# Zone US du plan local d'urbanisme de Béligneux (01032) : ce que le règlement autorise La zone US est destinée aux activités ferroviaires Des dispositions générales s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE I. Les prescriptions définies ci-après s‘appliquent sur l’ensemble des zones US, sauf stipulations contraires. Approbation – Mars 2026 95 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT Document en vigueur : 01032_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article US 7) > Non réglementée. ### Emprise au sol (article US 9) > Non réglementée. ### Hauteur (article US 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Pour les constructions Pour les constructions à destination de « Exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de : Exploitation agricole Exploitation forestière Pour les constructions à destination de « Habitation », sont interdites celles à sousdestination de : Logement Hébergement Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de service », est interdit celle à sous-destination du : Artisanat – Commerce de Détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Pour les constructions à destination de « Équipements d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de : Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de cultes Autres équipements recevant du public Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire », sont interdites celles à sous-destination de : Industrie Entrepôt Bureau Centre ce congrès et d’exposition Approbation – Mars 2026 Cuisine dédiée à la vente en ligne REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT Pour les aménagements * Les terrains de camping * Les parcs résidentiels de loisirs * Les terrains pour la pratique des sports motorisés * Parc d’attraction ou aire de jeux et de sports * Les golfs * Les dépôts de véhicules, y compris de caravane * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire ou d’un aménagement autorisé. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONDITION OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS) Les constructions admises sous conditions Pour les constructions à destination de « Equipement d’intérêt collectif et services publics », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées À condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité ferroviaire. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées À condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité ferroviaire. Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT RECAPITULATIF DE L’UTILISATION ET OCCUPATION DU SOL US INTERDIT ADMIS SOUS AUTORISÉS CONDITIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Commerce - activités de service Logement Hébergement Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hotel Autres hébergements touristiques Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente ligne Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT SECTION 2 – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Accès L'aménagement des accès doit être tel qu'ils soient adaptés au mode d'occupation du sol envisagé. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. ### Article US 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. À défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions règlementaires en vigueur est admis. Il sera réalisé en fonction de l’étude du zonage d’assainissement, et devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et devra éventuellement être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Défense extérieure contre l’incendie Obligation : les constructions, travaux, ouvrages ou installations disposent des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie. La défense extérieure contre l’incendie désigne l’ensemble des points d’eau incendie publics et privés nécessaires pour maîtriser un incendie et éviter sa propagation aux constructions voisines. Elle permet d’atteindre un objectif de sécurité en garantissant l’adéquation des capacités en eaux mobilisables aux risques d’incendie évalués. Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT Les points d’eau incendie sont des ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d’incendie et de secours. Ce terme désigne des solutions diverses voire complémentaires tels que bouches ou poteaux d’incendie, réserves d’eau naturelles (cours d’eau, mares, étangs, retenues d’eau), réserves d’eau aériennes (citernes, bâches…) ou enterrées. Électricité et télécommunication Dans un souci de préservation des valeurs patrimoniales et des équilibres paysagers, les réseaux câblés (électricité, télécommunications…) sur la parcelle du projet doivent être établis en souterrain, sauf à démontrer que cela n’est techniquement pas réalisable. ### Article US 5 - Electronique Sans objet INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATION SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES Sous-section 3a – Volumétrie et implantations des constructions ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points. Cas particuliers Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Pour les ouvrages techniques nécessaires aux constructions autorisées • L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant ; • La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementée. ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementée. ### Article US 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Cas particuliers Une hauteur différente peut être admise : • Dans le cas de reconstruction à l’identique après sinistre • Dans le cas de dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, • Dans le cas de constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Sous-section 3b – Qualité architecturale, environnementale et paysagère Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT ### Article US 11 - Aspects exterieurs Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec l'aspect et la tenue générale de la zone. ### Article US 12 - Performances énergétiques et environnementales Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, sont autorisés : • Les serres et capteurs solaires en façades et en toitures • Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et teintes autorisés) • Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis ### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : PLANTATIONS SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES, ESPACES LIBRES ET) La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du passé et de l’esprit de lieu. La conception des projets privilégiera une composition paysagère qui maintienne et/ou renforce la trame verte, notamment par la recherche de continuités végétales. Obligation de planter Les espaces libres, y compris les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par tranche de 4 places de parking. Des écrans de végétation pourront être exigés afin de créer un filtre