# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Béhuard (49028) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine de parcs et de cimetières** : La zone des grands parcs et des cimetières : habitation interdite hors gardiennage, 80 % de la parcelle en espaces libres et 50 % en pleine terre, alignement ou 2 m de recul sur la voie, et une hauteur qui vient du plan des hauteurs.

Document en vigueur : 244900015_PLUi_20251117 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article UP 2, « TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS AUTORISÉS SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIÈRES »)

- **Habitation interdite** : quelle que soit la destination admise par ailleurs, hors logement exclusivement destiné au gardiennage
  > Sont autorisés, sous conditions : - les constructions, installations et aménagements, quelle que soit leur destination à l'exception de l'habitation*, si l'une des conditions suivantes est remplie : • qu'ils soient nécessaires à la mise en valeur et à la gestion technique et administrative des parcs et des cimetières ; • qu'ils soient nécessaires à l'accueil et à l'agrément du public ; • qu'ils soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif ...
- **Gestion technique et administrative des parcs et des cimetières**
  > Sont autorisés, sous conditions : [...] • qu'ils soient nécessaires à la mise en valeur et à la gestion technique et administrative des parcs et des cimetières ;
- **Accueil et agrément du public**
  > Sont autorisés, sous conditions : [...] • qu'ils soient nécessaires à l'accueil et à l'agrément du public ;
- **Équipements d'intérêt collectif et services publics déjà présents** : au sein des parcs
  > Sont autorisés, sous conditions : [...] • qu'ils soient nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics* déjà présents au sein des parcs ;
- **Vocation pédagogique de découverte de la nature**
  > Sont autorisés, sous conditions : [...] • qu'ils aient une vocation pédagogique en lien avec la découverte de la nature ;
- **Changement de destination vers la restauration ou l'équipement public** : constructions existantes
  > Sont autorisés, sous conditions : [...] - les changements de destination des constructions existantes vers la sous-destination restauration* ou la destination équipements d'intérêt collectif et services publics* ;
- **Extension mesurée des constructions existantes** : restauration ou équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Sont autorisés, sous conditions : [...] - l'extension mesurée des constructions existantes destinées à la restauration* ou aux équipements d'intérêt collectif et services publics* ;
- **Logement réservé au gardiennage**
  > Sont autorisés, sous conditions : [...] - les constructions, installations et aménagements destinés au logement*, à condition qu'ils soient exclusivement destinés au gardiennage* ;
- **Exhaussements et affouillements admis** : nécessaires à la mise en valeur et à la gestion de l'espace
  > Sont autorisés, sous conditions : [...] - les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu'ils soient nécessaires à la mise en valeur et à la gestion de l'espace et aux constructions, installations et aménagements autorisés dans le présent article.
- Note : L'article UP 1 n'interdit rien nommément : il renvoie à l'article UP 2, qui porte seul ce qui est admis. Rien n'y est chiffré : la zone se définit par la vocation des constructions, liée à la gestion et à l'agrément des parcs et des cimetières.

