# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bedenac (17038) : ce que le règlement autorise

▪ « La zone UA : zone urbaine englobant les principaux pôles urbains, noyaux de vie, à conforter. Cela concerne le bourg et Chierzac. Le caractère résidentiel sera affirmé cependant les activités compatibles avec l’habitat (artisanat, commerces, services publics ou d’intérêt collectif…) seront également autorisées. La mixité des fonctions est favorisée afin que ces noyaux continuent à être des lieux de vie. L’activité agricole n’étant pas présente dans ces principaux pôles urbains, celle-ci ne sera pas autorisée. Afin d’estomper la rupture qui s’est accentuée ces dernières années entre le tissu urbain ancien et celui plus récent, la réglementation favorisera une urbanisation nouvelle en harmonie avec le bâti ancien. Pour cette raison, le règlement sera identique que l’on soit en zone de lotissement ou dans le bourg ancien. Secteur UAj : à l'intérieur de la zone urbaine, un secteur en jardins, vergers et potagers a été délimité afin de limiter leur constructibilité, préserver ces éléments identitaires et conserver une respiration dans la zone urbaine autour d'équipements publics pouvant apporter des nuisances. Secteur UAé : secteur qui accueille des installations et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : administratives, techniques, sportives, de loisirs et détente, éducatives, associatives, d’intérêt général… Leur renforcement accompagnera l’évolution urbaine du bourg et de Chierzac, accentuant le rôle de centralité que jouent au niveau communal ces zones urbaines. »* * Extrait du rapport de présentation du P.L.U. de BEDENAC

Document en vigueur : 17038_PLU_20211210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAj, UAé, UAé1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> - dans le cas de restauration, réhabilitation ou extension de constructions existantes ayant un recul supérieur à 7m.

### Emprise au sol (article UA 9)

> An zone UA, 9.1- L'emprise au sol est limitée à 80%.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 m.

### Espaces verts (article UA 13)

> Au moins 20% de la surface de la zone sera laissée libre, aménagée en espace vert ou planté.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les occupations et utilisations du sol citées à l’article UA 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées.

1.2- Les installations, constructions nouvelles ainsi que l’extension des constructions existantes :

- d'exploitation agricole ou forestier ; - industrielles ; - d’entrepôt ; - classées soumises à autorisation; - qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

P.L.U de BEDENAC – Règlement – Approbation – 10 décembre 2021

1.3- Les affouillements et les exhaussements du sol, excepté ceux cités à l’article UA 2.

1.4- Les dépôts et stockages de déchets à l’air libre permanents (ferraille, véhicules accidentés ou hors d’usage etc.),

1.5- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol.

1.6- Les parcs de loisirs, manèges, ouverts au public.

1.7- Les terrains de camping.

1.8- Le stationnement de caravanes ou d’habitations légères de loisir sur des terrains non bâtis.

Sur la continuité hydraulique repérée au titre du L 123-1-5-III-2° 1.1- Tous les travaux, remblais et activités de quelques natures qu'ils soient, faisant obstacle à l'écoulement des eaux à l'exception des ouvrages destinés à la régulation, l'écoulement ou à l'infiltration des eaux de ruissellement.

1.2- Les constructions à usage d'habitation ou leurs annexes

1.3- Les clôtures pleines ou susceptibles de freiner l'écoulement.

En UAj : 1.1- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UAj 2.

En UAé : 1.1- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UAé 2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS 2.1)

Les exhaussements ou affouillements du sol à condition d'être en lien avec un service public ou d'intérêt collectif (création de réserves incendie, travaux d’infrastructures routières fouilles archéologiques...)

2.2- Les dépôts et stockages de déchets non permanents à l’air libre liés à une construction autorisée dans la zone à condition d’être masquée par un écran végétal, composé d'essences locales en mélange.

En UAj : 2.1- Les aires de jeux et équipements de jardin (tennis, piscines non couvertes, abris de jardin...) et les annexes liés à l’habitat (garages, …) le total de l'emprise au sol de ces installations et constructions nouvelles ne devant pas dépasser 20m² par unité foncière.

En UAé : 2.1- Les exhaussements ou affouillements du sol à condition d'être en lien ou nécessaire à un service public ou d'intérêt collectif (création de réserves incendie, travaux d’infrastructures routières, fouilles archéologiques...)

2.2- Les installations et constructions nouvelles ainsi que les extensions de constructions existantes de services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne insertion paysagère.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE  ACCES 3.1)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé en fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

3.2- Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3.3- Une construction pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Aucun accès direct ne sera autorisé sur la RN 10.

3.4- Les accès à la voie publique, des parcs de stationnement, des batteries de garages, des lotissements ou groupes d’habitations pourront être regroupés pour des raisons de sécurité. Le nombre d'accès d'une parcelle sur une route départementale sera limité.

