# Zone UA du plan local d'urbanisme de Belgentier (83017) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83017_PLU_20171211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> A l’intérieur de cette marge de recul de 25 mètres, est seule autorisée l'extension d’une construction existante à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher située dans la marge recul imposée par rapport la voie.

### Distance aux limites (article UA 7)

> PLU de Belgentier - Règlement ZONE UA - soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la constructions, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (balcon non compris), - soit, en cas de reconstruction, sur les emprises pré-existantes.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UA 10)

> Dans le cas où la construction n’est pas adossée à un autre bâtiment, sa hauteur ne pourra excéder 12 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> Il doit être réalisé, au minimum, pour les opérations conduisant à la création de 6 logements ou plus : une place de stationnement par logement.

### Espaces verts (article UA 13)

> Espaces verts Dans le seul secteur UAa, la surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 50% de la superficie totale du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière, - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2, - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…), - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent de leurs utilisateurs, ou encore des habitations légères de loisirs, - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les campings, - le stationnement isolé de résidences mobiles, - tous travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments identifiés sur le plan de zonage, qui doivent respecter les dispositions de l’article DG 7 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées au fonctionnement de la zone sous réserve qu'elles ne soient susceptibles de générer pour le voisinage des nuisances ou risques anormaux, et que leur volume soit compatible avec le milieu environnant.

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées et nécessaires à l'activité oléicole existante.

- Les affouillements et exhaussements du sol visés aux à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ne portent pas atteinte au caractère du site et qu'ils soient strictement nécessaires à l'assise et aux accès des constructions autorisées dans la zone.

- Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions énoncées au titre I - Dispositions Générales.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1. Accès Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de 1'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. Les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets...

3.2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets… En l’absence d’autre solution possible que la création d’une voie en impasse, celle-ci devra se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière. Les voies en impasse existantes doivent pouvoir être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adaptés.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable Toute construction requérant une alimentation en eau potable, et notamment toute construction à usage d’habitation, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales L'évacuation des eaux pluviales doit être dirigée vers les caniveaux, fossés ou réseaux d’évacuation des eaux pluviales, prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En cas d’inexistence ou d’insuffisance du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, le constructeur devra prévoir des dispositifs appropriés afin de ne pas créer de nuisances aux propriétés situées en aval.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ainsi que l'implantation des clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Un dispositif de traitement avant rejet dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales peut être exigé pour toute réalisation d'espaces non couverts souillés par des substances polluantes (notamment les parcs de stationnement de surface, imperméabilisés, d’une superficie de plus de 400 m²).

4.3 - Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas de la restauration d’un immeuble existant, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, le branchement aux réseaux peut être assuré par câble torsadé posé sur les façades et de façon à permettre la meilleure dissimulation possible.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans la zone UA et le secteur UAp : 6.1 - Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et espaces publics, existant ou projeté, ou au nu des façades existantes. 6.2 - Toutefois, sauf indication graphique contraire, le long de la future déviation de la RD 554, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe futur. A l’intérieur de cette marge de recul de 25 mètres, est seule autorisée l'extension d’une construction existante à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher située dans la marge recul imposée par rapport la voie.

6.3 - Des implantations différentes de celle imposée à l’alinéa 6.1 sont possibles : - en cas de reconstruction sur les emprises pré-existantes ; - pour les constructions annexes lorsqu’un bâtiment est déjà implanté à l’alignement ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

Dans le secteur UAa : 6.4 - L’aménagement de la zone devra être compatible avec les principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. 6.5 - Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. 6.7 -Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Dans la zone UA et le secteur UAp : 7.1 - Dans une bande de 20 mètres mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques, existant ou projeté, les nouvelles constructions, quelle que soit leur longueur et leur profondeur, doivent être implantées, en ordre continu sur tous les niveaux, d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, la réhabilitation ou la reconstruction d’une construction implantée différemment est autorisée sur les emprises pré-existantes. 7.2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres, les bâtiments peuvent être implantés :

ZONE UA - soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la constructions, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (balcon non compris), - soit, en cas de reconstruction, sur les emprises pré-existantes. 7.3 - Les piscines peuvent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives, comptée à partir de l'aplomb du bassin.