### Hauteur maximale (article UP 7, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »)

- **Plan des hauteurs applicable à l'extension** : construction existante déjà plus haute que le plafond
  > - Zone UP Dans le cas d'une construction existante sur la parcelle qui présente une hauteur supérieure aux hauteurs maximales autorisées, tout projet d'extension devra respecter les dispositions définies par le plan des hauteurs, et assurer un raccordement architectural de qualité.
- **Dépassement admis en limite séparative** : adossement à une construction voisine plus haute et en bon état
  > ... sur la parcelle riveraine présente au niveau de la limite séparative une hauteur supérieure à la hauteur maximale définie par le règlement, une hauteur supérieure à cette dernière peut être autorisée pour le projet de construction nouvelle ou d'extension qui s'implante en limite séparative, à condition d'être adossé audit mur (construction ou mur de clôture) en bon état, dans la limite de la hauteur de cette construction, dans l'objectif d'assurer un ...
- **Adossement total ou partiel admis** : mur de qualité patrimoniale, ancien mur d'enceinte
  > Exceptionnellement, lorsqu'il s'agit d'un mur de qualité patrimoniale (exemple : ancien mur d'enceinte, etc.), l'adossement au mur pourra être total ou partiel (dans ce cas, la distance minimale de retrait de 2m par rapport à la limite séparative -cf article 4
- **Hors du plan des hauteurs** : pylônes, antennes, cheminées et production d'énergie solaire ou éolienne
  > - Les hauteurs maximales définies par le document graphique 5.2.3 « Plan des hauteurs » ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement nécessaires aux besoins du territoire (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction.
- Note : Aucune hauteur n'est chiffrée dans le texte servi : les plafonds sont fixés par le document graphique 5.2.3 « plan des hauteurs ». Le texte servi est le sous-article UP 7.2, qui ne porte que les dépassements et les exclusions ; le renvoi au plan est écrit au sous-article UP 7.1, absent du texte servi.

### Emprise au sol (article UP 6, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- Note : Le document écrit « Article non réglementé ». Le plafond de constructibilité de la zone passe par l'article UP 9, qui réserve 80 % de l'unité foncière aux espaces libres.

### Recul sur la voie (article UP 3, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **Indications graphiques du plan de zonage** : lorsque le plan en porte
  > ... ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques* : Toute construction, installation et aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage.
- **À l'alignement** : en l'absence d'indication graphique, pour marquer une continuité visuelle bâtie
  > En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : - Soit à l'alignement* pour marquer une continuité visuelle bâtie* ;
- **2 mètres au minimum de l'alignement** : en l'absence d'indication graphique au plan de zonage
  > En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : [...] - Soit à une distance minimale de 2 mètres de l'alignement*.
- **Implantation différente admise** : dès lors qu'une continuité visuelle bâtie marque l'alignement
  > Des implantations différentes seront autorisées dans les cas suivants : - Dès lors qu'une continuité visuelle bâtie* marque l'alignement* ;
- **Recul identique ou supérieur à l'existant** : extension d'une construction existante non implantée à l'alignement
  > - Pour permettre l'extension* d'une construction existante non implantée à l'alignement* dès lors qu'elle s'implante selon un recul* identique ou supérieur au recul* de la construction existante.

### Distance aux limites séparatives (article UP 4, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »)

- **Sur la limite séparative** : sauf indications graphiques portées au plan de zonage
  > Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être édifiés : - soit sur la limite séparative*,
- **2 mètres de retrait au minimum** : sauf indications graphiques portées au plan de zonage
  > - soit en respectant un retrait* au moins égal à 2 mètres.
- **Implantation différente admise** : pour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine identifié au plan de zonage
  > Des implantations différentes seront autorisées dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie*, bois, etc.), ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;
- **Retrait identique ou supérieur à l'existant** : extension d'une construction existante implantée différemment
  > - Pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait* identique ou supérieur au retrait* de la construction existante.

### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « CHAPITRE 5 : Dispositions réglementaires relatives au stationnement des vélos et des véhicules motorisés dans les zones U et AU (article13) »)

