# Zone 1AUXR2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Belbeuf (76069) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200023414_PLUi_20260504 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUXR2 du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUXR2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article 1.2 sont interdites.
1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Peuvent être autorisées : - Les équipements de services publics ou d’intérêt collectif, les constructions à usage de bureaux et de service, les constructions à usage d’entrepôts, sous condition qu’ils respectent l’environnement architectural et urbain dans lesquels ils s’inscrivent. - Les constructions à usage d’activité industrielle, assurant toute garantie de protection contre les nuisances (protection de bruit, émission de vapeurs, fumées, odeurs, pollution de l’eau). - Les constructions d’habitation et leurs extensions nécessaires à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services de la zone. - Les installations classées concernant les activités prévues ci-dessus, quel que soit leur régime, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances graves occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. - Les aires de stockage et dépôts de matériaux à l’air libre, liés aux activités exercées sur la parcelle, sous réserve qu’ils soient clôturés, et que ceux-ci répondent aux dispositions de l’article 4. - Les constructions pour lesquelles les constructeurs de bâtiments ont l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur construction d’un isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l’espace extérieur.

- Les constructions, installations et aménagements à usage de commerce et d’activité de service suivants : o Les constructions d’artisanat et de commerce de détail ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle de moins de 500 m² de surface de plancher, o La restauration, o L’hébergement hôtelier et touristique, o Les cinémas, o Le commerce de gros

### Rubrique 1AUXR2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé

### Rubrique 1AUXR2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Les constructions doivent s’implanter en recul de 5m par rapport aux emprises publiques et aux voies.
Les constructions doivent s’implanter en recul de 15m de part et d’autre de l’axe de la RD7.
3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être implantées en observant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (L>=H/2) avec un minimum de 5 mètres ou en limite séparative.

. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Article non règlementé.

### Rubrique 1AUXR2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5)

. Hauteur des constructions
La hauteur maximale hors tout de toutes nouvelles constructions, ne doit pas excéder 20 m maximum mesurés à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb de la construction jusqu’au faîtage ou l’acrotère de la toiture.
Les dispositifs d’une hauteur plus importante, nécessités par le processus industriel exploité sur la parcelle, peuvent être situés à des hauteurs supérieures sous réserve d’être dûment motivés au dossier de demande d’autorisation.

### Rubrique 1AUXR2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4)

. Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 40 % du terrain.

### Rubrique 1AUXR2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures 4.1.1. Intégration des constructions dans le paysage
Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques de la demande d’autorisation devront en comporter la représentation. Le traitement des éléments de superstructure (cheminée, ventilation, capteurs solaires, dispositifs d’éoliennes etc…) sera réalisé en harmonie avec la construction qui les porte.
Les enseignes commerciales ou publicitaires si elles sont placées sur l’enveloppe du bâtiment ne dépasseront pas le point haut des acrotères ou des faîtages du bâtiment. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires ne doivent pas être visibles de la voie publique, ou être masquées par un écran de verdure.

Sauf en cas de modification d’installations existantes, les citernes ne doivent pas être enterrées et lorsqu’elles sont extérieures, doivent être équipées de murets de protection à hauteur du niveau de la crue de référence de janvier 1910.
4.1.2. Adaptation au sol
Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol.
4.1.3. Aspect extérieur des constructions
Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les enduits ou peintures imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois ou faux marbre, sont interdits.
Les constructions de quelque nature qu’elles soient, y compris les annexes, doivent respecter le caractère de leur environnement et l’image de marque de la zone déjà réalisée.
4.1.4. Toitures
Les constructions à usage d’habitation, seront de préférence intégrées au volume du bâtiment d’activité principal. Si tel n’est pas le cas, la pente des toitures sera de deux ou plusieurs versants, comprise entre 35 et 55°.
Pour les constructions industrielles et à usage de bureaux, les matériaux de toiture doivent être de teinte sombre et d’aspect non brillant.
4.1.5. Clôtures, murs, portails
Types de clôtures admis :
- Les murs pleins en harmonie avec les façades des constructions avoisinantes, - Les grillages doublés ou non d’une haie, - Les lices, - Les murs maçonnés surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie.

### Rubrique 1AUXR2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres
Les espaces libres de construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés, même à titre provisoire, par des dépôts d’objets, emballages, matériaux et matériels de rebut. Les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés.
Composition des espaces verts :
- couverture végétale au sol, de gazon ou de plantes couvrantes, - arbres de haute tige, à raison d’un arbre minimum pour 200 m² d’espaces
verts, - arbustes d’essences diverses, à raison d’un arbuste pour 50 m² d’espaces
verts.
Parcs de stationnement
Les parcs de stationnement publics ou privés, à l’air libre, accueillant plus de 8 places de stationnement, doivent faire l’objet d’une composition paysagère. Les dispositions minimales de plantation sont les suivantes :
- plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement, - plantation d’au moins 1 arbuste pour 1 place de stationnement.
5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées
Pour toute construction nouvelle, la surface aménagée en espace vert ne pourra être inférieure à 20% de la surface non bâti du terrain.

### Rubrique 1AUXR2 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

Les aires de stationnement sont notamment exigées à raison d'un minimum de (auxquelles doivent se rajouter les places pour les visiteurs, livreurs et poids lourds) :
- pour les bureaux : 1 place pour 30 m² de bureaux. - pour locaux d’activités en ateliers : 1 place pour 60 m² d’atelier. - pour les locaux d’entrepôt et de manutention : 1 place pour 100 m² de locaux
d’entrepôts et de manutention. - pour les commerces : 1 place pour 100 m² de surface de vente des commerces,
non comprises les surfaces de stationnement des poids-lourds. - pour les habitations : 2 places par logement - autres constructions : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Des espaces de stationnement deux roues correspondant aux besoins doivent intégrer les constructions de locaux d’activités à raison d’un minimum d’une place par tranche de 5 salariés.
Il est rappelé que les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et à mobilité réduite doivent être de l’ordre d’un emplacement sur cinquante et facilement accessibles.

### Rubrique 1AUXR2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Accès
Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée, rue, chemin ou voie en impasse dont les caractéristiques correspondent à sa destination, défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, conformément aux prescriptions techniques imposées par les services concernés.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins.

### Rubrique 1AUXR2 10 - Desserte par les réseaux

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/belbeuf-76069/1auxr2
La commune : https://edifiable.fr/plu/belbeuf-76069.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76069/zone/1auxr2