# Zone UI du plan local d'urbanisme de Béganne (56011) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56011_PLU_20131204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m minimum de la limite de l'emprise des voies. ### Distance aux limites (article UI 7) > Dans le cas contraire, elles doivent s’implanter à une distance par rapport à ces limites au moins égale à 1.90 mètre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions et installations non liées à la vocation de la zone ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis sous réserve en Ui Les installations classées soumises à autorisation à condition qu’elles ne constituent pas de gênes et nuisances eu égard aux constructions voisines à usage d’habitation. Le logement de fonction destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans al zone et à condition ; qu’il soit intégré au bâtiment principal d’activité et qu’il ne soit pas édifié avant la réalisation des constructions ou installations à usage industriel, commercial ou artisanal auxquelles elles se rattachent. ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile 3.2 Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public. 4.2 Électricité - téléphone Les branchements aux réseaux d’électricité et téléphone seront réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette de l’opération, à la charge du maître d’ouvrage 4.3 Assainissement 4.3.1 Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, l’installation de dispositifs individuels de collecte, traitement et d’évacuation est autorisée. Les dispositifs d’épuration et d’évacuation des eaux usées par le sol seront privilégiés. Le rejet en milieu hydraulique superficiel des eaux usées traitées pourra être éventuellement autorisé, à condition qu’une étude particulière démontre qu’aucune autre solution des eaux usées traitées n’est possible. Toutefois, le rejet en milieu hydraulique superficiel est incompatible avec la sensibilité particulière de certains secteurs (périmètres de protection de captage d’eau, secteurs urbanisés…), il se peut exceptionnellement être accepté dans le cas de réhabilitation de dispositifs d’assainissement existants et à condition qu’il n’y ait pas d’autre solution technique possible. 4.3.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règle particulière ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m minimum de la limite de l'emprise des voies. Les installations classées soumises à autorisation doivent être implantées à au moins 10 m minimum de la limite de l'emprise des voies. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives (y compris en fond de parcelle). Dans le cas contraire, elles doivent s’implanter à une distance par rapport à ces limites au moins égale à 1.90 mètre. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle particulière ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle particulière ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle particulière ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1). ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, leur destruction ne pourra se faire que suite à une déclaration préalable dans les conditions prévues au code de l’urbanisme. Toute destruction de haie devra être compensée par la replantation du même linéaire ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règle particulière ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Il n’est pas fixé de règle particulière ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Il n’est pas fixé de règle particulière 37 5 - ZONE Uc La zone Uc est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. La zone Uc correspond à une urbanisation dense au sein de l’espace rural dans de gros hameaux. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56011_PLU_20131204. Page : https://edifiable.fr/plu/beganne-56011/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/beganne-56011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56011/zone/ui