- **1 emplacement vélo par tranche de 40 m² de surface de plancher, au moins 1 par logement** : logement, à partir de 2 logements
  > Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher* avec Logement* minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés
- **Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigés** : logement, à partir de 2 logements
  > ... emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés
- **1 emplacement vélo pour 2 places d'hébergement** : hébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
  > ... 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher* avec Logement* minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant* 1 emplacement pour 2 places d'hébergement
- **1 emplacement vélo par place d'hébergement** : hébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
  > Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher* avec Logement* minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant* 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement ...
- **Un emplacement vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher** : bureau
  > ... places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher* Bureau* + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Moins de Pas d'obligation 300 m² Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : De 300 à pas d'obligation ...
- **Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigés** : bureau
  > ... 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant* 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher* Bureau* + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés ...
- **5 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réalisées** : artisanat, commerce de détail ou restauration, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
  > ... et 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun commerce zone 1 : 5 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de détail*, de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration* Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m²
- **10 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réalisées** : artisanat, commerce de détail ou restauration, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
  > ... 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration* Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : 10 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures Destination et Nombre minimum requis Règlement
- **1,5 m² par emplacement vélo standard** : logement, hébergement étudiant et bureau
  > • Pour les vélos standards : la surface minimale est de 1,5 m² par emplacement.
- **2,50 m de long et 1,50 m de large par emplacement de vélo cargo** : logement, hébergement étudiant et bureau
  > • Pour les vélos non standards (vélos cargos et assimilés) : longueur 2,50 m, largeur 1,50 m et espaces nécessaires à la manœuvre du vélo.
- **2,20 m sous plafond au minimum** : local vélos du logement, de l'hébergement étudiant et du bureau
  > Caractéristiques des aires de stationnement : [...] - la hauteur sous plafond doit être confortable, avec un minimum de 2,20 mètres de hauteur sous plafond.
- **10 % des places exigibles en plus, sur la parcelle** : logement, hébergement étudiant et bureau, emplacements vélos réalisés en majorité en sous-sol
  > ... des vélos est réalisée en sous-sol du bâtiment, des emplacements de stationnement supplémentaires devront être réalisés sur la parcelle à hauteur de 10% des places exigibles.
- **50 % des emplacements vélo au plus** : logement, hébergement étudiant et bureau, dispositifs de stationnement des vélos en hauteur
  > Les dispositifs permettant le stationnement des vélos en hauteur sont autorisés pour maximum 50% des emplacements à réaliser.
- **1 m² par emplacement vélo** : logement, hébergement étudiant et bureau, dispositif en hauteur qui réunit toutes les conditions du règlement
  > Si l'ensemble de ces conditions est réuni, la surface par emplacement est réduite à 1 m².
- **0,5 place par logement au minimum** : logement social, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
  > 2.1. Règles générales Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci- après. ... en Logement social : 0,5 place par logement commun*
- **1 place par logement au minimum** : logement de droit commun, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
  > 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement
- **1 place par logement au minimum** : logement social, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
  > 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher* avec minimum 1 transports en commun* place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 ...
- **Une place par tranche de 65 m² de surface de plancher** : logement de droit commun, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, avec au moins une place pour un logement de 1 à 3 pièces et deux pour 4 pièces et plus
  > - zones 1 et 2 Logement de droit commun : [...] place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher* avec minimum 1 transports en commun* place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 pièces et plus.
- **3 places par logement au plus exigées** : logement
  > Il n'est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement.
- **Des places visiteurs en plus, accessibles depuis l'espace public** : logement, projet de plus de 20 places dont une partie en aérien
  > Pour les projets générant plus de 20 places stationnement et qui prévoient tout ou partie de ce stationnement en aérien : en plus des normes ci-avant, il est demandé la réalisation de places visiteurs facilement accessibles depuis l'espace public.
- **1 place pour 6 places d'hébergement au minimum** : hébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
  > • 1 place pour 6 places d'hébergement au sein des périmètres d'attractivité des transports en commun
