# Zone UB du plan local d'urbanisme de Belgentier (83017) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83017_PLU_20171211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les bâtiments doivent être implantés en ordre discontinu, soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 20% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UB, - 15% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBa, - 10% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBb,

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 7 mètres lorsque la pente du terrain est inférieure à 15%, - 4,50 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15%.

### Stationnement (article UB 12)

> Stationnement des véhicules motorisés Il doit être réalisé, au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher, - 2 places de stationnement par logement de plus de 50 m² de surface de plancher, sauf s’il s’agit de logement locatif social pour lequel une seule place par logement est exigée, 41

### Espaces verts (article UB 13)

> Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à : - 60% de la superficie totale du terrain dans la zone UB et le secteur UBa, - 70% de la superficie totale du terrain dans le secteur UBb.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière, - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UB2, - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…), - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent de leurs utilisateurs, ou encore des habitations légères de loisirs, - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les campings, - le stationnement isolé de résidences mobiles, - tous travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments identifiés sur le plan de zonage, qui doivent respecter les dispositions de l’article DG 7 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées au fonctionnement de la zone sous réserve qu'elles ne soient susceptibles de générer pour le voisinage des nuisances ou risques anormaux, et que leur volume soit compatible avec le milieu environnant.
- Les affouillements et exhaussements du sol visés aux à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ne portent pas atteinte au caractère du site et qu'ils soient strictement nécessaires à l'assise et aux accès des constructions autorisées dans la zone.
- Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions énoncées au titre I - Dispositions Générales.

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### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. Les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets... Tout nouvel accès direct sur la RD 554 hors agglomération est interdit. Les accès existants ne pourront être modifiés ou utilisés pour des occupations et utilisations du sol différentes de ceux qui existent à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Ils pourront être supprimés dès que les terrains sont desservis par une autre voie publique.
3.2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets… En l’absence d’autre solution possible que la création d’une voie en impasse, celle-ci devra se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière. Les voies en impasse existantes doivent pouvoir être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adaptés.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable Toute construction requérant une alimentation en eau potable, et notamment toute construction à usage d’habitation, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2. Assainissement
a) Eaux usées Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public d’assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conformes à la réglementation en vigueur et de capacité suffisante. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

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### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’aménagement de la zone devra être compatible avec les principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
6.1. Sauf disposition graphique contraire, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :
- 35 mètres de l’axe de la RD 554 et de sa future déviation, - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.
6.2. Des implantations différentes peuvent être admises : - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la Surface de Plancher située dans la marge recul imposée par rapport la voie ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées. - pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...).

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

L’aménagement de la zone devra être compatible avec les principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
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ZONE UB 7.1. Les bâtiments doivent être implantés en ordre discontinu, soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres. 7.2. Toutefois, l’implantation sur la limite séparative est admise :
- lorsque les constructions ont une hauteur, mesurée sur la limite, n’excédant pas 3,50 mètres à l’égout du toit dans la bande de recul définie à l’alinéa 7.1 ;
- pour les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine.
7.3. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives, comptée à partir de l'aplomb du bassin. 7.4. Lorsque les limites séparatives suivent un axe drainant ou un ruisseau existant, les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance des berges au moins égale à 10 mètres.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 20% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UB, - 15% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBa, - 10% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBb,

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure La hauteur de toute construction est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé apparent à l'égout du toit ou à l'acrotère. Lorsque le terrain est en pente, hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
10.2. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder :
- 7 mètres lorsque la pente du terrain est inférieure à 15%, - 4,50 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15%. Elle ne peut excéder 3,50 mètres à l’égout pour les bâtiments ou parties de bâtiment situés dans la marge de recul de 4 mètres par rapport aux limites séparatives, définie à l’article UB 7.1.
10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (électricité, gaz, assainissement, télécommunications…).

