# Zone UA du plan local d'urbanisme de Béhoust (78053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78053_PLU_20171106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 7.2 - A défaut et au-delà de la profondeur de 10 mètres, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol des constructions y compris les annexes ne doit pas dépasser 30% de la superficie du terrain

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faîtage et R+1+C.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à destination industrielle. - Les constructions à usage d’entrepôt. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - L’ouverture de décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules. - Les installations classées soumises à autorisation préfectorale pouvant porter atteinte à la salubrité, à
la sécurité ou occasionnant une gêne excessive. - Les constructions et établissements qui sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux
avoisinants. - Les terrains de camping, de caravaning, le stationnement des caravanes, des camping-cars, résidences
mobiles et habitations légères de loisirs. - Les exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les constructions à usage de commerce de moins de 400 m² de surface de plancher. - Les affouillements et exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. - Les dépôts et entrepôts s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone.
Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances 1- Risque de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Pour information, le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont sensibles à l’eau : gonflement sous l’effet de fortes pluies, retrait en cas de sécheresse, et risque de glissement en cas de talutage. Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette sécheresse jointe à l’annexe n° 4 du règlement.
SECTION Il. CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc… . Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
3.2 – Voirie
La largeur des voies sera de 4m minimum. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2. - Assainissement
4.2.1 Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau collectif d’assainissement. A défaut de réseau public accessible, un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur. Un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif doit être joint au permis de construire. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et la construction doit être directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Les projets sont soumis à l’approbation des autorités compétentes. L’évacuation des eaux usées ménagères et effluents non traités est interdite dans les fossés.
4.2.2 Eaux pluviales :
L’infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des dispositifs techniques adaptés tels que des puits d’infiltration, noues, fossés ou espaces faiblement décaissés.
En cas d’impossibilité, pour les terrains de plus de 1000m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha selon les modalités de la délibération de l’assemblée Générale de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application. Le calcul des volumes de rétention des eaux pluviales se basera sur la pluie de référence (pluie vingtennale) à savoir 56 mm en 12 h. Les demandes de dérogation (impossibilité liée au site, contraintes techniques particulières,…) sont sollicitées auprès de la commune. Lorsque le réseau de collecte des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, et en accord avec les services publics compétents.
4.3 - Electricité Télécommunications
Les raccordements des lignes publiques électriques et téléphoniques sur les parcelles privées doivent être enterrés. Les postes de transformation doivent être réalisés en limite du domaine public. Les coffrets de raccordement électriques individuels et du réseau basse tension seront dans la mesure du possible encastrés en limite de propriété.
4.4 - Collecte des déchets
Les locaux de stockage des déchets seront dimensionnés de manière à permettre le tri dans les différents containers et ainsi faciliter la collecte collective et sélective des déchets.
Construction à usage d’habitat collectif : Les constructions ou installations soumises à permis de construire doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte collective et sélective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Cependant, dans le cas de parcelle ayant une façade sur une voie de plus de 10 mètres, les constructions peuvent être édifiées en retrait sous réserve qu’un mur de clôture en maçonnerie soit édifié à l’alignement (et en retour pour les parcelles situées à l’intersection de deux voies). Des dérogations à cette disposition, sauf en cas d’alignement, sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0.30 mètre.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur de 10 mètres à partir de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.
7.2 - A défaut et au-delà de la profondeur de 10 mètres, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres. Cette distance est portée à 2,50 mètres minimum pour les parties de construction qui ne comportent pas de baies.
Des dérogations à cette disposition sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0.30 mètre.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les bâtiments à usage d’habitation sur une même parcelle seront obligatoirement contigus. Les constructions, autres que les bâtiments à usage d’habitation, non contigües doivent être implantées à une distance de 4 mètres au moins l’une de l’autre.
Des dérogations à cette disposition sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0.30 mètre.

### Article UA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions y compris les annexes ne doit pas dépasser 30% de la superficie du terrain

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faîtage et R+1+C. Un dépassement de la hauteur plafond est possible pour les extensions/aménagement de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 10m.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

L’autorisation d’utilisation du sol, de lotir ou de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, pour sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - au site, - au paysage naturel ou urbain, - ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les utilisateurs des sols doivent se reporter à l’annexe du présent règlement traitant de l’aspect architectural des constructions. Cette annexe est destinée à fonder la décision d’autorisation ou de refus de construire.
Les antennes paraboliques visibles depuis la rue sont placées au sol, sauf si elles sont en tôle perforée de couleur brune ou transparente. Elles ne pourront, quelle que soit leur forme et leur couleur, dépasser du faîtage des constructions.
Constructions annexes :
Le traitement des façades (matériau, couleur) et des toitures des annexes ou dépendances (garages, remises, buanderies) sera harmonisé avec celui de la construction principale (identique ou en rappel…). Le bois est autorisé.
Les serres ne doivent pas être visibles des voies et chemins.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions, installations ou transformations de locaux doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les aménagements ou réaménagements d’espaces de stationnement extérieur doivent privilégier des revêtements perméables ainsi que l’infiltration des eaux pluviales in situ.
Pour les constructions à usage d’activité, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’activité.
La détermination du nombre de places, en fonction des différents types d’occupation du sol possible, est donnée en annexe du règlement.
En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur sera soumis aux dispositions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Obligation de planter
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences équivalentes.
Des plantations d’essences locales sont prescrites en limite de la zone urbaine et de l’espace agricole ou naturel. La conception de tout nouvel aménagement ou réaménagement doit être compatible avec l’objectif zéro phytosanitaire : mise en place de conditions favorables à la bonne santé des végétaux, compositions végétales limitant les surfaces à entretenir.
SECTION III. POSSIBILITES MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.
SECTION IV. AUTRES DISPOSITIONS

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES)

Des dérogations aux règles des articles 6 sauf en cas d’alignement, 7 et 8 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0.30 mètre. Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l’espace privé et sur l’espace public pour le raccordement au Très Haut Débit (THD).
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78053_PLU_20171106.
Page : https://edifiable.fr/plu/behoust-78053/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/behoust-78053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78053/zone/ua