- **1 place pour 3 places d'hébergement au minimum** : hébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
  > • 1 place pour 3 places d'hébergement en dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun
- **0,5 place par chambre ou logement** : hôtel ou autre hébergement touristique, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
  > - zone 2 regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés En dehors des périmètres d'attractivité des 0,5 place par chambre ou logement transports en commun*
- **1 place par tranche de 140 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 100 m² au plus** : bureau, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
  > Nombre de places minimum requis Localisation du projet Minimum Maximum Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 140 m² 1 place par tranche de 100 m² transports en commun*
- **1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plus** : bureau, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en commun
  > - de surface de plancher* de surface de plancher* zone 1 Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 50 m² transports en commun*
- **1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au minimum** : bureau, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
  > - de surface de plancher* de surface de plancher* zone 2 En dehors des périmètres 1 place par tranche de 50 m² d'attractivité des transports de surface de plancher* en commun*
- **1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au plus** : industrie, entrepôt ou commerce de gros, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
  > ... périmètres d'attractivité des transports en commun* (zones 1 et 2), le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher*.
- **Aucun minimum ; 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au plus** : artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
  > ... zone 1 Nombre de places requis Surface de plancher* totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Entre 300 et 800 m² Pas d'obligation 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher* Au-delà de 800 m² Règlement
- **1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plus** : artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en commun
  > ... requis Surface de plancher* totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher* de surface de plancher* Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher*
- **1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher** : artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en commun
  > ... et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher* de surface de plancher* Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher*
- **1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher au minimum** : artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, à Angers (autre commune)
  > ... Pour Angers Pour les autres Minimum Maximum Moins de 300 m² Moins de 200 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² Entre 200 et 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher* Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher* En complément, pour les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail*, à la restauration*, aux activités de service avec accueil d'une clientèle* de plus de 800 m² de surface de ...
- **1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher au minimum** : artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 200 à 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, dans les autres communes (ici)
  > ... Pour Angers Pour les autres Minimum Maximum Moins de 300 m² Moins de 200 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² Entre 200 et 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher* Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher* En complément, pour les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail*, à la restauration*, aux activités de service avec accueil d'une clientèle* de plus de 800 m² de surface de ...
- **1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher au minimum** : artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
  > ... 200 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² Entre 200 et 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher* Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher* En complément, pour les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail*, à la restauration*, aux activités de service avec accueil d'une clientèle* de plus de 800 m² de surface de plancher*, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité ...
- **Des places de livraison en dehors des voies et emprises publiques** : artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, plus de 800 m² de surface de plancher
  > ... et au commerce de détail*, à la restauration*, aux activités de service avec accueil d'une clientèle* de plus de 800 m² de surface de plancher*, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité devra être prévu pour les livraisons de marchandises et ce en dehors des voies et emprises publiques.
- **1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher au plus** : équipement d'intérêt collectif et service public, cinéma ou centre des congrès, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
  > Le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher* dans les périmètres d'attractivité des transports en commun zone 1 et
- **Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigées** : changement de destination qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
  > - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - Changement de destination générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement: le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ;
- **5 places de moins** : changement de destination qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
