# Zone N du plan local d'urbanisme de Béhéricourt (60059) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60059_PLU_20181112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 3 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique N 10) > La hauteur maximale des annexes autorisées est limitée à 5 m au faîtage. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdit : - les affouillements du sol liés à la création de plans d’eau privatifs. - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2. ARTICLE 2 – ZONE N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I - Rappels : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. II - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : Dans le secteur Nb - les annexes à caractère privatif nécessairement liées aux habitations existantes et régulièrement édifiées située en zone UV (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, piscine, tennis, …) à condition : - que leur surface au sol n’excède pas 25 m², - qu’elles se situent à au plus 20 m de la limite extérieure de la zone UV, - qu’elles s’insèrent dans l’environnement, - qu’elles soient compatibles avec le maintien du caractère naturel de la zone. - les bâtiments et installations agricoles à condition qu’ils soient liés à une exploitation existante située en zone UV. Dans le secteur Nn - les occupation ou utilisation du sol liées à la gestion forestière et aux dispositions d’aménagement, de protection ou de restauration des espaces naturels prises en application du DOCOB. - les aménagements, installations et constructions liés et nécessaires au tourisme fluvial (type halte fluviale). Dans la zone N, excepté le secteur Nn - les abris pour animaux à condition : - que leur surface n’excède pas 50 m2, - qu’ils soient fermés sur 3 côtés au maximum, - que leur intégration dans le contexte paysager environnant soit recherchée. - les extensions des constructions existantes et régulièrement édifiées à condition de ne pas excéder 25 m² de surface au sol. - les annexes à caractère privatif nécessairement liées aux habitations existantes et régulièrement édifiées (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, piscine, tennis, …) à condition : - que leur surface au sol n’excède pas 25 m², - qu’elles se situent à au plus 20 m de l’habitation concernée, - qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, - qu’elles soient compatibles avec le maintien du caractère naturel de la zone. Dans toute la zone N - les constructions et installations liées à la gestion forestière. - l’adaptation et la réfection des immeubles existants légalement édifiés. - la reconstruction à l’identique, en cas de sinistre, des immeubles existants légalement édifiés, à égalité de surface de plancher. - les constructions d’équipements d’infrastructures liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue…). - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux deux derniers alinéas rappelés ci-avant. Il est rappelé que la zone N est concernée par les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation des communes du Noyonnais et est à ce titre soumise aux dispositions réglementaires qui figurent dans l’annexe « servitudes d’utilité publique ». - Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016. ARTICLE 3 – ZONE N - ACCES ET VOIRIE ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I – Accès) Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. II – Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. ARTICLE 4 – ZONE N - DESSERTE PAR LES RESEAUX I - Eau potable L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II – Assainissement) 1. Eaux usées A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels conformes à la réglementation en vigueur, adaptés à la nature du sol et en bon état de fonctionnement, avant rejet en milieu naturel. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. 2. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être traitées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ARTICLE 5 – ZONE N - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ARTICLE 6 – ZONE N - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m des voies départementales. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des autres voies et emprises publiques. L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements d’infrastructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…). ARTICLE 7 – ZONE N - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 20 m des berges des cours d’eau. Cette disposition réglementaire ne s’applique pas aux aménagements, constructions, installations liés au tourisme fluvial. Les constructions en limites séparatives sont autorisées. Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces dernières. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements d’infrastructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…). ARTICLE 8 – ZONE N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ARTICLE 9 – ZONE N - EMPRISE AU SOL Non réglementé. ARTICLE 10 – ZONE N - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Dans toute la zone N La hauteur maximale des bâtiments agricoles autorisés est limitée à 10 m au faîtage. La hauteur maximale des annexes autorisées est limitée à 5 m au faîtage. La hauteur maximale des abris pour animaux autorisés est limitée à 5 m au faîtage. La hauteur des extensions autorisées ne pourra être supérieure à celle du bâtiment agrandi. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements d’infrastructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…). ARTICLE 11 – ZONE N - ASPECT EXTERIEUR Dans toute la zone N PROTECTIONS PARTICULIERES Les éléments du paysage identifiés au règlement graphique (plan n°5d) sont protégés strictement au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme pour un motif d’ordre paysager. Aucune coupe n’est autorisée ; toutefois, si cette dernière est rendue nécessaire par une dégradation phytosanitaire ou des raisons sécuritaires, il faudra impérativement replanter un arbre d’essence locale noble, au même endroit. GENERALITES L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. Les abris pour animaux présenteront un côté ouvert au minimum. MATERIAUX Les abris pour animaux autorisés seront de teinte foncée (terre, bois, vert foncé, ardoise,…). Les bâtimpents agricoles autorisés seront réalisés soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix), soit en clins de bois, soit en bardages à condition que ces derniers présentent des tonalités en harmonie avec le cadre paysager environnant (couleurs vives interdites, tonalité bois privilégiée). L’usage du béton banché et de matériaux composés de cailloux lavés est autorisé en soubassement des bâtiments agricoles sans excéder 1,20 m de hauteur. CLOTURES Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses), à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole. Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux béton sont interdites. ARTICLE 12 – ZONE N - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ARTICLE 13 – ZONE N - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces boisés figurant au règlement graphique comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. OBLIGATION DE PLANTER Les clôtures végétales seront constituées de haies champêtres et brise-vent reprenant les essences locales recommandées dans la plaquette « Arbres et Usages » éditée par le CAUE de l’Oise et annexée au présent règlement. Les thuyas et espèces assimilées sont interdits. ARTICLE 14 –ZONE N - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ARTICLE 15 – ZONE N – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. ARTICLE 16 – ZONE N – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé. ANNEXES Règlement – Annexes QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ? PAYSAGE DE GRANDES CULTURES PAYSAGE DE MASSIFS FORESTIERS PAYSAGE DE BOCAGE ZONES HUMIDES Un projet d’aménagement paysager fait partie d’un ensemble de plus grande échelle intégrant l’espace bâti, l’environnement, le petit patrimoine… 2 5 BOISEMENT PRODUCTION DU BOIS brise vent fixe les pentes TRAME VERTE BORDS DE RIVES MAINTIEN DES BERGES TRAME BLEUE 4 5 Avant de réaménager l’entrée d’un village ou la place d’une église, il est utile de prendre du recul vis-à-vis du paysage global de la commune. Quelles sont les particularités qui marquent son identité et son caractère individuel qui le rend attirant ? Quelle est l’ambiance générale désirée ? Quels sont les points noirs à estomper ou résorber? Au contraire quels espaces souhaitet-on conserver ou mettre en valeur?... Autant de questions préalables indispensables pour apporter de la cohé-rence à l’aménagement final. 1 4 3 ZONES DE TRANSITION COUPURE VISUELLE lisières RÉSEAUX DE HAIES prairies vergers 4 6 PLACES tradition préservation accueil ARBRE D’ALIGNEMENT FLEURISSEMENT 8 souligne une direction met en valeur une entrée de ville mise en valeur préserver les « usoirs » CLÔTURE TRAITEMENT SOBRE limite domaine privé/ domaine public en accord avec le paysage et le volume du bâti 6 7 7 requalification MARES rôle environnemental bassin d’infiltration Effet tampon en cas de fort épisode pluvieux HAIES clôture TRAME VERTE limite l’érosion des sols brise vent intimité INTÉGRATION des bâtiments production de bois 1 2 3 8 Transition douce Intégration des bâtiments utiliser des surfaces naturelles AIRES DE STATIONNEMENT ZONE D’ACTIVITÉS Gérer les eaux de ruissellement Intercaler des espaces plantés d’arbres et d’arbustes ARBRE ISOLÉ élément de repère ENTREES DE VILLE limite première image transition Donner aux LOTISSEMENTS une structure semblable à celle du village. QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ? Le végétal n’est pas un élément inerte. C’est un être vivant qui évolue, se transforme, et sur lequel on porte un regard changeant au gré des saisons, des modes ou des évolutions techniques. Certains végétaux utilisés dans des projets anciens peuvent aujourd’hui paraître inadaptés, comme le sont souvent les conceptions de ces espaces dont la forme et/ou la fonction ne correspondent plus aux exigences actuelles. Ainsi, décideurs et concepteurs sont appelés à relever un double défi : celui de moderniser et d’adapter des aménagements existants devenus obsolètes et celui de concevoir des espaces d’aujourd’hui avec une vision durable sur le long terme. Le végétal, utilisé à bon escient, est un outil indispensable pour répondre à ces défis. Cette brochure est un guide simple pour une bonne utilisation du végétal, aussi bien dans les nouveaux projets que dans la réhabilitation d’anciens espaces. N SOMME OISE Plateau Picard Noyonnais Noyon Normandie Boutonnière du Bray Beauvais Clermontois Plateau de Thelle et vallée de la Troësne Plateau du Méru Vexin français Creil Chantilly Compiègne Vallée de l’Oise Senlis Valois Multien Soissonnais AISNE Ile de France L’Oise est structurée par neuf régions naturelles où s’expriment ses paysages identitaires. PAYSAGE DE MASSIFS FORESTIERS FORÊTS DOMANIALES BOISEMENTS PRIVÉS PAYSAGE DE GRANDES CULTURES VASTES ÉTENDUES CULTIVÉES OUVERTES QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ? Document réalisé par le CAUE de l’Oise Le CAUE de l’Oise est un organisme de conseil qui vous permet de rencontrer gratuitement un architecte pour aborder vos questions d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement. CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE L’OISE 4 rue de l’Abbé du Bos, 60000 BEAUVAIS 03 44 82 14 14 caue60@wanadoo.fr www.caue60.com Salix caprea L. PAYSAGE DE BOCAGES HERBAGES ARBRES ISOLÉS MAILLAGE HAIES Merisier PAYSAGE DE VALLÉES ZONES HUMIDES BOISEMENTS RIPISYLVE Novembre 2013 PORT ÉTALÉ PORT ÉRIGÉ Cime régulière et dense Cime régulière et clairsemée Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée Cime régulière et dense Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée Arbustes AlisSioerbrubs laarniac 5-12 m --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60059_PLU_20181112. Page : https://edifiable.fr/plu/behericourt-60059/n La commune : https://edifiable.fr/plu/behericourt-60059.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60059/zone/n