# Zone UBD du plan local d'urbanisme de Belfort (90010) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90010_PLU_20210210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBD du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UBD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) UC 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS 1.1. L’exploitation agricole et forestière. 1.2. Le commerce de gros. 1.3. L’industrie. 1.4. Les centres de congrès et d’exposition. 1.5. Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles, déchets et vieux véhicules. UE 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS 1.1. SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE UE 1.1.1. L’exploitation agricole et forestière. ### Rubrique UBD 6 - 2.1. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous condition d’une bonne intégra 2.2. L'implantation et l'extension d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation à condition qu'il ne résulte pas, pour le voisinage, un apport ou une aggravation des dangers ou nuisances. 2.3. Les équipements sportifs s’ils sont compacts ou bâtis. 2.4. Les entrepôts, s’ils sont liés à des commerces ou à des activités implantés dans le quartier et sous réserve de bonnes conditions d’accès et d’une bonne intégration architecturale. * Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21 Page 38 2.5. Les parking silos* s’ils font l’objet d’une architecture soignée visant à garantir leur intégration dans l’environnement urbain ou paysager. De plus, le traitement des façades* doit permettre de minimiser l’impact visuel des nez de dalle et des véhicules. Ils sont interdits sur les rives de la Savoureuse. 2.6. Les terrains ou emprises repérées en tant que zone de stationnement sur le plan de zonage ne peuvent recevoir aucune affectation autre que le stationnement. 2.7. Conformément à l’article 28 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI). UC 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Le plan de zonage spécifique de cette zone prévoit, de par la configuration des îlots, la mixité de typologie des habitats (habitat individuel et habitat collectif). De plus, les espaces prévus pour les circulations encouragent la mixité fonctionnelle des espaces publics avec de nombreuses circulations douces (piétonnes, cycles…) potentielles. ### Rubrique UBD 8 - Stationnement (intitulé du document : 1.6. Les terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement permanent de caravanes.) 1.7. L'ouverture et l'exploitation de carrières. 1.8. Les ballastières, affouillements* et exhaussements* des sols (à l'exception de ceux nécessaires à l'aménagement du projet). 1.9. Les multiplexes*. 1.10. Les stations de lavage de véhicules UC 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES . Les terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement permanent de caravanes. 1.1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières et ballastières. 1.1.4. Les ballastières, affouillements* et exhaussements* des sols (à l'exception de ceux nécessaires à l'aménagement du projet). 1.1.5. Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l'habitation. 1.1.6. Les dépôts de toutes natures (ferrailles, déchets, matériaux, combustibles, déchets et vieux véhicules, etc...) polluants et portant atteinte à l'environnement ainsi que tous dépôts non polluants qui ne seraient pas liés à la présence d'une activité implantée sur la zone. 1.1.7. L'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exception des extensions d'installations existantes, et d'installations permettant de réduire les nuisances de celles-ci et n'entraînant pas de nouvelles nuisances. 1.2. SECTEURS UEa entrée Sud : - L’industrie. 1.3. SECTEUR UEa de la Justice - Les constructions* à usage de commerce de détail dont la surface de plancher* excède 3 000 m² ou dont la surface de vente excède 1 500 m². * Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21 Page 43 UE 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE UE 2.1.1 Les constructions* à usage d'habitation sous réserve de remplir l’une des conditions suivantes: - qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone (logement de fonction, direction, gardiennage) et qu’elles soient intégrées dans le bâtiment* de l'activité lui-même (exception faite pour les postes de gardiennage), - que ce soit dans le cadre d’évolutions limitées ou d’améliorations d’habitations existantes, - que ce soit dans le cadre de changements de destination, pour tout ou partie de bâtiments*, sous réserve d’une bonne intégration au contexte local. 2.1.2. Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple » par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important.. 2.1.3. Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné. 2.2. SECTEUR UEa : 2.2.1. Les entrepôts et dépôts, même non nuisants, sous réserve qu'ils s'intègrent à une construction* artisanale ou commerciale du secteur. 2.2.2. Les stations de lavage de véhicules si elles présentent toutes les caractéristiques suivantes : - être liées à une station-service, - n'accueillir qu'un véhicule à la fois, - disposer d'un local fermé pour cet usage. UE 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet. * Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21 Page 44 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90010_PLU_20210210. Page : https://edifiable.fr/plu/belfort-90010/ubd La commune : https://edifiable.fr/plu/belfort-90010.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90010/zone/ubd