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Aspect général - Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le
paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. - Les constructions devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils
sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus souvent
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possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiments. - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. - Dans un rayon de 500 mètres autour de l'église Notre-Dame de l'Assomption et du château de Peiresc, inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, les autorisations sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. 11.2. Les couvertures - Les couvertures seront simples, à deux pentes opposées, comprises entre 25% et 35 %. Leur inclinaison sera égale à celle des constructions avoisinantes. Pour les bâtiments d’angle, un traitement en croupe est autorisé. Les toitures à une pente sont autorisées pour les constructions accolées à une construction existante. La hauteur du faîtage de la couverture à une pente ne dépassera pas la hauteur de l’égout de la construction existante.
- Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal » ou assimilées. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur. Les couleurs rouges et bruns foncé sont interdites.
- Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur. Les couleurs rouges et bruns foncé sont interdites.
- Les débords de toit doivent être constitués par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. La création de « bandeau » entre la toiture et la génoise est strictement interdite.
- Les souches de cheminées doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop importantes.
- Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, au faîtage et localisés en fonction des ouvertures des façades.
- La création de puits de lumière ou de tropéziennes est autorisée dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 20% d’un pan de toiture.
11.3. Façades, revêtements - Toutes les façades d'un bâtiment doivent être réalisées avec les mêmes matériaux, soit en pierre, soit
revêtues d'un enduit traditionnel (frotassé fin). Elles doivent être traitées avec simplicité. - Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques,
faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. - Les maçonneries en moellons ou en briques seront obligatoirement enduites. La suppression des enduits dans le but de leur substituer des joints pour rendre apparents les matériaux est interdite. La
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ZONE UB pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints seront réalisés dans le même ton et devront être affleurant (ni en creux, ni en relief). - La couleur des matériaux de construction ou des enduits et leur composition doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes du village et respecter la palette de couleurs déposée en mairie.
11.4. Ouvertures 11.4.1. Proportion et ordonnancement des ouvertures - Les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides. - Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions identiques à celle des maisons
traditionnelles et respecteront un alignement vertical et horizontal. - Les ouvertures existantes doivent être en grande majorité conservées sauf si elles dérogent à cette
règle. Les ouvertures en rez-de-chaussée devront préserver les portes anciennes et leur encadrement. - La proportion des ouvertures devra être plus haute que large. La décroissance des hauteurs n’est autorisée que du bas vers le haut de la façade. Les percements d’étage en attique seront moins hauts que ceux du reste de la façade. La forme des percements sera obligatoirement de même type sur un même niveau. - Des dimensions ou proportions différentes sont autorisées si les façades concernées ne sont pas en visibilité directe avec l’espace public. - Toutefois, pour les garages et façades commerciales, les ouvertures en rez-de-chaussée pourront être plus larges que hautes sans pouvoir dépasser, en largeur, l’ensemble constitué de deux baies et du trumeau séparatif de l’étage. Elles seront axées ou alignées sur celles des étages.
- La porte de garage ne peut occuper la largeur de la façade. Elle doit être au moins aussi haute que la porte d’entrée. Il est interdit de créer plusieurs portes de garage accolées.
- Les devantures commerciales doivent s'intégrer au mieux dans leur environnement, en tenant compte de l'immeuble concerné et de l'aspect général de la rue. Une entrée d’immeuble doit être conservé ou recréé. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (rideaux de fer…) doit être implanté à l’intérieur des constructions
Intégration d’une porte de garage
- Seules les portes fenêtres à garde-corps en tableau sont autorisées. - Les linteaux sont de même aspect que la façade (les linteaux apparents en bois sont prohibés).
11.4.2. Menuiseries - Les menuiseries doivent être de type « traditionnel » (portes simples, grands carreaux plus hauts que
larges avec des petits bois saillants à l’extérieur, y compris lorsque la menuiserie est garnie d’un double vitrage) et peintes. Le châssis doit être obligatoirement de mêmes dimensions que le tableau. - Les volets seront battants et ne comporteront pas d’écharpe. Ils seront persiennés aux étages. Les volets pliants sont interdits. Les volets roulants ne sont autorisés que si l’ouverture concernée n’est pas visible de l’espace public.
11.5. Éléments techniques Afin de limiter leur impact visuel : - Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades de rue et doivent être disposées de manière à
ne pas être visibles des voies et emprises publiques. Les antennes paraboliques devront être traitées en
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### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte.
12.1. Stationnement des véhicules motorisés
Il doit être réalisé, au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitation :
- 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher, - 2 places de stationnement par logement de plus de 50 m² de surface de plancher, sauf s’il s’agit de
logement locatif social pour lequel une seule place par logement est exigée,
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### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Dispositions générales Les espaces libres désignent tout espace non imperméabilisé. Les espaces libres de construction devront être plantés d'arbres. Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. Les haies végétales naturelles doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
13.2. Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à :
- 60% de la superficie totale du terrain dans la zone UB et le secteur UBa, - 70% de la superficie totale du terrain dans le secteur UBb. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, habitat groupé,...), les espaces verts communs doivent représenter au moins 20 % de la surface du terrain de l’opération. Ils seront notamment constitués par le traitement paysager de l’ensemble, participant à la qualité esthétique et fonctionnelle de l’opération. Ces aménagements devront concourir à la gestion des eaux de ruissellement sous forme de technique alternative (noues plantées, espaces de rétention,...). Ils peuvent également être constitués par des cheminements piétons s'ils sont végétalisés avec des arbres de haute tige.
13.3. Stationnement Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige avec une hauteur minimale de 2 mètres pour 2 places de stationnement. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.
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13.4. Patrimoine paysager Les travaux susceptibles de compromettre les éléments paysagers identifiés sur le plan de zonage doivent respecter les dispositions de l’article DG 7 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Pour les nouvelles opérations d’aménagement, les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Même si le raccordement au réseau de communication numérique n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions.
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Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83017_PLU_20171211.
Page : https://edifiable.fr/plu/belgentier-83017/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/belgentier-83017.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83017/zone/ub