Dans le secteur UAa : 7.4 - L’aménagement de la zone devra être compatible avec les principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. 7.5. Les bâtiments doivent être implantés :

- soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres. 7.6. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives, comptée à partir de l'aplomb du bassin. 7.7. Lorsque les limites séparatives suivent un axe drainant ou un ruisseau existant, les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance des berges au moins égale à 10 mètres.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. Cet article n’est pas réglementé dans le reste de la zone UA et le secteur UAp.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure La hauteur de toute construction est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé apparent à l'égout du toit ou à l'acrotère.

10.2. Hauteur maximale Dans la zone UA et le secteur UAp : La hauteur des constructions s’alignera sur celle des bâtiments contigus : elle pourra être d’une hauteur intermédiaire entre le bâtiment le plus bas et le bâtiment le plus haut, sans pouvoir être d’une hauteur inférieure au premier ni supérieure au deuxième. Dans le cas où la construction n’est pas adossée à un autre bâtiment, sa hauteur ne pourra excéder 12 mètres.

Dans le secteur UAa : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres (R+1) ou 9 mètres (R+2), en compatibilité avec le nombre de niveau définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (électricité, gaz, assainissement, télécommunications…).

### Article UA 11 - Aspects extérieurs des constructions 11.1

Aspect général

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux.

- Les constructions devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus souvent possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiments.

- Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

- Dans un rayon de 500 mètres autour de l'église Notre-Dame de l'Assomption et du château de Peiresc, inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, les autorisations sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

11.2. Les couvertures - Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal » ou assimilées. Les tuiles plates mécaniques et romanes sont interdites. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35 %. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur. Les couleurs rouges et bruns foncé sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. - Les débords de toit doivent être constitués par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. La création de « bandeau » entre la toiture et la génoise est strictement interdite. - Les souches de cheminées doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop importantes. - Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). - Les terrasses en toiture sont interdites.

11.3. Façades, revêtements - Toutes les façades d'un bâtiment doivent être réalisées avec les mêmes matériaux, soit en pierre, soit revêtues d'un enduit traditionnel (frotassé fin). Elles doivent être traitées avec simplicité. - Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. - Les maçonneries en moellons ou en briques seront obligatoirement enduites. La suppression des enduits dans le but de leur substituer des joints pour rendre apparents les matériaux est interdite. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints seront réalisés dans le même ton et devront être affleurant (ni en creux, ni en relief). - La couleur des matériaux de construction ou des enduits et leur composition doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes du village et respecter la palette de couleurs déposée en mairie.

11.4. Ouvertures 11.4.1. Proportion et ordonnancement des ouvertures - Les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides. - Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions identiques à celle des maisons traditionnelles et respecteront un alignement vertical et horizontal. Les ouvertures existantes doivent être conservées sauf si elles dérogent à cette règle. Les ouvertures en rez-de-chaussée devront préserver les portes anciennes et leur encadrement.

- La proportion des ouvertures devra être plus haute que large. La décroissance des hauteurs n’est autorisée que du bas vers le haut de la façade, à compter du 2ème niveau. Les percements d’étage en attique seront moins hauts que ceux du reste de la façade. La forme des percements sera obligatoirement de même type sur un même niveau.

- Des dimensions ou proportions différentes sont autorisées si les façades concernées ne sont pas en visibilité directe avec l’espace public.

Composition et ordonnancement des ouvertures

- Toutefois, pour les garages et façades commerciales, les ouvertures en rez-de-chaussée pourront être plus larges que hautes sans pouvoir dépasser, en largeur, l’ensemble constitué de deux baies et du trumeau séparatif de l’étage. Elles seront axées ou alignées sur celles des étages. - La porte de garage ne peut occuper la largeur de la façade. Elle doit être au moins aussi haute que la porte d’entrée. Il est interdit de créer plusieurs portes de garage accolées. - Les devantures commerciales doivent s'intégrer au mieux dans leur environnement, en tenant compte de l'immeuble concerné et de l'aspect général de la rue. Une entrée d’immeuble doit être conservée ou recréée. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (rideaux de fer…) doit être implanté à l’intérieur des constructions.

Intégration d’une porte de garage - Seules les portes fenêtres à garde-corps en tableau sont autorisées. - Les linteaux sont de même aspect que la façade (les linteaux apparents en bois sont prohibés). - La création de balcon est interdite.

