# Zone A du plan local d'urbanisme de Bélarga (34029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34029_PLU_20250218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> - PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations à l’exception de celles spécifiées dans l’article 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone A, peuvent seules être autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à
l’entretien de matériel agricole. La dimension des bâtiments doit être proportionnée à l’activité suivant la doctrine existante du Groupe de Travail Urbanisme et Agriculture de l’Hérault (GTUA). - L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et sans extension. - La construction ou l’extension de caves particulières dans la mesure où elles n’occasionnent pas de gênes conséquentes envers les riverains tant dans leur fonctionnement propre que dans les usages induits (flux de véhicules engendré notamment). - la construction d’un logement par exploitation agricole à destination du chef d’exploitation. Le nombre de logements par exploitation est limité à 1, d’une surface de plancher de 150m² maximum. Leur extension n’est pas autorisée au-delà de cette limite. La surface de plancher de l’habitation ne peut excéder 1/3 de la surface de plancher totale du bâtiment d’exploitation. La construction du logement ne peut être envisagée qu’après ou en même temps que la réalisation du bâtiment d’exploitation et en continuité avec celui-ci à l’exception d’habitation en marge d’une exploitation d’élevage. Dans ce cas, une distance maximale de 10m est autorisée. A chaque logement pourront être associées, de façon non contigüe, 1 annexe et 1 piscine, au maximum. L’annexe doit avoir une emprise au sol maximale de 40m² et être accolée à l’habitation. Une piscine est autorisée sous réserve d’une emprise maximale de 40m² et peut être dissociée de l’habitation d’un maximum de 5m. Pour que l’habitation soit autorisée, doivent être démontrées l’insertion dans l’environnement et la compatibilité avec le maintien du caractère agricole de la zone.
Le demandeur doit justifier de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de son bâtiment d’exploitation, nécessaire au fonctionnement de son activité agricole.
- Un caveau de vente est autorisé par exploitation du moment qu’il est lié à l’exploitation agricole
- Les serres à la condition de ne pas excéder 5m de hauteur au faîtage - La reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées. - Les équipements publics nécessaires à l'entretien et à la gestion des réseaux et voies publics
- Les terrassements et affouillements nécessaires à l'exploitation agricole et à l’exploitation et à la réalisation des voies ou accès desservant les zones urbaines ou à urbaniser. - Les décharges ou les installations de traitement des ordures ménagères prévues par le Schéma Départemental.
Dans le secteur Ap, seules peuvent être autorisées les occupations ou utilisations du sol nécessaires à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les serres sont acceptées sons réserve d’une alimentation par forage. Les extensions ne sont pas autorisées.
Pour les habitations existantes, les extensions sont possibles dans la limite de 30% de la surface au sol existante à l’approbation du PLU avec un maximum de 150m² de surface de plancher. L’extension est possible une seule fois dans la durée du PLU.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.
THEME A.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Sans objet.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ou voie et chemin d’accès ne peut excéder 5 mètres pour les serres à usage agricole, 8 mètres au faîtage pour les autres bâtiments agricoles et les habitations et 4 mètres au faîtage pour les annexes.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions du présent article s'appliquent : - par rapport aux voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier
ou à créer; - par rapport au nu de la façade du bâtiment. Les saillis, balcons et débords de toit ne sont pas
pris en compte dans la limite de 1 mètre et sous réserve du bon fonctionnement et de la sécurité de la voie.
Les bâtiments agricoles doivent être implantés en recul d’alignement de 10 mètres par rapport à la voie. Les habitations et les bâtiments secondaires doivent être implantés en recul d’alignement de 10 mètres par rapport à la voie.
- PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.
- LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance comprise entre 4 et 15 mètres. Les bassins des piscines ne pourront pas être éloignés de plus de 5 mètres de l’habitation.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
A. BATIMENTS AGRICOLES
1° Implantation
L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.
2° Déblais – remblais
L’implantation tiendra compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. Afin de minimiser leur impact visuel, les talus devront être aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - Création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur,
- Adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - Plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - Stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales, - Stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte similaire à la terre ou aux pierres locales.
3° Volumétrie
Les bâtiments dont la façade est supérieure à 40 mètres de long seront fractionnés en plusieurs volumes afin de réduire l’effet de masse.
4° Couverture
Les couvertures seront composées de tuiles canal ou romanes. Les couvertures employées seront en accord avec les teintes locales dominantes. Les toitures doivent être à deux pentes. La pose de panneaux photovoltaïque est autorisée.
5° Façades
Les façades maçonnées des constructions devront être enduites, à l'exception des éléments en bois ou pierre naturelle apparents sur ces façades qui ne seront pas enduits. Les enduits auront une couleur en accord avec la palette de couleur locale (ocres, beiges…).
B. BATIMENTS RESIDENTIELS ET LEURS ANNEXES
Afin de garantir un caractère d'ensemble au village ancien, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :
1° Toitures Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane, de teinte vieillie claire, y compris les éventuels auvents. Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les vérandas et pergolas inférieurs à 20 m². La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33 %. Les terrasses encaissées sont tolérées si elles n’occupent pas plus de 30% de la surface de toiture.
2° Façades Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites, à l'exception des éléments en bois ou pierre naturelle apparents sur ces façades. En cas de réhabilitation d’un bâtiment à caractère patrimonial, la façade doit être conservée ou restaurée dans son état d’origine. D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Les caractéristiques des façades anciennes doivent être respectées (ordonnancement, ouvertures cintrées, encadrements…). Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que
les constructions principales.
3° Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. Si le mur de clôture est destiné à être enduit, il doit l’être sur les 2 faces. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement. La hauteur des clôtures est limitée à 2m avec des hauteurs de murs-bahuts entre 0,4m et 1,2m. Aucun ajout d’élément occultant rapporté n’est autorisé. Les haies doivent être mixtes et composées d’essences locales, en évitant les essences allergènes.
Panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable L’installation de fenêtres de toit et de capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) devra se faire en respectant une intégration optimale à la toiture. Pour les constructions neuves : Les panneaux solaires seront entièrement intégrés à la toiture ou en surimposition directe. Pour les ajouts après construction : Les mêmes dispositions sont à encourager mais il est autorisé d’ajouter des panneaux en respectant une interdistance de 15cm maximum entre toiture et arrière des panneaux. Dans tous les cas, une implantation en façade ou au sol est possible dans la limite de 20 m2.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions respecteront les normes en vigueur.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale (hors plantes allergènes) (se référer au guide du CAUE sur les espèces végétales présent en annexe), et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.
Modification simplifiée n°1

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :
- 1 place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher créé et 1 place par logement sur la propriété minimum
- 1 place de stationnement par logement créé à la suite d’un changement de destination
- 1 place de stationnement par chambre à louer ou gîte touristique Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.
THEME A.3. VOIRIES ET RESEAUX

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 1°)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.
2° Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1°)

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimentées en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Sécurité Incendie : Toute construction ou installation nouvelle ne pourra être autorisée qu’en vertu du respect du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI).
2° Assainissement EU/EP Eaux Usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur. Eaux Pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif nécessaire au libre écoulement de l’eau et à son infiltration sur la parcelle concernée. 3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34029_PLU_20250218.
Page : https://edifiable.fr/plu/belarga-34029/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/belarga-34029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34029/zone/a