# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Belcastel (12024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241200625_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Article Ut 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement. Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole. Ut Habitation Logement V* * Il doit s’agir d’un logement de fonction destinée à l’exploitant ou au propriétaire des activités ou installations réglementaires autorisées. Ce logement est autorisé sous condition d’être nécessaire pour assurer la direction, l’exploitation, la surveillance ou le gardiennage du site. Hébergement X Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail V* *A condition d’être liés aux activités touristiques Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* *A condition d’être liés aux activités touristiques Hôtels V PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 64 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut Ut Autres hébergements touristiques V Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacle V* *A condition d’être liés aux activités touristiques Equipements sportifs V* *A condition d’être liés aux activités touristiques Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ut 3 : Volumétrie et implantation des constructions) Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine public, il conviendra d’obtenir l’accord du propriétaire de la voirie. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 65 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut Article Ut 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :  Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 66 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Article Ut3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :  Soit en limite séparative,  Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives,  Soit à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ut et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 67 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ut 3.3 Volumétrie Par principe, la hauteur des constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 6 mètres.) Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple). PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 68 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ut ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ut 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales. Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site. L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses traditionnelles et/ou végétalisées pourront être autorisées, sous réserve que leur conception vise à éviter la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1%, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.). ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Ut 5 : Stationnement Cf) . Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200625_PLUi_20260120. Page : https://edifiable.fr/plu/belcastel-12024/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/belcastel-12024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12024/zone/ut