# Zone AB du plan local d'urbanisme de Belflou (11030) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11030_PLU_20230705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AB du règlement, 3 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique AB 6) > Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU Destination Sous-destination Interdites Autorisés Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole X Exploitation forestière X Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services (clientèle) X Hôtels, autres hébergements touristiques Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition. X Autorisés sous conditions X X X X X X Conditions éventuelles des autorisations Les constructions et installations nécessaires à l’habitation A condition qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions autorisées dans le secteur, à la condition suivante : que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas). Les constructions et installations nécessaires aux hôtels et autres hébergements touristiques et aux équipements d’intérêt collectif et services publics o l’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité; o l'intégration à l'environnement doit être respectée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; o un raccordement architectural satisfaisant devra être trouvé entre le volume existant les nouvelles constructions et/ou extensions. o L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser les 500m². Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni : o L’opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural et patrimonial du site ; o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation, hôtels et autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif et services publics et leurs annexes ; o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; La création d’annexes des constructions à destination d’habitation, hébergement hôtelier et touristique, équipements d’intérêt collectif et services publics est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : o la distance entre le bâtiment principal et la ou les annexes n’excède pas 60 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o l’emprise au sol de la totalité des annexes n’excède pas 100 m² o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. ### Rubrique AB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Qualité du cadre de vie a. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Les clôtures devront prévoir des ouvertures de dimension 10*15 cm réparties tous les 10 mètres linéaires sur l’ensemble du périmètre de clôture pour permettre le passage de la petite faune. Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits. b. Dimensions Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. c. Aménagement des abords Le projet doit prendre en compte la gestion des pluies en limitant l’imperméabilisation des sols, ainsi la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les parkings créés doivent privilégier les matériaux permettant l’infiltration des eaux de pluies. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées. ### Rubrique AB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11030_PLU_20230705. Page : https://edifiable.fr/plu/belflou-11030/ab La commune : https://edifiable.fr/plu/belflou-11030.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11030/zone/ab