# PLU de Béligneux (Ain) : zonage et règles de construction

Béligneux, code INSEE 01032, 01360, 3 535 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01032_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 214 pages, 11 zones, 175 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/plan/4.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU correspond aux secteurs de développement futur à destination principale d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/1au.md
- 1AUX : La zone 1AUX correspond aux secteurs de développement futur à destination d’activité (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/1aux.md
- A : La zone A correspond aux espaces naturels de la commune qui sont à protéger de l’urbanisation en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/a.md
- N : La zone N comprend les secteurs à protéger en raison : - De la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du poi (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/n.md
- UA : La zone UA englobe les quartiers constituant le noyau dense de l’espace urbain de La Valbonne (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/ua.md
- UAP : La zone UAp correspond aux centres anciens de Béligneux et de Chânes (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/uap.md
- UB : La zone UB englobe les quartiers plus récents (après 1970) de forme généralement pavillonnaire situées en périphérie des trois pôles urbains de La Valbonne, Bél (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/ub.md
- UE : La zone UE est destinée à l’accueil d’activités sportives et de loisirs (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/ue.md
- UM : La zone UM correspond à la zone urbaine du camp mlilitaire (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/um.md
- US : La zone US est destinée aux activités ferroviaires Des dispositions générales s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE I (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/us.md
- UX : La zone UX est destinée principalement à l’accueil d’activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/ux.md

## Permis de construire à Béligneux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Béligneux
- Adresse : 22 route de la Gare, 01360 Béligneux
- Téléphone : 04 72 25 30 70
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 14 h à 20 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 14 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01032_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01032