3.5- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 VOIRIE 3.6- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries publiques ou privées à créer, devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ainsi qu’à l’approche des services de défense incendie, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.

3.7- Les voies en impasse sont autorisées à condition qu’elles se terminent par une raquette de retournement permettant facilement aux engins de services et secours de faire demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX  EAU POTABLE 4.1)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Pour toute habitation ou bâtiment raccordé au réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération des eaux de pluies), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux.

 ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques et industrielles 4.2- L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, réseaux d'eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation produisant des eaux usées domestiques doit être raccordées à une installation d’assainissement non collectif. La construction devra être implantée sur un terrain qui recevra un système d'assainissement individuel. Celui-ci sera conforme à la réglementation en vigueur et devra être contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Le terrain devra avoir une superficie suffisante permettant de réaliser un dispositif d'assainissement individuel privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol. Le rejet d'eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s'il est démontré, par une étude à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution n'est envisageable. Ainsi, le rejet exceptionnel des eaux usées traitées dans le milieux hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l’infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

Eaux pluviales

4.3- Dans la mesure du possible, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle :

• Les eaux pluviales doivent être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

• Sous réserve que seul l’excès de ruissellement pourra être canalisé et raccordé au réseau public s’il existe, ou dans le milieu naturel superficiel après qu’aient été mis en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser sur la parcelle le stockage et l’infiltration des eaux.

L’évacuation d’eaux autres que pluviales dans le réseau d’eaux pluviales devra être autorisée par le propriétaire du réseau qui pourra exiger un pré-traitement.

Il est interdit de rejeter des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées. La mise en place de dispositifs de stockage des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins est autorisée.

 AUTRES RESEAUX 4.4- L’implantation de nouveaux réseaux publics de distribution d’énergie électrique ou téléphoniques devra se faire de manière souterraine, sauf difficulté technique reconnue.

4.5- Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’autres lignes téléphoniques doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

4.6- Dans le cas de restauration d’un immeuble existant, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, le branchement aux réseaux peut être assuré par câble, torsadé ou courant, posé sur les façades.

4.7- Ces règles ne s'applique pas au réseau numérique Très Haut Débit qui pourra être implanté de façon aérienne.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe de la RN 10.

Cette règle ne s'applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières;

- aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public ; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

6.2- Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions doivent être implantées :

- soit à l'alignement. - soit en retrait : implantation d’une façade avec un recul de 7 mètres maximum par rapport à l’alignement.

En bordure de la RD 145, entre la sortie nord du bourg et la voie ferrée , les constructions devront être implantées à plus de 10m de l'axe de la RD 145.

Les clôtures pourront être édifiées à l’alignement actuel ou futur lorsque des élargissements sont prévus. Toutefois, Pour des raisons de sécurité routière, les portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété et permettre la réalisation d'un place de stationnement devant le portail.

6.3- Des dispositions différentes peuvent être autorisées : - lorsqu'une implantation différente est justifiée par des considérations techniques, de sécurité, de performance thermique ou pour permettre l'installation d'un assainissement individuel aux normes ; - dans le cas de restauration, réhabilitation ou extension de constructions existantes ayant un recul supérieur à 7m. Dans ce cas les agrandissements devront être en alignement avec la construction existante ; - pour les constructions s’implantant au nu d’une construction qui existe, implantée à plus de 7m, dans le respect de la marge de recul de l’existant ; - Les installations et constructions de service public ou d'intérêt collectif dont la nature ou les caractéristiques techniques l'imposent pourront être implantées à plus de 7m. - Les annexes pourront déroger à l'article 6.2 à condition d'être implantées à moins de 30m de la construction principale ; - Pour les ICPE, dont l'implantation devra prendre en compte le recul imposé par la réglementation en vigueur.

En UAé et UAé 1 : 6.1- Les constructions et installations seront implantées à plus de :

- 30 m de l'axe de la RN 10, - 10 m de l'axe des routes départementales, - 2 m de l'emprise des voies communales. Les installations et constructions de service public ou d'intérêt collectif dont la nature ou les caractéristiques techniques l'impose pourront être implantées à moins de 2 m de l'emprise des RD et VC sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route.

ARTICLES UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1- Les installations et constructions devront être implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3m.

7.2- Les piscines pourront déroger à cette règle et être implantées entre 0 et 3 mètres de la limite séparative.

7.3 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur ne dépasse pas 3m, pourront être implantés entre 0 et 3 mètres de la limite séparative.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Néant

### Article UA 9 - Emprise au sol

An zone UA, 9.1- L'emprise au sol est limitée à 80%.

En UAj : 9.1- Le total de l'emprise au sol des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 40m² par unité foncière.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 m.

