# Zone UV du plan local d'urbanisme de Béhéricourt (60059) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60059_PLU_20181112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 4 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique UV 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 m au faîtage, soit R + combles aménageables. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : PLANTATIONS) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Les clôtures végétales seront constituées de haies champêtres et brise-vent reprenant les essences locales recommandées dans la plaquette « Arbres et Usages » éditée par le CAUE de l’Oise et annexée au présent règlement. Les thuyas et espèces assimilées sont interdits. ARTICLE 14 – ZONE UV - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ARTICLE 15 – ZONE UV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. ARTICLE 16 – ZONE UV – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, dans le cas de création de voies nouvelles, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement. Règlement – Dispositions applicables à la zone urbaine ZONE UV ### Rubrique UV 8 - Stationnement (intitulé du document : Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et) présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution. ARTICLE 13 – ZONE UV - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme. ### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : II - Voirie) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La création de voie en impasse est interdite. ARTICLE 4 – ZONE UV - DESSERTE PAR LES RESEAUX I - Eau potable L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. ### Rubrique UV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II - Assainissement) 1. Eaux usées Pour toute construction ou installation, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Pour les constructions à usage d'habitation, il sera demandé au pétitionnaire 350 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et dimensionné au projet. Pour les constructions ou installations à usage d'activité autorisées, il sera demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Règlement – Dispositions applicables à la zone urbaine ZONE UV Dans tous les cas, les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collecteur quand ce dernier sera mis en place. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. 2. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être traitées et gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En cas de contraintes techniques justifiées par le pétitionnaire, les eaux pluviales peuvent être dirigées vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …) avec un débit instantanné rejeté inférieur à 0,7 litre / seconde / hectare de terrain concerné.. ARTICLE 5 – ZONE UV - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ARTICLE 6 – ZONE UV - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement de la voie publique qui dessert la construction projetée, - soit avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement de la voie publique qui dessert la construction projetée. Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie publique qui dessert la construction projetée. La disposition ci-dessus ne s'applique pas : - aux annexes des habitations (garages, remises à matériel, abris de jardin, piscines…), - à l’adaptation, la réfection ou l’extension des habitations existantes et régulièrement édifiées, - en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un réel intérêt architectural (bâtisse ancienne). Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Règlement – Dispositions applicables à la zone urbaine ZONE UV L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements d’infrastructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…). ARTICLE 7 – ZONE UV - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Pour les constructions implantées à l’alignement de la voie Les constructions à usage d’habitation ne pourront être édifiées que sur une limite séparative maximum. Les constructions à usage d’habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 m. NON OUI OUI OUI VOIE au -3 m Pour les constructions édifiées en retrait de l’alignement NON OUI OUI au -3 m OUI VOIE au -3 m au -3 m au -3 m au -3 m Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes et régulièrement édifiées. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas aux équipements d’infrastructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…). ARTICLE 8 – ZONE UV - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m. Règlement – Dispositions applicables à la zone urbaine ZONE UV La disposition ci-avant ne s’applique pas aux bâtiments annexes aux habitations (garage, abris de jardin, bûcher…). Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements d’infrastructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…). ARTICLE 9 – ZONE UV - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus est déjà atteint sur un terrain déjà bâti, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention d’une emprise au sol de 150 m². L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain. L’ensemble des dispositions ne s'applique pas pour les équipements d’infrastructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…). ARTICLE 10 – ZONE UV - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 m au faîtage, soit R + combles aménageables. La hauteur maximale des constructions à usage agricole est limitée à 10 m au faîtage. La hauteur maximale des annexes lorsqu’elles sont non contiguës à l’habitation principale est fixée à 6 m au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’extension de constructions existantes et régulièrement édifiées dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus. Dans ce dernier cas, la hauteur de l’extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructures, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…). Règlement – Dispositions applicables à la zone urbaine ZONE UV ARTICLE 11 – ZONE UV - ASPECT EXTERIEUR 24/53 GENERALITES L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. Conformément à l’article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable (correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés) sont autorisées ; nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur ci-dessous. Toute architecture étrangère à la région est interdite (type balcon savoyard, tour périgourdine, …) PROTECTIONS PARTICULIERES Les murs identifiés au règlement graphique (plan 5d) sont protégés au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme pour des motifs d’ordre architectural et historique ; ils doivent être conservés. Seules les réparations ou restaurations sont autorisées à condition de respecter l’emploi des matériaux traditionnels et les méthodes de construction traditionnelles. La démolition partielle est toutefois admise pour permettre la réalisation d'un accès à un espace public, à une construction nouvelle (portail, porte…) à condition que la trouée aménagée n’excède pas 5 m de large. Les éléments du patrimoine architectural identifiés sur le règlement graphique (plan 5d) sont protégés au titre de l’article L.153-19 du Code de l’Urbanisme pour des motifs d’ordre architectural et historique. Les éventuels travaux engagés sur les éléments protégés doivent respecter l’architecture traditionnelle et respecter l’emploi de matériaux existants. Les parcs boisés des propriétés historiques identifiées au règlement graphique (plan 5d) sont protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme pour un motif d’ordre paysager ; la vocation boisée des parcelles doit être conservée dans son intégralité. Aucune coupe n’est autorisée ; toutefois, si cette dernière est rendue nécessaire pour une dégradation phytosanitaire ou des raisons sécuritaires, il faudra impérativement replanter un arbre d’essence locale noble, au même endroit ou à proximité. ASPECT Toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée à l’identique pour éviter l’apparition de matériaux inadaptés ou d’éléments standards incompatibles avec l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Règlement – Dispositions applicables à la zone urbaine ZONE UV Les façades des constructions nouvelles réalisées uniquement en enduit sont interdites. Elles doivent s’ornementer de modénatures traditionnelles (soubassement, chaînages d’angle harpés, corniche, bandeau, appui de fenêtre, encadrements d’ouvertures, etc.) utilisant la pierre calcaire ou la brique rouge en terre cuite. Les trois règles ci-dessus ne s’appliquent ni aux vérandas, ni aux modifications poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. MATERIAUX Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être soit d'enduit lisse, soit d’enduit type « gratté fin », soit d’enduit taloché, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur. Lorsque les maçonneries sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres. Les joints creux ou saillants sont interdits. Les joints seront arasés. Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de briques de parement de teinte rouge. L’emploi de la brique « léopard », de la brique flammée claire est strictement interdit. L’emploi du bois (clin ou bardage) est autorisé à condition d’être associé à un soubassement réalisé soit en brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), soit en pierre calcaire. Le bois sera naturel (traités). Les bâtiments à usage d’activité autorisés seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en profilés divers de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…), - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix), - soit en matériaux traditionnels (pierre ou brique rouge en terre cuite). OUVERTURES A l’exception des vitrines de commerces, les ouvertures vitrées situées en façade principale seront plus hautes que larges. Les portes d’entrée avec une imposte en demi-lune sont interdites. Les fenêtres présenteront deux vantaux ouvrant à la française. Les fenêtres seront à 6 carreaux (3 carreaux par vantail) Les ouvertures en toitures seront soit des lucarnes à deux pentes, soit des lucarnes à 3 pentes, soit des châssis à tabatière. Les châssis de toit basculant sont également autorisés à condition d’être posés au nu du plan de couvertuire, d’être plus hauts que larges et d’être axés sur les ouvertures et les trumeaux du rez-de-chaussée. Règlement – Dispositions applicables à la zone urbaine ZONE UV MENUISERIES Les menuiseries devront respecter les proportions des menuiseries traditionnelles. Les volets seront soit plein, soit parsiennés dans la partie haute. Les volets roulants sont autorisés à condition qu’en façade sur rue : - leur teinte soit au plus proche de la couleur de la façade, - le coffre ne soit pas en saillie de la façade, - les volets battants, s’ils existent, soient maintenus. TOITURES A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 au m²), soit de tuiles mécaniques sans côte verticale apparente de teinte rouge flammée, soit d’ardoises naturelle (40 au m²). La règle ci-dessus ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte. Les dispositions réglementaires ne s’appliquent pas en cas de pose de panneaux solaires à condition que ces deniers soient posés au nu du plan de couverture et qu’ils respectent les tonalités des matériaux de couverture traditionnels (tuile plate en terre cuite, ardoise naturelle). Les couvertures réalisées soit en tuiles mécaniques de teinte noire ou « ardoisée », soit en tôle ondulée, soit en profilé type bac acier, soit en shingle, soit en panneau tuile sont strictement interdites. A l’exception des vérandas, les toitures des habitations comporteront 2 versants, inclinés entre 40° et 45° sur l’horizontale. La disposition ci-avant ne concerne ni les toitures à la Mansart, ni l’extension, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la pente est inférieure. Les souches de cheminées seront établies le plus près possible du faîtage. Les toitures terrasses sont interdites. Toutefois, les toitures terrasses peuvent être admises pour joindre deux bâtiments séparés par une faible distance et ne permettant pas de toiture à pente qui mettrait en péril la coéhrence architecturale du bâti existant. Les toitures des bâtiments d’activité autorisés seront réalisées soit en tôle de fibre ciment naturelle, soit en tuile plate en terre cuite, soit en ardoise naturelle. ANNEXES Les annexes contiguës à l’habitation principale ou réalisées dans le volume de l’habitation doivent présenter les mêmes tonalités que l’habitation. Les abris de jardin seront réalisés en bois à peindre ou lasuré de teinte rappelant la végétation et la terre. Règlement – Dispositions applicables à la zone urbaine ZONE UV Les vérandas sont autorisées à condition d’être édifiées en façade arrière de l’habitation. Les citernes et installations similaires doivent être soit enterrées, soit masquées par un rideau végétal. CLOTURES Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m. Les clôtures sur rue seront composées : - soit d’un mur plein, - soit d’un muret surmonté soit d’une grille en ferronnerie, soit d’une palissade en PVC ou en bois, pouvant être doublée d’une haie reprenant les essences végétales locales. - soit d’un grillage à condition que ce dernier soit doublé par le devant d’une haie végétale reprenant les essences locales. - soit d’une haie reprenant les essences locales Les murs et murets seront réalisés : - soit en brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), - soit en pierre calcaire, - soit en matériaux destinés à être recouvert (parpaing, brique creuse…) d’enduit lisse, taloché ou gratté fin de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles), à l’exclusion du blanc pur. Dans ce cas, la mise en place de détails architecturaux reprenant la pierre calcaire ou la brique en terre cuite (plaine ou de parement) sera exigée (chaînage, chaînages d'angles, soubassement…). Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armées entre poteaux béton sont interdites. L’emploi de divers claustras (bois, PVC, alu…), de plaques de béton, de panneaux synthétiques est strictement interdit en façade sur rue. Les portails seront droits de même hauteur que la clôture. ARTICLE 12 – ZONE UV - STATIONNEMENT DES VEHICULES Les dispositions de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme demeurent applicables. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place extérieure de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places extérieures par logement. - pour les constructions à usage de commerce : . 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente. Règlement – Dispositions applicables à la zone urbaine ZONE UV - pour les autres établissements à usage d’activités à l’exception des bâtiments agricoles : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60059_PLU_20181112. Page : https://edifiable.fr/plu/behericourt-60059/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/behericourt-60059.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60059/zone/uv