# PLU de Bedenac (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Bedenac, code INSEE 17038, 17210, 699 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17038_PLU_20211210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 66 pages, 9 zones, 106 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A :  La zone agricole « correspond à un secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/a.md
- AU : ▪ La zone AU est une zone destinée à être ouverte à l'urbanisation (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/au.md
- N : « La zone naturelle correspond aux terrains de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels,  (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/n.md
- UA : ▪ « La zone UA : zone urbaine englobant les principaux pôles urbains, noyaux de vie, à conforter (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/ua.md
- UC :  « La zone UC : zone urbaine qui englobe la partie urbanisée du camp militaire, en bordure de la RD 145 (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/uc.md
- UP :  « La zone UP : zone urbaine qui correspond à l’emprise de la prison, en bordure de la RD 145 (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/up.md
- UPH :  « La zone UPh : zone urbaine qui accueille un parc photovoltaïque (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/uph.md
- UX :  « La zone UX : zone urbaine qui accueille des installations ou constructions à vocation économique : artisanales, industrielles, commerciales, d’entrepôts, d’ (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/ux.md
- UY :  « La zone UY : zone urbaine occupée par les aires de services situées de part et d’autre de la RN 10 (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/uy.md

## Permis de construire à Bedenac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bedenac
- Adresse : 19 avenue Anne-d'Autriche, 17210 Bedenac
- Téléphone : 05 46 04 45 39
- Horaires : Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17038_PLU_20211210.
Page : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17038