  > - Changement de destination générant un besoin de plus de 5 places de stationnement: une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables.
- **Aucune place exigée** : extension d'une habitation ou annexe qui ne crée pas de logement
  > ... destinée à l'habitation* existante ou pour la construction d'annexes à l'habitation* qui n'ont pas pour effet la création d'un nouveau logement, la réalisation de nouveaux emplacements de stationnement n'est pas exigée.
- **Le calcul porte sur la surface de plancher totale** : extension d'une construction qui n'est pas une habitation, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
  > ... périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1, en cas d'extension* d'une construction destinée à une autre destination que l'habitation*, le calcul du nombre de places de stationnement à réaliser prend en compte la surface de plancher totale.
- **Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigées** : extension qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
  > - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - extension générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement : le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ;
- **5 places de moins** : extension qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
  > 3. Sur l'ensemble du territoire, lorsque la réalisation des places de stationnement : [...] - extension générant un besoin de plus de 5 places de stationnement : une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables.
- **5 places exonérées au plus** : division d'un bâtiment de plus de 250 m² en logements, dans le Site Patrimonial Remarquable d'Angers, quand la parcelle ne permet pas de réaliser les places ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé, et si chaque logement créé dépasse 60 m² (autre commune)
  > ... à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, la règle suivante est appliquée : les logements créés sont exonérés de 5 places maximum, sous réserve que tous les logements créés par la division aient une surface supérieure à 60 m².
- **5 places de réduction au plus, tous projets confondus** : projets successifs ou simultanés depuis l'approbation du PLUi
  > 2.2.4. Projets successifs et/ou concomitants La réduction forfaitaire des places de stationnement est plafonnée à 5 places pour l'ensemble des projets successifs et/ou concomitants réalisés depuis la date d'approbation du PLUi*.
- **50 % des places au moins dans un volume construit** : construction neuve de logements qui demande plus de 30 places
  > Pour les constructions nouvelles à destination de logement* générant plus de 30 places de stationnement, au moins 50 % des places doit être réalisé dans un volume construit (stationnement en sous-sol, rez-de- chaussée ou étage et/ou bâtiment attenant à la construction principale).
- **50 % de l'aire au moins en revêtement perméable ou infiltrant** : aire de stationnement aérienne de plus de 2 places
  > ... aérienne de plus de 2 places doit être aménagée avec des dispositifs végétalisés ou non, favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales sur 50% minimum de l'aire de stationnement.
- **1 arbre à canopée large pour 3 places** : nouvelle aire de stationnement aérienne de plus de 5 places
  > 3.3.1 Création d'une nouvelle aire de stationnement* : Règlement ... aérienne de plus de 5 places réalisée doit être plantée d'1 arbre à canopée large pour 3 places de stationnement réalisées.
- **9 m³ de terre végétale par arbre au minimum** : arbre planté sur une aire de stationnement, hors bosquet de 3 arbres ou plus
  > • Les arbres doivent être plantés dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 9 m3.
- **6 m³ de terre végétale par arbre au minimum** : bosquet de 3 à 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrières
  > Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : - Pour 3 à 5 arbres groupés, 6 m3 par arbre ;
- **4 m³ de terre végétale par arbre au minimum** : bosquet de plus de 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrières
  > Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : [...] - Au-delà de 5 arbres groupés, 4 m3 par arbre.
- **Tronc de 16 à 18 cm de circonférence au minimum, mesuré à 1 m du sol** : arbre planté sur une aire de stationnement
  > Les plantations doivent respecter l'ensemble des conditions suivantes : [...] • Le tronc de l'arbre doit avoir une circonférence minimale de 16/18 cm mesurée à un mètre du sol ;
- Note : Ces normes valent dans les zones U et AU (titre II, chapitre 5) ; les zones A et N écrivent les leurs à leur article 13. Elles changent selon trois périmètres d'attractivité des transports en commun, dessinés à l'annexe 2 du règlement graphique : le périmètre 1, le périmètre 2, et le reste du territoire. Les règles d'un périmètre s'appliquent dès que tout ou partie du terrain s'y trouve ; un terrain touché par les deux premiers suit celles du périmètre 1. Toute tranche de surface de plancher commencée est due. Pour l'artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de service avec accueil de clientèle hors des périmètres, aucune place n'est exigée sous 300 m² à Angers et sous 200 m² dans les autres communes ; aucun emplacement vélo n'est exigé pour l'artisanat, le commerce de détail et la restauration sous 300 m², ni dans le périmètre 1. Un maximum peut être dépassé à titre exceptionnel quand l'activité l'exige, par exemple une flotte de véhicules. Un parc mutualisé compte au moins les places de la destination qui en demande le plus ; des places supprimées sont compensées. Sur une aire en partie couverte d'ombrières, les arbres se comptent sur les places non couvertes. Le nombre de places de l'hôtellerie dans les périmètres 1 et 2, des autres hébergements, de l'industrie et des équipements se fixe après étude des besoins.

