mètres de l’axe des voies privées structurantes de l’opération. Le long des rivières et canaux, les constructions nouvelles devront observer un recul de 4 mètres par rapport aux berges. Cette disposition ne s'applique pas pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d'approbation des présentes dispositions, dans la mesure où l’entretien du cours d’eau peut être envisagé depuis une voie publique. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures autoroutières. - pour l’aménagement des emprises ferroviaires. - pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d’approbation des présentes dispositions. - pour les postes transformateurs électriques, les équipements téléphoniques, etc… qui ne dépassent pas 20 m² d'emprise au sol, lorsqu'ils ne mettent pas en cause l'aménagement ultérieur de la voie et la visibilité par rapport à la sécurité routière. - pour les aménagements liés à la lutte contre les inondations. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire jouxte la limite séparative, les bâtiments doivent s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures autoroutières. Cet article ne s’applique pas à l’aménagement des emprises ferroviaires. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 26 ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions à usage d’habitation sur une même propriété doivent être, soit accolées, soit implantées à une distante minimale de 3 mètres. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures autoroutières. Cet article ne s’applique pas à l’aménagement des emprises ferroviaires. ### Article UB 9 - Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% du terrain d’assiette, sauf dans le sous-secteur UBa où l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% du terrain d’assiette. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures autoroutières. Cet article ne s’applique pas à l’aménagement des emprises ferroviaires. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement. Restauration ou modification d’un immeuble ancien Sont interdits l’adjonction aux façades d’éléments ou de matériaux disparates susceptibles d’en altérer le caractère. Constructions neuves Les constructions nouvelles seront traitées avec simplicité en respectant le souci d’harmonisation avec les maisons alentours. 1 - Adaptation au terrain Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel. 2 - Aspect des constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 27 ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les teintes des façades des constructions correspondront à celles prescrites par l’architecte conseil du CAUE du Vaucluse, à savoir couleurs terre et sable de la commune de Bédarrides. La couleur blanche est interdite pour les façades. 3 - Clôtures Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être réalisées dans des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur des clôtures en murs pleins ne doit pas excéder 2 mètres. ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules y compris les “deux roues” correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Pour les constructions de la sous destination « logement » : . Création d’1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher (garage ou aire aménagée). . Création de 2 places de stationnement par logement de plus de 50 m² de surface de plancher (garage ou aire aménagée). En outre : . Les opérations d'aménagement devront comporter la réalisation de stationnements complémentaires sur les espaces communs, à raison de 0,5 place de stationnement par habitation ou logement. . Les lots privatifs devront comporter la réalisation d’une aire de stationnement privative non close par logement. Pour les constructions des sous-destinations « restauration », « hébergement » et « hébergement hôtelier et touristique » : Création d’1 place de stationnement par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants). Pour les autres constructions des destinations « commerce et activités de service » et « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » : Il est exigé la création d’1 place de stationnement pour les 100m² premiers de surface de plancher et 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire. Pour les constructions de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » : Création d’1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité de ces établissements. Stationnement des deux roues non motorisés : Pour les bâtiments à usage commercial ou tertiaire, et les programmes de logements et opérations d’ensemble comportant plus de 5 logements, des places de stationnement Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 28 couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et traitées de manière qualitative. Les espaces libres : Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, seront maintenus. Toutefois, si pour des raisons techniques ou phytosanitaires, l'abattage d'arbres est nécessaire, chaque arbre abattu sera remplacé par une essence de feuillus adaptée au climat méditerranéen identique en taille. Avant tout abattage, la solution de la transplantation sur l’unité foncière doit être privilégiée notamment pour les arbres jeunes et les essences qui acceptent la transplantation. Au minimum 20% du terrain d’assiette du projet sera dédié aux espaces verts de pleine terre. Les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement minimum. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Supprimé ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Pour l’implantation d’équipements liés aux énergies renouvelables, les installations devront s’intégrer aux sites et aux paysages. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 29 CHAPITRE III - ZONE UZ – ZAC des Garrigues La zone UZ est une zone urbaine à caractère principal d’habitat, elle correspond à la ZAC des Garrigues. L’urbanisation future des terrains est destinée à accueillir des logements collectifs, des logements individuels groupés ou libres, et les équipements publics qui leur sont liés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84016_PLU_20180523. Page : https://edifiable.fr/plu/bedarrides-84016/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/bedarrides-84016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84016/zone/ub