# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Belcodène (13013) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine de faible densité** : Un tissu très peu dense : 200 m2 d'emprise au sol au plus pour l'ensemble des constructions, et la moitié du terrain végétalisée.

Document en vigueur : 200054807_PLUI_20251215_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Hauteur maximale (rubrique UM 4, « – Hauteur des constructions »)

- **9,5 m de hauteur de façade** : locaux techniques et industriels des administrations publiques
  > Pour la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* : 9,5 mètres ;
- **6,5 m de hauteur de façade** : autres destinations
  > pour les autres destinations et sous-destinations : 6,5 mètres. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des ...
- **Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m**
  > ... de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des ...

### Emprise au sol (rubrique UM 5, « – Emprise au sol des constructions »)

- **200 m2 au total**
  > ... de polygone constructible sur le règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 200 m² (construction existante, extensions* et constructions annexes*, hors piscine, incluses). b) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* (existantes et à venir), hors piscine, est inférieure ...
- **50 m2 pour les annexes** : constructions annexes, hors piscine
  > ... annexes* (existantes et à venir), hors piscine, est inférieure ou égale à 50m². b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50% de la surface du terrain*. c) Dans le cadre de l'application de l'article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés.

### Recul sur la voie (rubrique UM 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **5 m des voies et emprises publiques**
  > ... tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.

### Distance aux limites separatives (rubrique UM 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum**
  > ... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. b) Enfin, afin de tenir compte : D'un terrain naturel* voisin d'altitude supérieure ((lorsqu'il existe une différence d'altitude ...
- **6 m entre constructions non accolées** : sur un même terrain
  > ... d'une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 6 mmètttt Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.

### Espaces libres et plantations (rubrique UM 7, « NSteArticle 10 – Qualité des espaces libres »)

- Une valeur de cet article n'a pas retrouvé sa phrase dans le document servi : elle n'est pas rendue.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

UB Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :

UC

 les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites ()

selon leur destination et sous-destination ;

 les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition ()

UD

ou interdits ().

UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

Destination Sousdestinations Destination
Sousdestinations Destination
Sousdestinations
Destination
Sousdestinations

Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole* Exploitation forestière*
Habitation Logement* Hébergement*
Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail* Restauration* Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques* Cinéma*
Équipements d’intérêt collectif et services publics* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* Salles d’art et de spectacles* Équipements sportifs* Autres équipements recevant du public*

Interdites Interdites
interdites
interdites admises sous condition
(cf. article 1c)
interdites

N

NSteDestination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobil-home

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

interdites
interdits admis sous condition
(cf. article 1d)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés
c) Sont admis les ouvrages, les installations et les constructions des sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  qu'ils soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ;  et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.
d) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition :  Que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface  et qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques ou de stationnement induits par ces constructions ; o ou à l’aménagement ou restauration de restanques o ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

Article 2 – Évolution des constructions existantes
a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…
b) Nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi des destinations « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » à condition :  que la surface de plancher totale des extensions* soit inférieure ou égale à 20 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.
c) Nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sousdestination « Logement* » à condition :  que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale des constructions (extensions* et constructions annexes* incluses (hors piscine), à l’échelle du terrain*, soient inférieures ou égales à 200m² ;  et que la surface de plancher totale des constructions annexes* (hors piscine) à l’échelle du terrain*, soient inférieures ou égales à 50m² ;  et qu’il n’y ait pas création de nouveaux logements.
d) Nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les opérations de démolition-reconstruction des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition que la surface de plancher après reconstruction soit inférieure ou égale à la surface de plancher des constructions avant démolition.

### Rubrique UM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle)

Non réglementé

NSteNe sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0.30 m ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.
OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente.
a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.
Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas concernés par cette disposition.

NSte-
~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6a Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l’alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant :  pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines bordant les mêmes emprises
publiques* ou voies*, existantes ou futures, ou de respect de spécificités vernaculaires, notamment lorsque l’OAP « qualité d’aménagement et formes urbaines », qui est complémentaire au règlement conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, prévoit, dans les zones UM, une implantation à l’alignement ou avec un retrait spécifique pour assurer, comme dans le « pavillonnaire orienté », la bonne prise en compte des conditions bio-climatiques (ensoleillement, protection contre le vent...) ;  et/ou, seulement pour les plateformes utilisées pour l’accès au stationnement, pour contrer des difficultés techniques importantes (notamment topographiques) ou tenir compte des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi ;
b) Pour les annexes* utilisées pour du stationnement :  la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ;
Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.
a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :
DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt
L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
b) Enfin, afin de tenir compte :  D’un terrain naturel* voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* soit inférieure ou égale :  au niveau du terrain naturel* voisin sur la limite séparative* concernée, si la différence d’altitude entre les deux terrains* est supérieure à 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) ;  à 4 mètres dans les autres cas (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous).