### Espaces libres et plantations (article UP 9, « OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »)

- **80 % de l'unité foncière en espaces libres** : pour tout projet
  > Pour tout projet : - Une surface minimale d'espaces libres* doit être réservée à hauteur de 80% de la surface totale de l'unité foncière* classée dans la zone ;
- **50 % de l'unité foncière en pleine terre** : unité foncière d'au moins 200 m²
  > Pour tout projet : [...] - Une surface minimale de pleine terre* doit être réservée à hauteur de 50% de la surface totale de l'unité foncière* classée dans la zone, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 200m².
- **Coefficient de pleine terre existant à préserver** : unité foncière déjà en deçà de l'objectif avant travaux
  > Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant travaux, aux objectifs de pleine terre ci-dessus, le coefficient de pleine terre existant avant travaux doit être préservé, voire amélioré par le ou les moyens suivants : amélioration de la désimperméabilisation du site, participation au développement de la biodiversité (plantation d'arbres de haute tige notamment sur les aires de stationnement, de haies bocagères en limites séparatives, dans des ...
- **Traitement paysager des espaces libres** : cadre de vie, gestion de l'eau pluviale et biodiversité en milieu urbain
  > Les espaces libres* doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain.
- **Plantations d'accompagnement sur les aires de stationnement**
  > Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement.
- Note : L'article dispense du coefficient de pleine terre l'extension de faible emprise d'une construction existante et ses annexes non accolées, tant que leur emprise cumulée depuis l'approbation du PLUi reste sous le seuil que le document écrit collé à son unité : ce seuil n'a pas pu être servi comme valeur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Dans l’ensemble de la zone UP, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UP 2.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS AUTORISÉS SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisés, sous conditions :

- les constructions, installations et aménagements, quelle que soit leur destination à l’exception de l’habitation*, si l’une des conditions suivantes est remplie :

• qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur et à la gestion technique et administrative des parcs et des cimetières ;

• qu’ils soient nécessaires à l’accueil et à l’agrément du public ;

• qu’ils soient nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics* déjà présents au sein des parcs ;

• qu’ils aient une vocation pédagogique en lien avec la découverte de la nature ;

- les changements de destination des constructions existantes vers la sous-destination restauration* ou la destination équipements d’intérêt collectif et services publics* ;

- l’extension mesurée des constructions existantes destinées à la restauration* ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics* ;

- les constructions, installations et aménagements destinés au logement*, à condition qu’ils soient exclusivement destinés au gardiennage* ;

- les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur et à la gestion de l’espace et aux constructions, installations et aménagements autorisés dans le présent article.

II - Dispositions relatives aux caractéristiques architecturale, urbaine et paysagère

### Article UP 3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Pour l’implantation le long des voies publiques*, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques* :

Toute construction, installation et aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage.

En l’absence de celles-ci, les constructions doivent s’implanter :

- Soit à l’alignement* pour marquer une continuité visuelle bâtie* ;

- Soit à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement*.

Des implantations différentes seront autorisées dans les cas suivants :

- Dès lors qu’une continuité visuelle bâtie* marque l’alignement* ;

- Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie*, bois, etc.), ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;

- Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction doit être déterminé dans un objectif de mise en valeur de cet élément ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

- Pour permettre l’extension* d’une construction existante non implantée à l’alignement* dès lors qu’elle s’implante selon un recul* identique ou supérieur au recul* de la construction existante.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UP 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être édifiés :

- soit sur la limite séparative*,

- soit en respectant un retrait* au moins égal à 2 mètres.

Des implantations différentes seront autorisées dans les cas suivants :

- Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie*, bois, etc.), ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;

- Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction doit être déterminé dans un objectif de mise en valeur de cet élément ;

- Pour permettre l’extension* d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu’elle s’implante selon un retrait* identique ou supérieur au retrait* de la construction existante.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UP 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

### Article UP 6 - Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

### Article UP 7 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions doivent respecter les hauteurs définies par le document graphique

5.2.3 « plan des hauteurs ».

Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics* autorisées dans la zone sont soumis au seul plafond fixant la hauteur totale* maximale. Elles doivent cependant respecter la hauteur de façade et le gabarit* en bordure de voie si celle-ci est bordée par un filet*.

Dans le cas d’une construction existante sur la parcelle qui présente une hauteur supérieure aux hauteurs maximales autorisées, tout projet d’extension devra respecter les dispositions définies par le plan des hauteurs, et assurer un raccordement architectural de qualité.

