# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bédarrides (84016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84016_PLU_20180523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative : - les bureaux doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,5 mètres, - les autres constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 6 mètres. ### Emprise au sol (article UE 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel d’origine ne peut excéder 15 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UE 12) > - Création d’1 place de stationnement supplémentaire pour les visiteurs sera exigée par tranche de 100 m² de surface de plancher autorisée. ### Espaces verts (article UE 13) > Il est exigé dans tous les cas 5 % d’espaces verts de la superficie du terrain et il sera préconisé la plantation au minimum d’un sujet de haute tige pour 200 m² de terrain, pour chaque lot. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS) a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones : - les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes. - d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites. Destination Exploitation agricole ou forestière Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière Destination Habitation Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des Sous- administrations publiques et assimilées destinations Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Interdites Autorisés sous conditions (1.c) Interdit Autorisé sauf en UEa Autorisées Autorisé sauf en UEa Interdit Autorisés sous conditions (1.d) Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 37 Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Sousdestinations Bureau Autorisés Destination Centre de congrès et d'exposition Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Aménagement de terrains affectés à des habitations légères de loisirs ; Aménagement de terrains de camping et de caravanage Installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation et les mobil-homes Interdit Interdits Sous- Ouverture et exploitations de carrières ou de destinations gravières, exploitations du sous-sol Dépôts en plein air ; Dépôts de véhicules ; Décharge de matériaux inertes Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol Constructions, aménagements, affouillements et exhaussements, installations y compris classées nécessaires à l'activité autoroutière Interdits sauf pour les activités déjà présentes à la date d’approbation du PLU. Autorisées sous conditions (1.e) Autorisés sous conditions (1.f) Autorisés b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a. Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis : c) Sont admis les logements nécessaires au gardiennage à condition d’être strictement nécessaires à assurer la sécurité des locaux, avec une surface de plancher n’excédant pas 50 m² et situés à l’intérieur du bâtiment d’activités. d) Sont admises les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. e) Sont admises les installations classées nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 38 f) Sont admis les affouillements et les exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non règlementé ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de salubrité, de défense contre l’incendie, et de protection civile. Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies publiques doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d’au moins 50 m de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 4 mètres en retrait de la limite de la voie. Les accès nouveaux sur les routes départementales doivent faire l’objet d’une étude établie en concertation avec les services publics gestionnaires de la voie. Ils peuvent faire l’objet d’une interdiction pour des raisons de sécurité routière. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Cf. article 25 des dispositions générales du présent règlement. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau collectif d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet. Les eaux usées provenant des rejets industriels devront être préalablement traitées conformément à la réglementation sanitaire et la législation sur la protection de la nature et de l’environnement en vigueur avant leur rejet dans le réseau public d’assainissement. Une autorisation préalable de l’autorité communale doit être sollicitée. En concertation avec le service compétent et suivant la quantité et la nature des rejets envisagés, une autorisation pourra être obtenue en considération des possibilités de traitement de la station d’épuration. A défaut, le propriétaire devra prévoir et mettre en place un système de traitement des eaux usées industrielles conforme à la réglementation, qui devra impérativement être validé par les services de l’Etat compétents. Eaux pluviales Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. En l’absence d’un zonage et d’un règlement d’assainissement des eaux pluviales, le pétitionnaire doit prévoir la création d’ouvrages de rétention/infiltration pour les projets dont Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 39 la surface d’apport des eaux de pluviales est inférieur à 1ha et selon les caractéristiques suivantes : - Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction inférieur à 300 m² : déversement dans le milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…) sans obligation de mettre en place un ouvrage de rétention/infiltration ; - Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction supérieure ou égale à 300 m² : traitement à l’assiette foncière support de l’opération avec un ouvrage de rétention/infiltration sur la base de 3 m3 par tranche de 50 m² imperméabilisée, stationnement et voirie et aire de stockage compris, avant éventuel raccordement au milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…) Il est signalé que l’infiltration seule et l’infiltration rétention seront, dans la mesure du possible, privilégiées par rapport à la rétention seule avant rejet vers le milieu récepteur avec débit de fuite ou non calibré. Par ailleurs, les projets dont la surface d’apport des eaux pluviales est supérieure à 1 ha devront respecter en fonction de l’importance du bassin versant intercepté la doctrine en vigueur de la « Mission Inter-service de l’Eau » de Vaucluse (Mise84) : - Surface d’apport des eaux pluviales inférieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur la méthode des pluies, - Surface d’apport des eaux pluviales supérieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur le calcul du temps de concentration du bassin versant. Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés conformément à la règlementation en vigueur. Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électrique, téléphonique, télévision, etc…) à édifier sur les terrains privés doivent être réalisées en réseau souterrain. Dans les opérations d'aménagement, ces réseaux doivent être réalisés en souterrain. Ils sont à la charge exclusive du demandeur. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de : - 100 mètres de l’axe de l’autoroute A7 en dehors des espaces urbanisées - 35 mètres de l’axe de l’autoroute au sein des espaces urbanisés - 75 mètres de l’axe de la RD 907 en dehors des espaces urbanisés - 30 mètres de l’axe de la RD 907 au sein des espaces urbanisés - 30 mètres de l’axe de la RD 907 au sein de la zone UEa (étude « entrée de ville ») - 12 mètres de l’emprise de la voie ferrée - 10 mètres de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation en zone UE et 6 m en zone UEa. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d’approbation Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 40 des présentes dispositions. - aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures autoroutières. - à l’aménagement des emprises ferroviaires. - pour les postes transformateurs électriques, les équipements téléphoniques, etc… qui ne dépassent pas 20 m² d'emprise au sol lorsqu'ils ne mettent pas en cause l'aménagement ultérieur de la voie et la visibilité par rapport à la sécurité routière. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative : - les bureaux doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,5 mètres, - les autres constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 6 mètres. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures autoroutières, ni à l’aménagement des emprises ferroviaires. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé ### Article UE 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel d’origine ne peut excéder 15 mètres au faîtage. Des adaptations sont admises pour des superstructures nécessaires au fonctionnement normal des activités autorisées. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.) à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ### Article UE 11 - Aspect extérieur Cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement. Les constructions et leurs clôtures, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le volet paysager devra être traité avec soin et démontrer l’intégration paysagère et architecturale du projet. Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 41 Clôtures En règle générale, lorsqu'elles sont envisagées, les clôtures devront être réalisées avec des grilles de dessin simple ou des grillages sur support métallique. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres sauf nécessité technique et/ou sécuritaire. Couleur Les surfaces de couleurs vives sont interdites. L’unité des couleurs est obligatoire, la variation de teintes d’une même couleur est autorisée. ### Article UE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Pour les logements 1 place par logement de fonction Pour les constructions de la destination « commerce et activités de services » et pour les bureaux : - Création d’1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. - Création d’1 place de stationnement supplémentaire pour les visiteurs sera exigée par tranche de 100 m² de surface de plancher autorisée. Pour les constructions de la sous-destination « industrie » : - Création d’1 place de stationnement pour les 100m² premiers de surface de plancher - Création d’1 place de stationnement pour les visiteurs sera exigée par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire. Pour les constructions de la sous destination « entrepôt » Non règlementé A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité de ces établissements. Stationnement des deux roues non motorisés : Pour les bâtiments à usage tertiaire, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés. Les surfaces libres de toute construction et de toute utilisation doivent être plantées et engazonnées. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 42 Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées d’arbres à haute tige sauf impossibilité technique liée à l’implantation de dispositifs d’énergie renouvelable (ombrières photovoltaïques…). Les haies ou les alignements d’arbres seront implantés de manière à ne pas augmenter les zones d’ombre susceptibles d’aggraver les conditions d’ensoleillement des voies principales ou secondaires (risques de gel et de verglas). Il est exigé dans tous les cas 5 % d’espaces verts de la superficie du terrain et il sera préconisé la plantation au minimum d’un sujet de haute tige pour 200 m² de terrain, pour chaque lot. Les citernes (à eau ou à gaz ou autre combustible) seront enterrées, dans la limite des règles de sécurité en vigueur. Pour celles qui ne pourraient pas être enterrées, elles doivent être entourées d’une haie vive d’arbustes à feuillage persistant et constituer une haie dense, d’une hauteur minimale de 2 mètres ou d’une hauteur adaptée aux contraintes de dimension de la citerne. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Supprimé ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Pour l’ensemble des constructions, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Pour l’implantation d’équipements liés aux énergies renouvelables, les installations devront s’intégrer aux sites et aux paysages. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Toute nouvelle construction à usage de bureau, de commerce, d’artisanat et d’industrie, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant. Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 43 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Plan Local d’Urbanisme – Bédarrides – Règlement – Mai 2018 44 CHAPITRE I - ZONE 1AU1 – SECTEUR SAINT JEAN Cette zone, insuffisamment équipée, est destinée à l’urbanisation future à vocation principalement d’habitat. Elle correspond au secteur de Saint Jean. L’urbanisation de cette zone est autorisée : - au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires ; - et dans le cadre d’une opération d’ensemble qui devra couvrir la totalité du secteur concerné. Cette opération d’ensemble pourra être réalisée par tranches fonctionnelles. Orientation d’aménagement et de programmation Tout aménagement ou construction réalisé dans la zone 1AU1 devra être compatible avec les principes définis dans l’orientation d'aménagement et de programmation du « secteur de Saint Jean ».(cf. pièce 5 du PLU). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84016_PLU_20180523. Page : https://edifiable.fr/plu/bedarrides-84016/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/bedarrides-84016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84016/zone/ue