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSteUA UB

Bande des 4m

Bande des 4m

UC UD

HT ≤ 4m

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSte-
 Afin de tenir compte d’un terrain* voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une diffé-

rence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent

pas à une construction voisine peuvent être implantées contre la limite séparative* con-

UA

cernée à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite sépa-

rative* concernée, la hauteur totale* des constructions* mesurée sur la limite sépara-

tive* concernée au niveau du terrain naturel* voisin soit inférieure ou égale à 4 mètres

UB

(exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous). Ainsi, si la différence d’altitude est

supérieure à 4 mètres, il n’est donc pas possible d’implanter une construction dans la

bande des 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous).

UC

Bande des 4m

Bande des 4m

UD UT

UM
HT ≤ 4m
UE

Up

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.
a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 6 mmètttt
Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.
Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun. Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

UQ UV UG UPa AU A N NSteb) Toutefois, lorsque deux constructions sont en vis-à-vis et que chacune d’elles est aveugle

ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons par exemple), l’article 8a ne s’impose pas.

UA

Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux constructions doit être

supérieure ou égale à 3 mètres.

UB

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul

s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

UC

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur des constructions)

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :  Pour la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* : 9,5 mètres ;  pour les autres destinations et sous-destinations : 6,5 mètres.
b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres.
c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.
Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

A

N

NSteUB

UC

UD
L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres. Dans le cas de toiture végétalisée,

UT

cette hauteur est portée à 1.70 mètres

UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

### Rubrique UM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol des constructions)

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 200 m² (construction existante, extensions* et constructions annexes*, hors piscine, incluses).
b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* (existantes et à venir), hors piscine, est inférieure ou égale à 50m².

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50% de la surface du terrain*.
c) Dans le cadre de l’application de l’article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés*
exigés.
Traitement des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre
d) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).
e) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre par tranche entamée de 100 m² d’espaces de pleine terre*. Dans ce dénombrement :  sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;  ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.
f) Les espaces situés entre les constructions et les voies* ou emprises publiques* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traiter de façon à valoriser les espaces publics.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NSteQUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UA

Article 9 – Qualité des constructions
OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.
OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique et aux recommandations pour une approche bioclimatique.
a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Article 9.1 – Clôtures*
DIMENSION
a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.
b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.
c) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.
TRAITEMENT
d) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.
e) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.
f) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.
g) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;

UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSteDG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UM
 s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.
h) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.
Article 9.2 – Qualités des constructions
a) Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu.
b) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et ne doivent pas être de nature à compromettre son insertion dans le site (nature, aspect, couleur).
c) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.
d) Les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris…) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.
Installations et locaux techniques
e) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.
Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.
f) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.
g) Les locaux techniques* doivent recevoir un traitement soigné, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public.

A

N

### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NSteArticle 10 – Qualité des espaces libres)

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.
OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique et aux recommandations pour une approche bioclimatique.
a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de surélévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

### Rubrique UM 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement)

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.
OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones Um, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente.

AU
A
N
NSteNombre de places de stationnement
a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).
Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.
MODALITÉS D’APPLICATION :
 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.
 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.
 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée
Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).
 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher entamée », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places
Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places
 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

N

NSteEn jaune, les places commandées.
Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place

DG UA

UB

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.
Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.
• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.
• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.
Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées
n’est exigée

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.
• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSteDG Gestion du stationnement

UA

c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au

moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

UB

d) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement acces-

sibles depuis les voies* ou emprises publiques* et :

 lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés

UC

en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de

sous-sol ;

 lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale,

UD

clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémen-

UT

taires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de com-

merces, usagers d’équipements…).

UM

e) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou

pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient

connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSteOAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.
Voies
a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.
b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant aux plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation).
Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.
c) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte * ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.
Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès)

d) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.
e) Le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NSte-
~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g

UA

Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition

de justifier de leur nécessité.

UB

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre

d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

UC

f) Les accès* :

 sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans

lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de

UD

la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;

 présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;

 prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés

UT

afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);

 permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces

accès.

UM

Cette sécurité est appréciée compte tenu :

 de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux

intersections à proximité ;

UE

 de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la

Up

réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

UQ UV UG UPa AU A N NStecal

### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.
Eau potable
a) Toutes constructions ou installations, nouvelles, requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.
Eaux usées
b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif ou à défaut, à un système autonome suffisant.
c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.
d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.
e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales
f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.
g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,
Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.
h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite
volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc
se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique suffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.
j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.
k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NStePour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

UA
l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomem-

brane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé

UB
m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m

de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera

UC

en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas

être néfaste aux différentes constructions.

UD

Réseaux d’énergie

n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en sou-

UT

terrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispo-

sitions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

UM

Communications numériques

o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

UE

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible

équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Up

Défense incendie

p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

UQ

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSteZones UE

Division en sous-zones
Attention, cette présentation est dépourvue de caractère contraignant. Elle n’a pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20251215_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/belcodene-13013/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/belcodene-13013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13013/zone/um