# PLU de Bellavilliers (PLUi, Orne) : zonage et règles de construction

Bellavilliers, code INSEE 61037, 61360, 142 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200036069_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 157 pages, 18 zones, 269 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/reglement.txt

## Les 18 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : Zone 1AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/1au.md
- 1AUC : Zone 1AUC (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/1auc.md
- 1AUE : Zone à urbaniser d'équipements d'intérêt collectif (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/1aue.md
- 1AUH : Zone 1AUH (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/1auh.md
- 1AUT : Zone 1AUT (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/1aut.md
- 1AUY : Zone à urbaniser d'activités économiques (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/1auy.md
- 2AU : Zone à urbaniser à long terme (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/2au.md
- A : Zone agricole (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/a.md
- N : Zone naturelle et forestière (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/n.md
- UA : Zone UA (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/ua.md
- UB : Noyau urbain historique des gros bourgs (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/ub.md
- UC : Zone UC (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/uc.md
- UD : Zone UD (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/ud.md
- UE : Zone UE (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/ue.md
- UH : Noyaux historiques des petits bourgs (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/uh.md
- UP : Site remarquable de l'abbaye de la Trappe (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/up.md
- UT : Zone UT (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/ut.md
- UY : Zone urbaine d'activités économiques (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/uy.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain interdite (+6 cas) | Hauteur en harmonie avec celle des bâtiments environnants existants (+6 cas) | Non règlementé | Soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer (+3 cas) | Sur au moins une des limites séparatives (+1 cas) | Non réglementé | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+2 cas) |
| UB | Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain interdite (+8 cas) | Hauteur en harmonie avec celle des bâtiments environnants existants (+4 cas) | Non règlementé | Soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer (+4 cas) | Sur au moins une des limites séparatives (+7 cas) : constructions nouvelles dans la bande principale (de 0 à 12 mètres de l'emprise publique) | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération sauf impossibilité technique (+1 cas) | Conservation des haies bordant la parcelle et des arbres les plus importants pouvant être imposée (+1 cas) |
| UC | Les constructions destinées à l'industrie interdites (+8 cas) | 9 mètres, sauf construction accolée à une construction existante plus haute (+4 cas) : secteur UC, hors ouvrages techniques des services publics et équipements collectifs nécessitant une hauteur plus importante | 70 % au maximum (+1 cas) : secteur UC | Soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer (+2 cas) | En limite séparative ou en retrait (+4 cas) : constructions nouvelles et extensions, hors équipements publics et d'intérêt collectif | Stationnement assuré de préférence en dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+2 cas) |
| UD | Les constructions destinées à l'industrie interdites (+8 cas) | 9 mètres, sauf construction accolée ou voisine d'une construction existante plus haute (+3 cas) : hors ouvrages techniques des services publics et équipements collectifs nécessitant une hauteur plus importante | Non réglementé | En recul d'au moins 3 mètres de l'alignement, ou en continuité des façades des constructions voisines (+4 cas) : constructions nouvelles et extensions, hors équipements publics et d'intérêt collectif | En retrait des limites séparatives, annexes de 50 m² au plus exceptées (+7 cas) : constructions nouvelles et extensions, hors équipements publics et d'intérêt collectif | Stationnement assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération | Au moins 50 % d'espace jardiné de pleine terre, rapporté à la surface du terrain d'assiette diminuée de 200 m² (+3 cas) : constructions nouvelles |
| UE | Constructions destinées à l'industrie interdites (+4 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Soit à l'alignement, soit en recul de 1 mètre minimum (+1 cas) : constructions nouvelles et extensions | Soit en limite séparative, soit en recul d'au moins 1 mètre | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération (+1 cas) | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+3 cas) |
| UH | Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l'environnement urbain interdite (+8 cas) | 9 mètres au plus (+3 cas) : nouvelle construction ni accolée ni voisine de constructions existantes plus hautes | Non réglementé | Soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer (+4 cas) | Sur au moins une des limites séparatives (+7 cas) : constructions nouvelles dans la bande principale (de 0 à 10 mètres de l'emprise publique) | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération sauf impossibilité technique (+1 cas) | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+2 cas) |
| UP | Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient liées à l'Abbaye de la Trappe (+3 cas) | 15 mètres au plus (+3 cas) : hors ouvrages techniques et équipements collectifs qui l'imposent, hors constructions accolées à des constructions existantes plus hautes | Non réglementé | Soit à l'alignement des voies publiques, soit en recul de 1 mètre minimum (+1 cas) : pour les constructions nouvelles et les extensions | Soit sur une des limites séparatives, soit avec un retrait minimal de 1 mètre : pour les constructions nouvelles et les extensions | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain propre à l'opération | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+1 cas) |
| UT | Les constructions à usage d'habitation admises à condition d'être liées à l'activité touristique ou culturelle (+5 cas) | 9 mètres (+2 cas) : hors construction accolée à la construction existante voisine plus haute ; hors ouvrages techniques des services publics et équipements collectifs qui exigent par leur fonction plus de hauteur | Non réglementé | À l'alignement des voies, ou en recul d'au moins 1 mètre (+1 cas) : constructions nouvelles et extensions, hors petits édifices techniques | Sur une des limites séparatives, ou en retrait d'au moins 2 mètres | Stationnement assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+2 cas) |
