# Zone AUM du plan local d'urbanisme de Bélarga (34029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34029_PLU_20250218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUM du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUM 6)

> Les implantations respecteront les alignements et les reculs déterminés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. - PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Retrait minimum de 5m - PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Retrait minimum de 5m - LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ Non réglementé

### Emprise au sol (article AUM 9)

> Les espaces verts représenteront au minimum 30% de l’emprise du projet.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations à l’exception d’un hébergement temporaire et des locaux nécessaires à son fonctionnement.

### Article AUM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Seules sont autorisée les occupations et utilisations du sol associées à l’équipement de santé correspondant à la sous-destination d’activité de services, à savoir notamment :
- Hébergement - Bureaux - 1 logement de gardien sous réserve d’un lien de nécessité et fonctionnel, d’une
superficie limitée à 120m² maximum, sans extension ni annexe possibles.

### Article AUM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet
THEME AUM.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article AUM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol des bâtiments est de maximum 30% de l’assiette foncière. Les voies d’accès et les aires de stationnement sont traitées avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%. L’imperméabilisation ne peut dépasser 40% de l’assiette foncière.

### Article AUM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est de 11m par rapport au terrain naturel. Des surhauteurs ponctuelles (cage d’ascenseur…) sont autorisées.

### Article AUM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Les implantations respecteront les alignements et les reculs déterminés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
- PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Retrait minimum de 5m
- PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Retrait minimum de 5m
- LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ Non réglementé

### Article AUM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR)

Les toitures et façades auront un esprit contemporain tout en favorisant la production d’un habitat à basse consommation d’énergie. Les éléments d’architecture et les éléments techniques devront être partie intégrante de la conception de l’ensemble de la construction.
Façades Les façades devront éviter tout aspect monolithique. Une diversité de matériaux est attendue avec au moins 2 matériaux d’aspects différents. Le matériau le plus présent ne pourra couvrir plus de 70% des façades hors ouvertures.
Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. Les murs destinés à être enduits le sont sur les 2 faces. Les clôtures doivent être implantées à l’alignement.

### Article AUM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions respecteront les normes en vigueur.

### Article AUM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les espaces verts représenteront au minimum 30% de l’emprise du projet. Les végétaux seront à trouver dans la flore locale, hors plantes allergènes (se référer au guide du CAUE sur les espèces végétales présent en annexe).

### Article AUM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :
- 30 places dédiées au personnel de l’établissement - 1 place pour deux chambres
Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.
THEME AUM.3. VOIRIES ET RESEAUX

### Article AUM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Sans objet.

### Article AUM 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1°)

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines de caractéristiques adaptées et alimentées en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Le projet sera autonome pendant 24h en matière d’alimentation en eau potable. Sécurité Incendie : Toute construction ou installation nouvelle ne pourra être autorisée qu’en vertu du respect du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI).
2° Assainissement EU/EP
Eaux Usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.
Eaux Pluviales : Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif nécessaire au libre écoulement de l’eau et à son infiltration sur la parcelle concernée.
3° Électricité - téléphone - télédistribution Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34029_PLU_20250218.
Page : https://edifiable.fr/plu/belarga-34029/aum
La commune : https://edifiable.fr/plu/belarga-34029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34029/zone/aum