# PLU de Belleherbe (PLUi, Doubs) : zonage et règles de construction

Belleherbe, code INSEE 25051, 25380, 630 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 242504181_PLUi_20251027 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/belleherbe-25051/reglement.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Belleherbe

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Belleherbe
- Adresse : 24 bis Grande rue, 25380 Belleherbe
- Téléphone : 03 81 44 33 98
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242504181_PLUi_20251027.
Page : https://edifiable.fr/plu/belleherbe-25051
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/belleherbe-25051/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25051