| UY | Constructions à usage d'habitation admises si elles sont nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site (gardiennage) (+9 cas) | 15 mètres au point le plus haut (+3 cas) : secteurs UY et UYa, hors ouvrages techniques des services publics et équipements collectifs exigeant par leur fonction plus de hauteur | Non réglementé | Retrait d'au moins 10 mètres (+2 cas) : constructions nouvelles, hors équipements publics et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Soit sur une ou plusieurs limites séparatives sans créer de nuisances supplémentaires, soit en recul d'au moins 3 mètres (+2 cas) : constructions nouvelles et extensions, hors équipements publics et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain propre à l'opération | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+2 cas) |
| 1AU | Constructions destinées à l'industrie : interdites (+7 cas) | 9 mètres au maximum (+3 cas) | Non réglementé | Soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en retrait d'au moins 1 mètre (+4 cas) | En limite séparative ou en retrait (+3 cas) | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération (+1 cas) | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+2 cas) |
| 1AUC | Constructions destinées à l'industrie : interdites (+7 cas) | 9 mètres au maximum (+4 cas) : hors construction nouvelle accolée à la construction existante voisine, plus haute | Non réglementé | Soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, soit avec un retrait minimal de 1 mètre | En limite séparative ou en retrait (+3 cas) | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération (+1 cas) | 40 % au minimum d'espace jardiné de pleine terre, rapporté à la surface du terrain d'assiette retranchée de 200 m² (+4 cas) : secteur 1AUC, constructions nouvelles |
| 1AUE | Constructions à usage d'habitation interdites, sauf celles visées à l'article 1AUE 2 (+6 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Soit à l'alignement des voies publiques, soit en recul d'au moins 5 mètres (+3 cas) : constructions nouvelles et extensions, hors petits édifices techniques | Soit sur une des limites séparatives, soit avec un retrait d'au moins 2 mètres (+2 cas) : constructions nouvelles et extensions | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain propre à l'opération | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+2 cas) |
| 1AUH | Constructions destinées à l'industrie et à la fonction d'entrepôt : interdites (+6 cas) | 9 mètres au maximum (+3 cas) | Non réglementé | Soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, soit avec un retrait de 1 mètre (+3 cas) | En limite séparative ou en retrait (+3 cas) | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération (+1 cas) | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+2 cas) |
| 1AUT | Constructions artisanales et à usage d'habitation admises si elles sont liées à la zone de loisirs (+4 cas) | 12 mètres au maximum (+2 cas) | Non réglementé | Implantation possible à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou avec un recul de 1 mètre minimum (+4 cas) | Soit sur une des limites séparatives, soit avec un retrait minimal de 2 mètres (+3 cas) | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain de l'opération (+1 cas) | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+2 cas) |
| 1AUY | Constructions à usage d'habitation interdites, sauf celles admises par l'article 1AUY 2 (+6 cas) | 15 mètres au point le plus haut (+5 cas) : secteur 1AUY | Non réglementé | Retrait d'au moins 5 mètres (+3 cas) : constructions nouvelles et extensions, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Soit sur une des limites séparatives sans créer de nuisances supplémentaires, soit en recul d'au moins 3 mètres (+3 cas) : constructions nouvelles et extensions, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | En dehors des voies publiques ou privées, sur le terrain propre à l'opération ou en mutualisant des espaces entre activités | Préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l'espace public (+2 cas) |
| 2AU | Installations et équipements techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif admis sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement | Non réglementé | Non réglementé | Soit à l'alignement, soit en recul d'au moins 1 mètre depuis l'alignement réglementaire : constructions à usage d'habitation | Soit en limite séparative, soit en recul | Non réglementé | Non réglementé |
| A | Extension limitée à 50% de la surface de plancher existante (+24 cas) : habitation de plus de 200 m² de surface de plancher, hors secteur Ap | 9 mètres au maximum (+4 cas) : constructions à usage d'habitation, hors corps de ferme et hors aménagement ou extension d'une construction existante | Non réglementé | Recul d'au moins 100 m depuis l'axe de la voie (+7 cas) : constructions non agricoles le long de la RN 12 (route express), hors exceptions de l'article L.111-7 du Code de l'urbanisme | Soit sur la limite séparative, soit en recul d'au moins 1 mètre (+4 cas) : constructions à usage agricole | En dehors de la voie publique (+1 cas) | Plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf remplacement non pertinent d'un point de vue écologique ou paysager (+3 cas) |
| N | Les changements de destination, sans nuire à l'activité agricole et en respectant le principe de réciprocité à proximité des sites agricoles (+20 cas) | 9 mètres au plus (+5 cas) : pour les constructions neuves à usage d'habitation, hors secteur Np | Non réglementé | En recul de 100 m ou plus de l'alignement de la voie (+3 cas) : le long de la RN 12, hors exceptions de l'article L.111-7 du code de l'urbanisme | Soit sur la limite séparative, soit en recul d'au moins 1 mètre de tout point du bâtiment (+2 cas) : pour les constructions nouvelles et les extensions, hors ouvrages techniques des services publics et d'intérêt collectif | En dehors de la voie publique | Plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf si ce remplacement n'est pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager (+1 cas) |

Compilé le 2026-09-25 à partir du document 200036069_PLUi_20251016. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Bellavilliers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Bellavilliers
- Adresse : 2 rue de la Mairie, 61360 Bellavilliers
- Téléphone : 02 33 25 94 34
- Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200036069_PLUi_20251016.
Page : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bellavilliers-61037/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61037