# PLU de Bellegarde (PLUi, Loiret) : zonage et règles de construction

Bellegarde, code INSEE 45031, 45270, 1 440 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067676_PLUi_20250923 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 201 pages, 1 zones, 10 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bellegarde-45031/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bellegarde-45031/reglement.txt
- Plan de zonage, 39 planches : https://edifiable.fr/plu/bellegarde-45031/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bellegarde-45031/plan/39.pdf

## Les 1 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- URS (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bellegarde-45031/urs.md

## Permis de construire à Bellegarde

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Bellegarde
- Adresse : Cour d'Antin, 45270 Bellegarde
- Téléphone : 02 38 90 10 03
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067676_PLUi_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/bellegarde-45031
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bellegarde-45031/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45031