# Zone A du plan local d'urbanisme de Béganne (56011) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56011_PLU_20131204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ab, Azh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Le long des autres voies, les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées à au moins 20 m de la limite d'emprise des voies. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. ### Hauteur (article A 10) > Hauteur des logements de fonction La hauteur maximale des logements de fonction est de 10 m au faîtage ou 7 m à l’égout du toit / acrotère 10.2 Hauteur des dépendances La hauteur maximale des dépendances liées au logement de fonction est de 4,5 m au faîtage 10.3 Hauteur des bâtiments agricoles Il n’est pas fixé de règles particulières pour les bâtiments et installations agricoles ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) En tous secteurs sont interdits Toute construction ou installation non nécessaire à l’exploitation agricole ou du sous-sol. Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif L’ouverture ou l'extension de carrières ou de mines Le changement de destination de hangar et bâtiments d’élevage hors sol pour création d’habitations, de commerces, de bureaux, services et toute activité accueillant un hébergement ainsi que toutes activité autres que du stockage Les champs et centrales photovoltaïques au sol. 1.2 En zone AZh sont interdits Toute construction, installation ou extension de construction existante ou aménagements à l’exception des cas expressément prévus à l’article AZh 2 ; Tous travaux public ou privé susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide notamment : - Comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers, - Création de plan d'eau. sauf s’ils répondent strictement aux aménagements autorisés à l’article AZh 2 à l'exception des travaux nécessaires, pour des raisons impératives d'intérêt public majeur (alimentation en eau potable, infrastructure de transport de grande ampleur…). 1.3 En secteur Ab Les nouvelles constructions et nouvelles installations L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines L’implantation d’éoliennes ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les installations agricoles et les bâtiments agricoles autorisés a) Nouvelles installations agricoles et nouveaux bâtiments agricoles Les nouvelles installations agricoles et les nouveaux bâtiments agricoles nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisés Les constructions renfermant des animaux vivant (établissement d’élevage ou d’engraissement) et les fosses à l’air libre doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites des zones U, AU, Ah, Ar, N, Nh et Nr. Cette marge d’isolement est déterminée en fonction de la nature et de l’importance des établissements et de leurs nuisances et doit être au moins égale aux distances imposées par la dérogation spécifique (sauf dérogation préfectorale). b) Extension des installations agricoles existantes et des bâtiments agricoles existants Les extensions des constructions renfermant des animaux vivant (établissement d’élevage ou d’engraissement) et les fosses à l’air libre doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites des zones U, AU, Ah, Ar, N, Nh et Nr. Cette marge d’isolement est déterminée en fonction de la nature et de l’importance des établissements et de leurs nuisances et doit être au moins égale aux distances imposées par la dérogation spécifique (sauf dérogation préfectorale). c) Création de logements de fonction L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve : - qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation - et que l’implantation de la construction se fasse : - prioritairement, à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation, et à une distance n’excédant pas 50 m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat - en cas d’impossibilité, à une distance n’excédant pas 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires), L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. Une dérogation à la construction d’un logement supplémentaire pourra être admise si la nécessité de logement de fonction est clairement démontrée par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole aux mêmes conditions d’exploitation que celles citées ci-dessus. d) Création d’un local de permanence Le local de permanence nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’il soit incorporé dans un bâtiment faisant partie du corps principal ou en extension et que la surface de plancher du local de permanence ne dépasse pas 35 m². Ce local de permanence ne peut être en aucun cas un logement de fonction. e) Diversification agricole Les activités de diversification sont autorisées dès lors : - qu’elles restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, - qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du code rural, - qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement, - qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole. Les activités d’hébergement à la ferme (gîtes, chambres d’hôtes…) seront limitées au changement de destination sur des bâtiments agricoles de caractère en pierre et ou en terre. Il ne pourra être autorisé de constructions neuves liées à l’activité d’hébergement à la ferme. 2.2 Autres constructions autorisées en zone A Les dépendances liées au logement de fonction Les affouillements et exhaussement de sol visées au Code de l’Urbanisme liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales générées dans la zone agricole. L’implantation d’éoliennes et des installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques. La réalisation d’abris simples pour animaux sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement. Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement. Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination sans extension de hangar et bâtiments d’élevage hors sol uniquement pour le stockage hors matières dangereuses et polluantes 2.3 Constructions autorisées en secteur AZH Les installations et ouvrages strictement nécessaires : - à la défense nationale, - à la sécurité civile, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt d’utilité publique ou d’intérêt collectif, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer. Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. 2.4 En secteur Ab est autorisé La réalisation d’abris simples pour animaux sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement. Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. 3.2 Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité. Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès : - sur les déviations d'agglomérations, routes express… - ni emprunter les pistes cyclables, les sentiers piétons, chemins de halage et de marche pied dont c’est le seul usage. - Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs doivent être limités à un seul par propriété au plus. Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone. 4.2 Electricité – téléphone Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone. 4.3 Assainissement Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, l’installation de dispositifs individuels de collecte, traitement et d’évacuation est autorisée. Les dispositifs d’épuration et d’évacuation des eaux usées par le sol seront privilégiés. Le rejet en milieu hydraulique superficiel des eaux usées traitées pourra être éventuellement autorisé, à condition qu’une étude particulière démontre qu’aucune autre solution des eaux usées traitées n’est possible. Toutefois, le rejet en milieu hydraulique superficiel est incompatible avec la sensibilité particulière de certains secteurs (périmètres de protection de captage d’eau, secteurs urbanisés…), il se peut exceptionnellement être accepté dans le cas de réhabilitation de dispositifs d’assainissement existants et à condition qu’il n’y ait pas d’autre solution technique possible. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règles particulières ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. Dans ces marges de recul, pourront être autorisés la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). Le long des autres voies, les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées à au moins 20 m de la limite d'emprise des voies. Le long des autres voies, les logements de fonction et les dépendances doivent être implantés à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies. Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées en retrait de 35 m de part et d’autre des berges des cours d’eau identifiés dans le cadre de l’inventaire des cours d’eau ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règles particulières ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle particulière ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Hauteur des logements de fonction La hauteur maximale des logements de fonction est de 10 m au faîtage ou 7 m à l’égout du toit / acrotère 10.2 Hauteur des dépendances La hauteur maximale des dépendances liées au logement de fonction est de 4,5 m au faîtage 10.3 Hauteur des bâtiments agricoles Il n’est pas fixé de règles particulières pour les bâtiments et installations agricoles ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, doivent faire l’objet d’une autorisation dans les conditions prévues aux articles R.421-17 et R.421-23 du code de l'urbanisme. Le bâti ancien en pierre, le petit patrimoine (croix, fours, puits, châteaux, lavoirs, puits….) repéré au plan de zonage est à protéger au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, ils sont soumis au permis de démolir. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques et dans la zone. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits : - les défrichements, - Les coupes et abattages d’arbres doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R.421-17, R.421-23 et R.421-28 du code de l’urbanisme. Les demandes défrichement sont irrecevables. Les haies et boisements repérés aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, leur destruction ne pourra se faire que suite à une déclaration préalable dans les conditions prévues au code de l’urbanisme. Toute destruction de haie devra être compensée par la replantation du même linéaire Des plantations d’essences locales variées seront réalisées en accompagnement : - des installations et bâtiments agricoles, - des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règle particulière ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Il n’est pas fixé de règle particulière ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Il n’est pas fixé de règle particulière 77 2 ZONE Ah La zone A comporte une sous zone dénommée Ah qui correspond à des hameaux où il sera possible d’implanter de nouvelles habitations dans les dents creuses. Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation (zone Ah de la Guguenaie / Bodillo) définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56011_PLU_20131204. Page : https://edifiable.fr/plu/beganne-56011/a La commune : https://edifiable.fr/plu/beganne-56011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56011/zone/a