Des dépassements des plafonds de hauteur seront possibles dans l’un des cas suivants :

- Dans le cas où une construction existante sur la parcelle riveraine présente au niveau de la limite séparative une hauteur supérieure à la hauteur maximale définie par le règlement, une hauteur supérieure à cette dernière peut être autorisée pour le projet de construction nouvelle ou d’extension qui s’implante en limite séparative, à condition d’être adossé audit mur (construction ou mur de clôture) en bon état, dans la limite de la hauteur de cette construction, dans l’objectif d’assurer un raccordement architectural satisfaisant. Une construction ou une extension qui bénéfice de ce dépassement sur l’une des limites latérales doit présenter un projet architectural de qualité afin de respecter la hauteur maximale définie par le plan des hauteurs sur les autres limites riveraines si les conditions de dépassement ne sont pas remplies.

Exceptionnellement, lorsqu’il s’agit d’un mur de qualité patrimoniale (exemple :

ancien mur d’enceinte, etc.), l’adossement au mur pourra être total ou partiel (dans ce cas, la distance minimale de retrait de 2m par rapport à la limite séparative -cf article 4- ne s’applique pas).

- Les hauteurs maximales définies par le document graphique 5.2.3 « Plan des hauteurs » ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement nécessaires aux besoins du territoire (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction. Elles ne s’appliquent pas non plus aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ou à partir de l’énergie mécanique du vent, ni aux installations de production d’énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs constructions autorisées dans la zone.

### Article UP 8 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Principes généraux

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes* et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent également être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant.

Toitures

Pour les constructions nouvelles, dans le cas de toitures à pentes, les couleurs des couvertures seront à dominante de nuances de gris. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Dispositifs d’énergies renouvelables

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs construction(s) doivent faire l’objet d’une insertion soignée, notamment au niveau de la façade et de la toiture.

### Article UP 9 - Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces libres* doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation, environnement).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement.

Pour tout projet :

- Une surface minimale d’espaces libres* doit être réservée à hauteur de 80% de la surface totale de l’unité foncière* classée dans la zone ;

- Une surface minimale de pleine terre* doit être réservée à hauteur de 50% de la surface totale de l’unité foncière* classée dans la zone, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 200m².

Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant travaux, aux objectifs de pleine terre ci-dessus, le coefficient de pleine terre existant avant travaux doit être préservé, voire amélioré par le ou les moyens suivants : amélioration de la désimperméabilisation du site, participation au développement de la biodiversité (plantation d’arbres de haute tige notamment sur les aires de stationnement, de haies bocagères en limites séparatives, dans des conditions garantissant leur pérennité, …).

Le coefficient de pleine terre* ne s’applique pas à l’extension de faible emprise des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi* , ni à la création ou l’extension d’annexes non accolées de ces constructions, à condition que l’emprise cumulée des extensions et annexes réalisées depuis la date d’approbation du PLUi* ne dépasse pas

20m².

### Article UP 10 - Obligations imposées en matière de performance énergétique

Pour toute construction, il sera encouragé :

- la recherche de sobriété (limiter les besoins) et d’efficacité (optimiser la quantité nécessaire pour satisfaire les besoins) énergétique dans le projet, en privilégiant les constructions bioclimatiques prenant en compte les éléments du contexte environnemental (relief, contexte urbain, végétation, ensoleillement, risques...) et favorisant une meilleure performance énergétique des bâtiments ;

- l’installation de dispositifs d’énergies renouvelables.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère qualitative.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux doit s’adapter aux caractéristiques du bâtiment d’origine (système constructif d’origine, etc.) tout en veillant à un rendu de qualité.

Tout projet de construction nouvelle est encouragé à prévoir l’implantation de composteurs. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres* tels que définis à l’article 9.

III - Dispositions relatives aux équipements et réseaux

### Article UP 11 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Chaque unité foncière ne peut disposer que d’un seul accès véhicule. Un ou plusieurs accès supplémentaire(s) peut fi(peuvent) être toléré(s), sous réserve d’être justifié(s) pour des motifs de sécurité, contraintes techniques ou environnementales.

