# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Beine (89034) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89034_PLU_20170802 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/08/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9))

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

- Le stationnement de caravane isolée sur un terrain non bâti ou le stationnement de caravane servant de résidence principale ou secondaire.

- Les terrains de camping autre qu’à la ferme. - Tout ce qui n’est pas soumis à conditions particulières de l’article I-2.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

- Les constructions liées et nécessaires à l’activité agricole et viticole. - La restauration et l’extension mesurée des bâtiments existants non liés à l’agriculture. - Les extensions des constructions à usage d’habitation, leurs annexes inférieures ou égales à 30 m² et les extensions des constructions à usage d’activité directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles et viticoles. - Les installations et constructions nécessaires à la création et au fonctionnement de campings à la ferme et de gîtes ruraux. - Les équipements publics d’intérêt collectif et les services publics.

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.15117))

- Les constructions de toute nature doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’axe des voies, à 10 mètres de l’axe de la RD524 et à 25 mètres de l’axe de la RD965.

- Les constructions doivent être implantées à au moins 20 mètres de part et d’autre des cours d’eau, du Rû de Beines et de ses affluents.

- Les dispositions du présent article ne s’appliquent ni à l’extension des constructions existantes, ni aux équipements publics.

II-1-c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

- Les constructions doivent s’implanter en limite ou à 3 mètres au moins des limites séparatives aboutissant aux voies ou des limites séparatives de fond de propriété.

II-1-d - Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non réglementé.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a - Hauteur des constructions (L.151-18))

- La hauteur des extensions de bâtiments non liés à l’activité agricole ou viticole ne doit pas excéder celle du bâtiment existant.

- Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics. - La hauteur des annexes est limitée à 5m au point le plus haut.

Zone A

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e – Emprise au sol des constructions)

Les annexes devront être d’une surface inférieure ou égale à 30 m².

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les constructions, par leur situation, leur architecture, les dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

- Tout construction de style très particulier très éloigné des formes traditionnelles des villages viticoles alentours étranger à la région (ferme normande, chalet savoyard...) ou incompatible avec le site est interdit.

- Les agrandissements des constructions existantes doivent être réalisés en harmonie de proportions, de matériaux et de tons avec celles-ci.

- Les volumes, matériaux de couverture, enduit et couleur des menuiseries seront inspirés de la tradition locale, ainsi que l’ordonnancement des façades.

LES TOITURES

- Les toitures des bâtiments devront être composées au minimum 2 pans avec une pente minimale de 12°.

- Les toits à une pente sont interdits sauf dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant.

LES MATERIAUX

- Les murs des constructions et des clôtures doivent être recouverts de matériaux naturels ou constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents.

- Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, une esthétique suffisante (parpaings, briques plâtrières, carreaux de plâtre...) doivent être recouverts d’un enduit de finition ou d’un revêtement spécial pour façade. Ces dispositions s’appliquent aux bâtiments et aux clôtures.

Zone A

- Les soubassements doivent être réalisés avec des matériaux de parement d’aspect équivalent à ceux prévus pour les murs situés au-dessus.

- Les couvertures et bardages en tôle métallique ne sont autorisés qu’à condition d’être laqués ou teintés dans la masse.

- L’emploi de tôles galvanisées est interdit. - Les matériaux transparents et translucides sont admis, notamment en toiture.

COULEURS

- Les couleurs en contradiction avec celles de l’environnement sont interdites. Les couleurs doivent se rapprocher de celles des matériaux naturels tels que pierre, terre cuite, bois, sable...

- Les enduits doivent être de ton sable et les toitures de ton brun, terre cuite ou flammé.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a - Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Article non réglementé.

II-3-b – Aménagement paysager

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par quatre places de stationnement.

- Les constructions, dépôts et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent faire l’objet d’un traitement paysager, notamment les cuves de stockage visibles depuis l’espace public.

- Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 à L113-4 du code de l’Urbanisme.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires nécessaires doivent être aménagées de telle sorte que les manœuvres de chargement ou de déchargement puissent s’effectuer en dehors des voies ou espaces publics.

Zone A

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 – Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES)

- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

VOIRIE

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

- Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 60 mètres doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

- La possibilité de construire peut être subordonnée à la réalisation d’aménagement sur le fonds du demandeur en raison de l’importance de son programme.

Article III-2 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

EAU POTABLE

- Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT)

Eaux usées - Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’assainissement. - A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis. Il doit être conçu conformément à la réglementation en vigueur, et de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci est réalisé. - Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les fossés ou le ru de Beines.

Eaux pluviales - Les eaux pluviales doivent être recueillies à la parcelle. - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Zone A

Eaux industrielles d’origine agricole et viticole Ce sont les eaux de vidanges des appareils de traitement et de rinçage, les eaux de lavage intérieurement et extérieurement de tous les matériels mécaniques agri-viti susceptibles de provoquer une pollution chimique, organique ou par hydrocarbures.

- L’évacuation des eaux industrielles d’origine agricole et viticole non traitée est strictement interdite. Des installations de prétraitement ou de stockage des eaux industrielles agricoles et viticoles seront obligatoirement mises en place.

- Des installations de stockage devront recevoir les eaux de lavage des outils de récolte, de pressage, de vinification et les lies du débourbage, de fermentation, les résidus des traitements des vins.

- Les résidus issus des installations de stockage devront être épandus sur les zones définies dans le « Règlement Sanitaire de Beines » ou être livrées en distillerie.

ELECTRICITE, TELEPHONE & TELEDISTRIBUTION

- Les réseaux d’électricités, de téléphone et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être, dans la mesure du possible, réalisés en souterrain.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89034_PLU_20170802.
Page : https://edifiable.fr/plu/beine-89034/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/beine-89034.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89034/zone/1au