11.4.2. Menuiseries - Les menuiseries doivent être de type « traditionnel » (portes simples, grands carreaux plus hauts que larges avec des petits bois saillants à l’extérieur, y compris lorsque la menuiserie est garnie d’un double vitrage), excepté dans le cadre de baies autorisées sur les façades non visibles de l’espace public. Dans tous les cas, elles seront peintes d'une couleur choisie parmi celles de la palette déposée en Mairie. Le châssis doit être obligatoirement de mêmes dimensions que le tableau. - Les volets seront battants et ne comporteront pas d’écharpe. Ils seront persiennés aux étages. Les volets pliants sont interdits. 11.5. Éléments techniques Afin de limiter leur impact visuel : - Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades de rue et doivent être disposées de manière à ne pas être visibles des voies et emprises publiques. Les antennes paraboliques devront être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elle se situe (couleurs…). Lorsque les constructions comportent plus de deux logements, les antennes de réception de télévision, y compris les paraboles, devront être collectives. Les climatiseurs ne devront pas devront être visibles des voies et emprises publiques (dispositions sur une façade non visible, intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural en allège au nu de la façade). Sur les façades visibles des voies et emprises publiques, ils seront positionnés dans une ouverture existante (positionnement en saillie interdit) et seront dissimulés par un volet persienné identique aux volets des ouvertures du même étage. - La hauteur des éléments de superstructure ne doit pas dépasser 2 mètres. Leur organisation architecturale doit être étudiée en harmonie avec l'architecture du projet. - Les citernes (gaz, mazout…), récupérateurs d’eau de pluie et installations similaires seront enterrés. En cas d’impossibilité technique, ils seront implantés de façon à ne pas être visibles du domaine public.

11.6. Les clôtures - Les clôtures, murs de soutènement, rampes d'accès doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant et être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l'identique (hauteurs, matériaux, etc...). - Les clôtures nouvelles seront constituées de murs pleins traités comme les bâtiments ou comme les murs anciens en pierre de pays. Les murs seront parés d'un couronnement de tuiles rondes ou canal ou d'un chaperon. Leur hauteur des clôtures sur rue et en limite séparative sera comprise entre 1,80 et 2,00 mètres. En outre, sur les limites séparatives, les clôtures nouvelles peuvent également être constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage vert torsadé d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. - Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent avec la ou les constructions existantes sur la propriété. - Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. - Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau…) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées ou à la haie.

11.7. Patrimoine bâti protégé et abords - Les travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments identifiés sur le plan de zonage doivent respecter les dispositions de l’article DG 7 des dispositions générales du présent règlement. - Ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ou historique. - Les projets situés à proximité immédiate de bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte.

Il doit être réalisé, au minimum, pour les opérations conduisant à la création de 6 logements ou plus : une place de stationnement par logement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de la fréquentation.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

13.1. Dispositions générales

Les espaces libres désignent tout espace non imperméabilisé. Les espaces libres de construction devront être plantés d'arbres. Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. Les haies végétales naturelles doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

13.2. Espaces verts Dans le seul secteur UAa, la surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 50% de la superficie totale du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, habitat groupé,...), les espaces verts communs doivent représenter au moins 20 % de la surface du terrain de l’opération. Ils seront notamment constitués par le traitement paysager de l’ensemble, participant à la qualité esthétique et fonctionnelle de l’opération. Ces aménagements devront concourir à la gestion des eaux de ruissellement sous forme de technique alternative (noues plantées, espaces de rétention,...). Ils peuvent également être constitués par des cheminements piétons s'ils sont végétalisés avec des arbres de haute tige.

13.3. Stationnement Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige avec une hauteur minimale de 2 mètres pour 2 places de stationnement. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

13.4. Patrimoine paysager

Les travaux susceptibles de compromettre les éléments paysagers identifiés sur le plan de zonage doivent respecter les dispositions de l’article DG 7 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Pour les nouvelles opérations d’aménagement, les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Même si le raccordement au réseau de communication numérique n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83017_PLU_20171211.
Page : https://edifiable.fr/plu/belgentier-83017/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/belgentier-83017.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83017/zone/ua