# Zone UQP du plan local d'urbanisme intercommunal de Belcodène (13013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20251215_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UQP du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UQp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UQP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Autres nouvelles constructions Interdit SECTEURS DE PROJETS SECTEURS DE PROJETS Faible Moyen Interdit Interdit SECTEURS DE PROJET Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES Faible Moyen Admises à condition que : Piscines > Les piscines non couvertes et les plans d’eau doivent disposer d’un système de repérage sur le terrain, restant visible en cas d’inondation. Clôture en aléa faible > Admise sous condition de transparence hydraulique Espaces extérieurs Clôture en aléas moyen, moyen à forte hauteur et très fort > Clôture admise à condition ; > Qu’elle soit ajourée pour assurer la transparence hydraulique > Qu’elle soit constituée de 3 fils maximum espacés d’au moins 0,5 mètres et reposant sur des poteaux distants d’au moins 2 mètres > Qu’elle soit sans mur bahut. Remblais > Admis à condition qu’il soit : - strictement nécessaire à la réalisation des travaux autorisés ; - et conçu pour résister à la pression hydraulique et à l’érosion. Parkings souterrains Interdit IV. Dispositions spécifiques aux périmètres de secteurs de projets identifiés sur les planches graphiques Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme, deux options : - Soit la demande est déposée avec une étude de résilience hydraulique* validée par le service Métropolitain de la GEMAPI. - Soit le projet doit s’attacher à la règlementation de la « classe S » secteurs de projet. Si le projet, est concerné par une OAP, il doit tendre dans la mesure du possible vers le schéma et les orientations de celle-ci. Avec une étude de résilience hydraulique* La réalisation de l’étude permet d’envisager le caractère évolutif des aléas en fonction du projet travaillé selon les caractéristiques du risque présent dans le secteur. L’étude doit respecter le cahier des charges élaboré par le service de la GEMAPI. L’objectif est de pouvoir développer un projet résilient sur site mais également dans son environnement. Les conditions d’aménagement du secteur de projet peuvent être différentes en fonction de son implantation : • Au sein de l’enveloppe urbaine* le régime de l’étude permet la possibilité d’aménager des espaces au sein de l’ensemble des classes d’aléas, à l’exception de l’aléa très fort. • Hors de l’enveloppe urbaine*, le projet doit observer des principes d’évitement sur l’ensemble des aléas Secteurs de projets ouverts à l’urbanisation hors enveloppe urbaine* PAE La Bouilladisse Equipements publics Terminus Val ‘Tram Zone éco UQp 1AUE Aubagne Cuges-les-Pins Auriol Roquevaire Peypin Pin Vert Futur secteur équipements Ok CORRAL Confluence / EQUIPEMENT Hébergement social Vert-Clos 1AUH 1AUQ UPa UQP N Stecal 2 1AUM Secteurs de projets ouverts à l’urbanisation au sein de l’enveloppe urbaine* PAE St Zacharie Auriol La Bouilladisse Aubagne Cuges -les- Pins Equipements publics Projet de logements sur le secteur des équipements scolaires (CV) Pujol Sud CV Projets de logements derrière la Mairie Les Lignières Sous-secteur Charrel Les Gargues Les Vigneaux ### Rubrique UQP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Moyen à forte hauteur) Très Fort ERP cat 1-2-3 Etablissement stratégiques* Etablissements sensibles* Très Fort Secteurs de projet : Zones UQp et listes de secteurs de projets (art. IV du présent règlement) Admises à condition que : > l’emprise au sol totale (construction initiale + extension) n’excède pas 30 % de la surface inondable ou 50 % en cas de transparence hydraulique, construction sur pilotis..) Extensions* Démolitions/Reconstructions à l’identique* Si la PHE n'est pas connue > le plancher le plus bas en tout point de l’emprise de la construction, soit à au moins 0.7 mètre au-dessus du terrain naturel* pour les constructions dont la destination est "habitation" et 0,5 mètre pour les constructions relevant d'une autre destination. Si la PHE est connue > le 1er plancher aménagé* soit situé au minimum à la cote PHE + 20 cm. >Il faudra disposer d’une zone refuge >Dans le cas de construction dont le niveau de plancher est situé au niveau du terrain naturel ou sous la cote PHE + 20 cm, l’emprise au sol maximale de l’extension est équivalente à 20 % de l’emprise au sol de la construction existante avant travaux excepté pour les extensions des constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol est limitée à 20 m², une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi > Prévoir des mesures de mitigation* Admises à condition : > que la démolition ne résulte pas d’une inondation > que la reconstruction respecte les dispositions « ERP cat 123 établissement stratégiques et sensibles * » de la classe intensifier et "Autres nouvelles constructions "de la classe prolonger et selon les aléas > de ne pas augmenter la vulnérabilité d’usage > dans un délai de 10 ans à la date de la démolition Changement de destination et/ou d'affectation Non augmentation de la vulnérabilité d’usage* ou Si la PHE n'est pas connue > le plancher le plus bas soit à au moins 1,2 mètres au-dessus du terrain naturel Si la PHE est connue > le 1er plancher aménagé* soit situé au minimum à la cote PHE + 20 cm. PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 61/458 Très Fort Secteurs de projet : Zones UQp et listes de secteurs de projets (art. IV du présent règlement) Annexes liées à l’habitation Admises à condition que : Si la PHE n'est pas connue > le plancher le plus bas en tout point de l’emprise de la construction, soit à au moins 0,7 mètre audessus du terrain naturel* Si la PHE est connue > le 1er plancher aménagé* soit situé au minimum à la cote PHE + 20 cm > Ou dans la limite de 10 m² d’emprise au sol au niveau du terrain naturel*, une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20251215_D. Page : https://edifiable.fr/plu/belcodene-13013/uqp La commune : https://edifiable.fr/plu/belcodene-13013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13013/zone/uqp