végétal devant certains bâtiments ou installations d'activités admis dans la zone. Utilisation d’essences locales Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les haies notamment seront composées d’essences diversifiées et adaptées au contexte local. ### Article US 14 - Continuites ecologiques L151-23 Haies et petits boisements Les éléments repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (figurant sur le plan de zonage) doivent être conservées à l’exception des cas suivants : L’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant d’une essence locale. Les arbres « têtards » doivent être impérativement conservés sauf raison phytosanitaire ou raison fonctionnelle précise dans le cadre de l’aménagement. La réduction partielle d’une haie, d’un boisement ou d’un alignement est autorisée pour la création d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site. Cette suppression partielle pourra faire l’objet d’une compensation par replantation équivalente du linéaire supprimé. On veillera à ce que cette replantation s’articule avec le maillage de haies existant. Ripisylves : En cas d’abattage partiel, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Dans le cas de parcs, il est demandé de conserver au maximum la composition du parc existant et les sujets anciens qui la structurent. La destruction d’un élément repéré au titre du L151-23 est soumise à autorisation. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées. L151-23 – Milieux humides Les zones humides identifiées sur le plan de zonage (inventaire département de l’Ain) doivent être préservées. Dans ces zones : • Tous travaux de nature à perturber le bon fonctionnement de la zone humide sont interdits (remblai, drainage, affouillement et imperméabilisation des sols) sauf s’ils sont nécessaires à la restauration et à la gestion de la zone humide ; • Les équipements et constructions de toute nature sont interdits, sauf les équipements légers et démontables nécessaires à la valorisation des zones auprès du public et aux déplacements doux. Ces équipements doivent être compatibles avec le maintien du caractère humide (ex. sentier sur pilotis). • Cette interdiction peut être levée après réalisation d’une étude démontrant l’absence de caractère humide des terrains, selon les critères floristiques et pédologiques définis au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ; Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT • Elle peut également être levée en l’absence d’alternatives avérée et démontrée pour la réalisation des projets : la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) doit être appliquée dans ce cas conformément aux dispositions des documents supracommunaux en vigueur notamment des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Le porteur de projet doit en premier lieu chercher à réduire les impacts du projet sur la zone humide. La compensation ne peut intervenir qu’en dernier recours. La zone humide détruite est alors compensée à 200% (cf. SDAGE). L151-23 – Pelouses sèches Pour les pelouses sèches identifiées sur le plan de zonage (inventaire départemental) • Les pelouses sèches calcicoles se caractérisent par la présence d’une végétation assez rase qui se développe sur des sols peu épais et pauvres en éléments nutritifs. Il s’agit de milieux d’une grande richesse écologique. La pérennité de ces milieux et la préservation de leur intérêt pour la flore et la faune passe par le maintien de l'ouverture du milieu … Par conséquent dans les pelouses, seuls peuvent être autorisés les travaux d’entretien, de renaturation, de restauration du milieu. Les aménagements légers y sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l'existence et la pérennité du milieu et sont nécessaires à la gestion ou valorisation des milieux (ex. activité pastorale). Les plantations y sont interdites de même que l'introduction d'espèce exotique envahissante. Tout aménagement pouvant conduire à l'enfrichement et à la fermeture du milieu est proscrit En cas de projet d’intérêt général majeur portant atteinte à tout ou partie d’une pelouse calcicole, la séquence éviter, réduire, compenser devra être mise en œuvre. Espaces boisés classés L’article L113-2 du code de l’urbanisme prévoit : « Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. » Clôture et passage de la petite faune Le bas des clôtures doit être adaptée en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologiques (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.) et les valeurs paysagères. Moustique tigre Les aménagements, installations ou constructions doivent être conçus de sorte qu’ils ne soient pas favorables à la création de gîtes larvaires de moustiques vecteurs. ### Article US 15 - Gestion des eaux pluviales et de ruissellement Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT Toute nouvelle opération d'urbanisation doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par celle-ci. Les rejets nouveaux d'eaux pluviales devront être entièrement traités sur le terrain (précisions figurant dans le schéma d'assainissement). Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de pré-traitement pourra être exigé Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les eaux pluviales seront : • De façon privilégiée : absorbées sur le terrain ; • Dans le cas où l’infiltration à la parcelle n’est pas réalisable techniquement : dirigées après rétention, vers un déversoir désigné par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales. Les ouvrages de rétention devront assurer que les débits de rejets sont les mêmes qu’avant aménagement. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales lorsqu’ils sont en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et d’arbustes. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ### Article US 16 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles sera dimensionné au regard des besoins engendrés par la (ou les) activité(s) concernée(s). Il doit être assuré en dehors des voies publiques. Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT Dispositions applicables à la zone UX CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UX est destinée principalement à l’accueil d’activités. Elle comprend deux secteurs : 1. UXe qui correspond à une activité de piste automobile 2. UXz3 destinée à l’accueil d’activités située dans le périmètre de Cérégrain Des dispositions générales s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE I. Les prescriptions définies ci-après s‘appliquent sur l’ensemble des zones UX, sauf stipulations contraires. Approbation – Mars 2026 REVISION DU PLU DE BELIGNEUX – REGLEMENT SECTION 1 - NATURE DE L’UTILISATION ET OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01032_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032/us La commune : https://edifiable.fr/plu/beligneux-01032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01032/zone/us