# Zone U du plan local d'urbanisme de Béhéricourt (60059) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60059_PLU_20181112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – ZONE A - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des bâtiments agricoles est limitée à 12 m au faîtage. Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc. L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements d’infrastructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…). ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – ZONE A - EMPRISE AU SOL) Non réglementé. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ZONE A - ASPECT EXTERIEUR) PROTECTIONS PARTICULIERES Les éléments du paysage identifiés au règlement graphique (plan n°5d) sont protégés strictement au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme pour un motif d’ordre paysager. Aucune coupe n’est autorisée ; toutefois, si cette dernière est rendue nécessaire pour une dégradation phytosanitaire ou des raisons sécuritaires, il faudra impérativement replanter un arbre d’essence locale noble, au même endroit. Les éléments du petit patrimoine répertoriés sur le règlement graphique (plan n°5d) sont à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être conservés en l’état. Seules les réparations ou restaurations sont autorisées à condition de respecter les caractéristiques architecturales traditionnelles. DANS LA ZONE AGRICOLE BORDEE PAR LA VC N°3 Les faîtages des constructions seront disposés parallèlement à la voie communale. Les pignons seront entièrement réalisés en clins ou lame de bois (traités aspect brou de noix). La façade orientée vers la VC n°3 sera également en bois avec un soubassement enduit ton pierre ou en béton banché. La hauteur du soubassement n’écèdera pas1,20 m par rapport au terrain naturel. Les toitures présenteront deux versants opposés deux à deux. La pente des toitures ne sera pas inférieure à 30° sur l’horiontale. Les tonalités des couvertures seront celles de l’ardoise naturelle. DANS LE RESTE DE LA ZONE GENERALITES L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. Conformément à l’article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable (correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés) sont autorisées ; nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur ci-dessous. Toute architecture étrangère à la région est interdite (type balcon savoyard, tour périgourdine, …) ASPECT L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite. Les soubassements (partie basse des bâtiments agricoles) auront une hauteur maximale n’excédant pas 1/3 de la hauteur du long pan. Source : Plaquette BATIMENT AGRICOLE ET PAYSAGE : bien réussir leur intégration – Chambres d’Agriculture Nord-pas de Calais et Picardie MATERIAUX Les bâtiments à usage agricole seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts d’enduits qui respecteront le nuancier ciaprès, - soit en bardages métalliques de teinte mate respectant le nuancier ci-après. - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix), - soit en brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), - soit en pierre calcaire, - soit en béton banché pour les soubassements uniquement (sans excéder 1,20 m de hauteur). Source : Plaquette BATIMENT AGRICOLE ET PAYSAGE : bien réussir leur intégration – Chambres d’Agriculture Nord-pas de Calais et Picardie L’usage du béton banché et de matériaux composés de cailloux lavés est autorisé en soubassement des bâtiments agricoles sans excéder 1,20 m de hauteur. Pour la couleur du soubassement, on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local. Pour les filets brise-vent, les teintes très claires sont interdites ; ces derniers seront de couleur mate comme le beige ou le vert bronze (voir nuancier). Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être soit d'enduit lisse, soit d’enduit type « gratté fin », soit d’enduit taloché, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur. Lorsque les maçonneries sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres. Les joints creux ou saillants sont interdits. Les joints seront arasés. Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de briques de parement de teinte rouge. L’emploi de la brique « léopard », de la brique flammée claire est strictement interdit. L’emploi du bois (clin ou bardage) est autorisé à condition d’être associé avec un soubassement réalisé soit en brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), soit en pierre calcaire, soit en béton banché (sans excéder 1,20 m de hauteur). Le bois pourra être soit naturel (traité), soit peint selon le nuancier de couleurs annexé au présent règlement. TOITURES Les toitures des bâtiments agricoles comporteront 2 versants, inclinés entre 12° et 20° sur l’horizontale. L’emploi de matériaux trop brillants et de couleurs claires pour les toitures des bâtiments d’activité autorisés est interdit. Les plaques translucides en toiture sont autorisées à condition d’en limiter le nombre et d’étudier leur répartition (limiter les reflets disgracieux visibles de loin). Les toitures des bâtiments agricoles seront réalisées : - soit en plaque fibre ciment teintée noir graphite, bleu ardoise, ou brin orange (en rapport avec les toitures du bâti traditionnel), - soit en tuile plate en terre cuite, - soit en ardoise naturelle, - soit en profilés divers proposant des tonalités proches des matériaux traditionnels, - soit en tôle nervurée pré-laquée de couleur non brillante et de teinte foncée. CLOTURES Les règles ci-dessous ne concernent pas les clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole. Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses). Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites. ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – ZONE A - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Les dépôts et aires de stockage agricoles permanents doivent être dissimulés par des haies vives ; cette disposition ne s’applique pas aux récoltes ou matériaux qui peuvent être utilisés pour amender les sols ou qui sont retirés des champs. Des plantations d’essences adaptées (s’inspirant des espèces locales) seront réalisées autour des bâtiments agricoles afin d’aténuer l’impact visuel dans le paysage environnant (accompagnement végétal obligatoire). La plantation de haie brise-vent ou une plantation de bosquets d’arbres et d’arbustes est vivement recommandée. Les haies arbustives doivent être composées d’essences locales variées comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseiller à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le viorne, le cytise, le chèvrefeuille, ou le houx. Les thuyas et espèces assimilées sont interdits. ARTICLE 14 – ZONE A - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ARTICLE 15 – ZONE A – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. ARTICLE 16 – ZONE A – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé. ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : – ZONE A - STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60059_PLU_20181112. Page : https://edifiable.fr/plu/behericourt-60059/u La commune : https://edifiable.fr/plu/behericourt-60059.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60059/zone/u