Toute modification ou création d’accès* doit présenter une largeur maximale de 6 mètres. Cette largeur peut être étendue ou réduite lorsque la configuration des lieux et/ou les trafics attendus le justifient.

La mutualisation ou le regroupement des accès doit être recherché systématiquement, notamment dans le cas des divisions de terrains.

Toute modification ou création d’accès peut être refusée :

• si elle présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour ficelle des personnes utilisant ces accès, notamment de par sa configuration ou son emplacement ;

• si elle porte atteinte au domaine public, ses équipements, accessoires et aménagements existants ou à venir ;

• si elle ne permet pas de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

### Article UP 12 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit, pour les besoins en eau destinés à la consommation humaine, être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc) n’est autorisée que dans le respect de la règlementation en vigueur (récupération des eaux de pluie, voir également article 12.3). Dans ce cas, une séparation physique complète entre les deux alimentations (adduction publique et autre ressource) doit impérativement être prévue et les réseaux doivent être clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles ou artisanales) doivent être identifiés.

Eaux usées

(Cf. Annexes sanitaires, zonage d’assainissement) :

Le raccordement à l’égout d’eaux usées, d’origine domestique, de toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement, est obligatoire, et doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées dans le zonage d’assainissement.

Les constructions nouvelles seront assainies par un réseau d’assainissement de type séparatif raccordé à l’ouvrage public le plus voisin dont les caractéristiques permettent d’assurer la desserte de l’opération conformément aux avis de l’autorité compétente concernée.

Les réseaux privatifs ainsi créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent être implantés sous des voiries elles-mêmes classables dans le domaine public communal ou, après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.

Cas spécifiques

Pour les parcelles non desservies* ou non raccordées*, les constructions nouvelles devront être desservies ou raccordées au réseau collectif public d’assainissement.

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie*, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la raccorder au réseau d’assainissement collectif.

Eaux pluviales

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur et au zonage pluvial le cas échéant (Cf. Annexes sanitaires, zonage pluvial).

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation, etc.), autre que celui des eaux de pluie peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règles en vigueur.

L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur. En particulier :

- A l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction particulière ;

- A l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie récupérée en aval des toitures, sauf toitures en amiante-ciment ou en plomb, ne peut être utilisée que pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas. Tout usage interne de l’eau de pluie est interdit dans les établissements de santé, établissement sociaux et médicaux, d’accueil de personnes âgées, dans les établissements scolaires ou de petite enfance, dans les cabinets de soins et locaux assimilés ;

- Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art, en particulier toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.

Défense incendie

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseaux de chaleur

Dans les zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire figurant en annexe du PLUi (cf. Annexes sanitaires, réseaux de chaleur), doit être raccordé, sauf dérogations, au réseau de chaleur concerné :

- tout bâtiment neuf ou partie nouvelle d’un bâtiment existant (extension ou surélévation) et dont les besoins énergétiques excèdent un niveau de puissance de 100 kilowatts (kW)

- tout bâtiment faisant l’objet de travaux de rénovation importants (remplacement d’une installation de chauffage ou de refroidissement ou remplacement d’une installation industrielle de production de chaleur ou de froid d’une puissance supérieure à 100 kW).

Les modalités précises d’application de cette obligation de raccordement et les dérogations prévues par le code de l’Energie (article R712-9) sont détaillées dans la délibération d’Angers Loire Métropole figurant en annexe du PLUi. Les conditions fixées par cet article sont susceptibles d’évoluer selon les délibérations d’Angers Loire

Métropole.

### Article UP 13 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 5).

### Article UP 14 - Obligations imposées en matière d’ infrastructures et réseaux de télécommunications

Article non réglementé

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244900015_PLUi_20251117.
Page : https://edifiable.fr/plu/behuard-49028/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/behuard-49028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49028/zone/up