# Zone UM du plan local d'urbanisme de Belgentier (83017) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83017_PLU_20171211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UM 12) > Stationnement des véhicules motorisés Il doit être réalisé, au minimum pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, sauf s’il s’agit de logement locatif social pour lequel une seule place par logement est exigée. ### Espaces verts (article UM 13) > Espaces verts Les espaces laissés libres seront plantés et devront couvrir au moins 20% de la superficie de l’unité foncière. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non admises à l'article UM 2 sont interdites. ### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admis dans la zone UM : - Les constructions à usage de logement et services sans nuisances sur l'environnement ainsi que les équipements d'infrastructure qui y sont liés (locaux techniques, etc...). - Les aménagements liés au traitement des eaux pluviales et des voiries. - La construction de logements sociaux et des équipements qui y sont liés. - Les aménagements paysagers et équipements d'infrastructure. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation de parkings, voiries et réseaux divers. ### Article UM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1. Accès Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets... 3.2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements suffisants. Des cheminements piétons seront prévus selon les indications portées au document graphique. 45 Règlement ### Article UM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Les réseaux divers de distribution (eau, électricité, téléphone, télécommunications, câblage, etc...) seront souterrains. 4.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement a) Eaux usées Toute installation nouvelle abritant des activités doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être traitées sur le terrain même ou collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin. Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. 4.3 - Réseaux divers Les réseaux d'électricité et de télécommunications doivent être installés en souterrain. ### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. ### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les bâtiments doivent s’implanter dans les polygones d’implantation maximale figurés sur les documents graphiques. Les constructions devront être implantées dans une bande de 20 mètres par rapport à l'alignement des voies et espaces commun. - Au sud des voies, ils devront être implantés avec un retrait de 2 mètres par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. Toutefois des implantations différentes pourront être admises pour des raisons de composition architecturale et urbaine. - Au nord des voies, le retrait pourra être porté à 7 mètres. Ces marges de retrait devront être traitées en espaces paysagers. Les ouvrages techniques tels que les antennes radios ou locaux liés aux infrastructures de réseaux ne sont pas soumis à ces dispositions. 46 Règlement ### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Les bâtiments doivent s’implanter dans les polygones d’implantation maximale figurés sur les documents graphiques. ### Article UM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol maximale des bâtiments est définie par les polygones d’implantation figurés sur les documents graphiques. ### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur est mesurée verticalement du sol naturel jusqu'à l'égout des toits. Le sol naturel sera défini par un plan altimétrique. 10.2. Hauteur maximale La hauteur maximale des bâtiments est définie dans les polygones d’implantation figurés sur les documents graphiques. Ces dispositions ne concernent pas les antennes et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la zone. ### Article UM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS 11.1) Aspect général - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux dans l'esprit des maisons de village avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. - Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect de extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2. Les couvertures - La pente des toits devra être comprise entre 27 et 33%. - Les couvertures seront en tuiles rondes de terre cuite vieillie. - Les couvertures en terrasses seront autorisées pour les terrasses accessibles dans la limite de 30% de la surface couverte. - Les débords avals de la toiture doivent être constitués par une génoise à deux rangs dans le cas des immeubles à R+2, avec bandeau dans les autres cas. 47 Règlement ### Article UM 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte. 12.1. Stationnement des véhicules motorisés Il doit être réalisé, au minimum pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, sauf s’il s’agit de logement locatif social pour lequel une seule place par logement est exigée. ### Article UM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1. Dispositions générales Les espaces libres désignent tout espace non imperméabilisé. Les espaces libres de construction devront être plantés d'arbres. Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. Les haies végétales naturelles doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 13.2. Espaces verts Les espaces laissés libres seront plantés et devront couvrir au moins 20% de la superficie de l’unité foncière. 48 Règlement ### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL) La surface de plancher est limitée à 10 660 m². ### Article UM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé. 49 PLU de Belgentier - Règlement Titre IV Dispositions applicables aux zones agricoles 51 PLU de Belgentier - Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83017_PLU_20171211. Page : https://edifiable.fr/plu/belgentier-83017/um La commune : https://edifiable.fr/plu/belgentier-83017.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83017/zone/um