# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bédée (35023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35023_PLU_20171214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article 2AU 12)

> à 2AU 14 Sans objet.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits

1. Les constructions, occupation et d'utilisation du sol autres que ceux visés à l'article 2AU 2.
2. La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole, l’extension et la construction de bâtiments agricoles.
3. Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, quelle qu'en soit la capacité.
4. Le stationnement et l'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée.
5. L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, isolées ou non, quelle qu'en soit la durée.

100

Montfort Communauté

Ville de Bédée - Règlement

Titre III – Chapitre IV – Zone 2AU

6. les dépôts de véhicules, ainsi que les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la capacité.

7. Les exploitations de mines et de carrières.

8. Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du Code de l'Urbanisme, s'ils ne sont pas liés à des travaux de construction, d'aménagement publics urbains ou de fouilles archéologiques.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Sont admis, dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins d’urbanisation :
1. Les travaux d'aménagement et de réhabilitation des constructions existantes, sous réserve qu'ils ne s'accompagnent pas d'un changement de destination.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Articles 2AU 3 à 2AU 11
Sans objet.

Section III - Equipement et réseaux

### Article 2AU 12 - Stationnement

à 2AU 14
Sans objet.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

101

Montfort Communauté Ville de Bédée - Règlement

Titre III – Chapitre IV – Zone 2AU

102

Montfort Communauté Ville de Bédée - Règlement

Titre IV – Zones agricoles

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES
103

Montfort Communauté Ville de Bédée - Règlement

Titre IV – Zones agricoles

104

Montfort Communauté Ville de Bédée - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35023_PLU_20171214.
Page : https://edifiable.fr/plu/bedee-35023/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bedee-35023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35023/zone/2au