10.2- TOUTEFOIS, CETTE HAUTEUR PEUT ETRE DEPASSEE : - Pour l’aménagement et l’extension de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. - Pour les constructions nouvelles en continuité d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. - Pour l’aménagement, l’extension et la création de constructions ou installations d'activités autorisées dans la zone, lorsque leur usage et caractéristiques techniques l’imposent, sans pouvoir dépasser 12m de haut. - Pour les constructions et installations de services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, sans pouvoir dépasser 12m de haut.

En UAé 1 : 10.1- La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 m. En UAj : 10.1- La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 5m.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

a) Généralités:

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les clôtures par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

b) Clôtures :

▪ Clôtures donnant sur les voies et emprises publiques ou privées : Elles présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère de l’habitation et de l’environnement immédiat. Elles seront constituées : - soit par une haie vive d'essences locales en mélange. Elle pourra être doublée par un grillage de couleur sombre sur poteaux. L'ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de haut. - soit par un mur bahut d'une hauteur maximum d'1m, surmonté par une grille ou un grillage de couleur sombre ou un bardage en bois naturel ou peint, la hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m.

▪ Clôtures en limite séparative : Elles seront constituées : - soit par une haie vive d'essences locales en mélange. Elle pourra être doublée par un grillage de couleur sombre sur poteaux. L'ensemble ne devra pas dépasser 1,80m de haut. - soit par un mur bahut d'une hauteur maximum d'1m, surmonté par une grille ou un grillage de couleur sombre ou un bardage en bois naturel ou peint, la hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m. - soit par une clôture en bois, ou matériaux d'aspect similaire, d'une hauteur maximale d'1,80m.

Les clôtures en matériaux précaires (tôles…) ou l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings…) sont interdits.

Des dispositions particulières pour les clôtures pourront être autorisées si elles sont justifiées par des impératifs liés au relief du terrain (murs de soutènement par exemple...) à la nature de l'occupation du sol ou propres à garantir la sécurité publique (Adaptation mineure).

En UAé et UAé1 : les clôtures ne sont pas réglementées.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules et des vélos devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Dans les lotissements et groupes d’habitations, le stationnement doit être assuré sur les espaces communs propres à chaque opération sans gêner la circulation automobile et piétonne, et/ou sur le terrain d'assiette de chaque construction.

12.2- L'emprise pour le stationnement des véhicules et des vélos doit être suffisamment dimensionnée pour répondre aux besoins générés par les installations ou constructions nouvelles (véhicules des résidents, des visiteurs, des employés, des livreurs, de la clientèle...)

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION 13.1)

Les clôtures végétales, les écrans de végétation pour masquer les dépôts et les plantations dans les aires de stationnement ou espaces verts collectifs devront être composés majoritairement d’essences locales, adaptées à la nature du sol. Les haies mono-spécifiques de résineux (tel que thuyas ou cupressus) sont à éviter. On privilégiera des haies mélangées d’espèces locales. Les espèces exotiques envahissantes sont à proscrire. Pour cela la liste provisoire des espèces exotiques envahissantes de Poitou-Charentes, établit par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique sera consultée (www.cbnsa.fr).

En UAé1, les plantation existantes seront conservées ou replantées en fonction de leur état phytosanitaire. Au moins 20% de la surface de la zone sera laissée libre, aménagée en espace vert ou planté.

13.2- Les éléments repérés au titre du L123-1-5-III-2° sont à préserver.

TOUTEFOIS, l’abattage des arbres sera autorisé sous condition : - Pour des raisons de sécurité ou salubrité publique (mauvais état phytosanitaire, problème de visibilité…) ou d’intérêt général. - Dans le cadre des haies, pour permettre l’accès à une parcelle (6m linéaire maximum) ou la création d’un chemin.

CHAPITRE II –Dispositions applicables à la Zone UC

CARACTERE DE LA ZONE

 « La zone UC : zone urbaine qui englobe la partie urbanisée du camp militaire, en bordure de la RD 145. La vocation actuelle de la zone est militaire. Le règlement doit permettre de conforter cette vocation en autorisant toute installation ou construction en lien ou nécessaire au fonctionnement du camp militaire. Pour autant, dans le cas où l’armée n’aurait plus intérêt à garder ce site, le règlement permettra une réutilisation, adaptation et un changement de destination des bâtiments existants. Cela devra se faire en accord avec l’environnement proche de la zone (éviter les incidences négatives sur le site Natura 2000 et ne pas apporter des difficultés de gestion pour le centre pénitencier.) »*

* Extrait du rapport de présentation du P.L.U. de BEDENAC.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17038_PLU_20211210.
Page : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/bedenac-17038.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17038/zone/ua